Mise en place du système de "digital learning" de l'INPI, comprenant la fourniture d'une plateforme pédagogique et d'un outil de création de ressources pédagogiques
INPI
Lot 1: le présent marché a pour objet la fourniture et l'intégration d'une plateforme de formation LMS.
Lot 2: le présent marché a pour objet la fourniture et l'intégration d'un LCMS outil de création de contenus.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Logipro
- • INPI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-03-07 | Avis de marché |
| 2014-03-13 | Informations complémentaires |
| 2014-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083773
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et l'intégration d'une plateforme de formation LMS
Brève description: Fourniture et l'intégration d'une plateforme de formation LMS.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-1081
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Contact
Point de contact: Mme Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vBERb6QrBL 🌏
Nom: Inpi
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BdGjmfjTlK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BdGjmfjTlK 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BdGjmfjTlK 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1081
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Source: OJS 2014/S 050-083773 (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de progiciels
Quantité ou étendue:
Lot 1: Montant minimum en EUR HT: 125 000.Montant maximum en EUR HT: 250 000.Lot 2: Montant minimum en EUR HT: 125 000. Montant maximum en EUR HT: 250 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de progiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658450 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083773
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:
lot 1:
qualité de la réponse 15 %
méthode et organisation de l'intégration et de la maintenance 20 %
adéquation du logiciel 35 %
pertinence de la proposition financière 30 %.
Lot 2:
qualité de la réponse 15%
méthode et organisation de l'l'intégration et de la maintenance: 20 %
adéquation du logiciel: 35 %
proposition financière: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: le présent marché a pour objet la fourniture et l'intégration d'une plateforme de formation LMS.
Lot 2: le présent marché a pour objet la fourniture et l'intégration d'un LCMS outil de création de contenus.
Intitulé du lot: Fourniture et l'intégration d'une plateforme de formation LMS
Brève description: Fourniture et l'intégration d'une plateforme de formation LMS.
Numéro du lot: 2
Quantité ou étendue:
Lot 1: Montant minimum en EUR HT: 125 000.
Montant maximum en EUR HT: 250 000.
Lot 2: Montant minimum en EUR HT: 125 000. Montant maximum en EUR HT: 250 000.
Numéro de référence: 2014-1081
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques et humains et des références en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché (voir détail dans le règlement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé par les fonds propres de l'INPI.
Le marché prévoit le versement d'une avance de 5 % pour dans pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR dans les conditions prévues aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Montant de l'offre (30)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008001200016
Contact
Point de contact: Mme Senegas Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_vBERb6QrBL 🌏
Nom: Inpi
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BdGjmfjTlK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BdGjmfjTlK 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BdGjmfjTlK 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1081
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous:
lot 1:
qualité de la réponse 15 %
méthode et organisation de l'intégration et de la maintenance 20 %
adéquation du logiciel 35 %
pertinence de la proposition financière 30 %.
Lot 2:
qualité de la réponse 15%
méthode et organisation de l'l'intégration et de la maintenance: 20 %
adéquation du logiciel: 35 %
proposition financière: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Source: OJS 2014/S 050-083773 (2014-03-07)
Informations complémentaires (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090268
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083773
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2014/S 054-090268 (2014-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 054-090268
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083773
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2014/S 054-090268 (2014-03-13)
Avis d'attribution de marché (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283244
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Logipro
Adresse postale: 2 rue Pierret
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
2️⃣
Adresse postale: 2 rue PIerret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet –Télédoc 333 – 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 157-283244 (2014-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283244
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Cet accord cadre est un marché à bons de commande au sens du Code des marchés publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Références de publication rectificative
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-09 📅
Nom: Logipro
Adresse postale: 2 rue Pierret
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
2️⃣
Adresse postale: 2 rue PIerret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
bâtiment Condorcet –Télédoc 333 – 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 157-283244 (2014-08-14)
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