Mise en sécurité des protections littorales du secteur ouest de Saint Clement des Baleines

Conseil général de Charente-Maritime

Constitution d'une digue en enrochements, après dépose de la structure existante sur l'ensemble du linéaire du secteur ouest de Saint Clément des Baleines, soit 1 600 mètres. L'opération de travaux comporte deux lots décomposés chacun en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le chantier sera marqué par des interruptions lors des périodes estivales (à chaque fois deux mois - juillet et Août), non comprises dans le délai d'exécution des travaux fixé à l'acte d'engagement. Lot nº 1: Réalisation d'une protection frontale en enrochements TF - secteur des Petit Prés/Anguillette/Doreaux (longueur = 590 ml): TC 1 - secteur Mardelle/Nouleau (longueur = 675 ml) TC 2 - secteur Nord Petit Prés (longueur = 344 ml). Lot nº 2: Aménagements paysagers TF - secteur des Petit Prés/Anguillette/Doreaux (longueur = 590 ml): TC 1 - secteur Mardelle/Nouleau (longueur = 675 ml) TC 2 - secteur Nord Petit Prés (longueur = 344 ml).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues de mer
Quantité ou étendue:
Marché séparé à lots et à tranches conditionnelles. Le délai d'exécution de chacun des lots et pour chacune des tranches de travaux est fixé comme suit: TF: 12 mois, Tc1: 12 mois, Tc2: 6 mois. Les travaux seront interrompus durant les deux mois d'été (juillet et août): durant cette période, les ouvrages ou parties d'ouvrages seront mis à la disposition du maître d'ouvrage. Au préalable, les ouvrages seront remis dans un état compatible avec la présence du public. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots et de chacune des tranches partent de la date fixée par l'ordre de service. Des périodes de préparation sont prévues sous la forme suivante et pour chaque lot: une période de 60 jours non comprise dans le délai d'exécution de la tranche ferme, une période de 60 jours pour chacune des autres tranches comprise dans leurs délais respectifs. Le délai d'exécution propre au lot pour lequel je m'engage sera déterminé dans les conditions stipulées au CCAP. Étant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des travaux ne sera pas réduit à moins de 30 mois (non comprises les interruptions prévues en périodes estivales). Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles -moyens humains et matériel. Date prévisionnelle de notification: 6 mai 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues de mer 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431000
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées seulement pour le lot no1. Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera sur les éléments suivants :- programme et planning: 25 %- note méthodologique: 45 % (Afin d'optimiser et de faciliter l'analyse des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que, à la demande du Maître d'uvre, les échantillons, maquettes ou prototypes pourront être à fournir)- note de protection du milieu et lutte contre la pollution: 15 %- note déchets: 15 % .Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Constitution d'une digue en enrochements, après dépose de la structure existante sur l'ensemble du linéaire du secteur ouest de Saint Clément des Baleines, soit 1 600 mètres. L'opération de travaux comporte deux lots décomposés chacun en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le chantier sera marqué par des interruptions lors des périodes estivales (à chaque fois deux mois - juillet et Août), non comprises dans le délai d'exécution des travaux fixé à l'acte d'engagement. Lot nº 1: Réalisation d'une protection frontale en enrochements TF - secteur des Petit Prés/Anguillette/Doreaux (longueur = 590 ml): TC 1 - secteur Mardelle/Nouleau (longueur = 675 ml) TC 2 - secteur Nord Petit Prés (longueur = 344 ml). Lot nº 2: Aménagements paysagers TF - secteur des Petit Prés/Anguillette/Doreaux (longueur = 590 ml): TC 1 - secteur Mardelle/Nouleau (longueur = 675 ml) TC 2 - secteur Nord Petit Prés (longueur = 344 ml).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation d'une protection frontale en enrochements
Brève description:
Constitution d'une digue en enrochements, après dépose de la structure existante sur l'ensemble du linéaire du secteur de la tranche.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description:
Constitution des aménagements paysagers de l'arrière digue: - substrat terre/sable - cheminement en stabilisé renforcé - ganivelles - plantations - entretien des surfaces plantées durant 3 années.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 14HTSR03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Clement des Baleines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant; lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement; Références et capacités techniques en travaux maritimes avec liste descriptive et explicative de travaux similaires sur digues à la mer. Références en prestations paysagères similaires pour le lot no2.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Actions d'insertion par l'activité économique, article 14 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du Sopaq/Mémoire technique (55)
2. Prix des prestations au vu du D.E (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des infrastructures mission maîtrise d'oeuvre service ouvrages routiers hydrauliques et maritimes 37 rue de l'Alma
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17107
Point de contact: M. renseignements techniques :Stéphane Riffaud +33 546975568 /+33 626726742
Adresse postale: Direction des affaires juridiques service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: M. Nicolas Peraud
Téléphone: +33 546317546 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14HTSR03
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées seulement pour le lot no1. Le jugement de la valeur technique de l'offre se fera sur les éléments suivants :- programme et planning: 25 %- note méthodologique: 45 % (Afin d'optimiser et de faciliter l'analyse des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que, à la demande du Maître d'uvre, les échantillons, maquettes ou prototypes pourront être à fournir)- note de protection du milieu et lutte contre la pollution: 15 %- note déchets: 15 % .Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers (France)
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - service des marchés publics 85 boulevard de la République CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 - +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 245-431000 (2014-12-16)
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