Mise en place de bâtiments modulaires dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation du groupe scolaire Croizat

Commune de Vaulx-en-Velin

Fabrication, aménagement, mise en place et location de bâtiments modulaires pour accueillir des locaux scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Fabrication, aménagement et mise en place de bâtiments modulaires pour accueillir des locaux scolaires (environ 640 m2 sur 2 niveaux).Location pendant 23 mois des bâtiments modulaires.Travaux de fondations, de réseaux divers, raccordements, travaux de réaménagement des bâtiments modulaires entre les phases 1 + 2 et 3 et travaux de remise en état des surfaces au sol.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304349
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Durée du marché : la durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché. La durée prévisionnelle d'exécution : — date prévisionnelle de démarrage des travaux : mi décembre 2014. — durée prévisionnelle d'exécution (pour les 2 lots) : 28 mois y compris la période de préparation de 15 jours. Ce délai comprend la préparation de chantier, la fabrication des bâtiments modulaires, la réalisation des travaux de fondation et de VRD, la pose des bâtiments modulaires, la réalisation des aménagements intérieurs, les raccordements et la mise en service des bâtiments modulaires. Période de préparation et travaux — pour le lot 1 : 11 semaines y compris période de préparation de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux — pour le lot 2 : 28 mois dont 23 mois de location et 5 mois de fabrication, d'installation et de repli, à compter de l'ordre de service des travaux Le planning prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation précise l'ensemble des délais d'exécution cités ci-dessus. Il est rappelé que le calendrier d'exécution sera établi par le maître d'oeuvre de l'opération et notifié aux entreprises par ordre de service. Ce calendrier d'exécution sera contractuel Visite des lieux : La visite des lieux est conseillée. Pour effectuer cette visite, prendre contact avec les services techniques. Personnes à contacter : Audrey Paugam - +33 472047810 ou Catherine Scremin au +33 472047808. Ou direction des services techniques - secteur patrimoine bâti +33 472047822. Le rendez vous est donné sur site (Groupe scolaire Croizat - 79 avenue Roger Salengro) avec le technicien Renseignements complémentaires : Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, le candidat pourra adresser une demande écrite auprès de : Ville de Vaulx-en-Velin Hôtel de Ville place de la Nation CS 40002 69518 Vaulx-en-Velin cedex Service des marchés publics Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site www.achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, aménagement, mise en place et location de bâtiments modulaires pour accueillir des locaux scolaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Préparation du terrain et réseaux pour bâtiments provisoires
Brève description: Préparation du terrain et réseaux pour bâtiments provisoires.
Quantité ou étendue: Travaux de fondations, de réseaux divers, raccordements, travaux de réaménagement des bâtiments modulaires entre les phases 1 + 2 et 3 et travaux de remise en état des surfaces au sol.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'installation et location de bâtiments provisoires
Brève description: Travaux d'installation et location de bâtiments provisoires.
Quantité ou étendue: Fabrication, aménagement et mise en place de bâtiments modulaires pour accueillir des locaux scolaires (environ 640 m2 sur 2 niveaux).
Location pendant 23 mois des bâtiments modulaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Bâtiments modulaires GS CROIZAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire Croizat - 79 avenue Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé Dc1 " ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
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2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé Dc2 " ou document équivalent
3. Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
4. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
6. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du Dc1
Situation économique et financière:
7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
8. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
9. Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle il se porte candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots concernés
10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
11.certificats de qualifications ou équivalent
Lot 1: Préparation du terrain et réseaux pour bâtiments provisoires : Certificat QUALIBAT 2111 ou équivalent
Lot 2 : Installation et location de bâtiments provisoires : Sur références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :pour les contrats supérieurs à 50 000 EUR HT, une avance d'un montant de 5% du montant du marché sera versée dès la mise en exécution du contrat dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres à la ville.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Le Règlement des acomptes se fera par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut être une entreprise ou un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Ville de Vaulx-en-Velin est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué si dessus.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres pour le même marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La participation à plusieurs groupements est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( Moyens humains spécifiques au chantier : 5 points, Propreté et déchets de chantier : 5 points, Méthodologie dédiée à l'opération : 5 points,planning : 5 points) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la députée maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de Ville - service marchés publics
Fax: +33 472048147 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville - service Marchés Publics
Téléphone: +33 472047818 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XiQZebmhOW 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bâtiments modulaires GS CROIZAT
Informations complémentaires
Durée du marché : la durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.
La durée prévisionnelle d'exécution :
— date prévisionnelle de démarrage des travaux : mi décembre 2014.
— durée prévisionnelle d'exécution (pour les 2 lots) : 28 mois y compris la période de préparation de 15 jours. Ce délai comprend la préparation de chantier, la fabrication des bâtiments modulaires, la réalisation des travaux de fondation et de VRD, la pose des bâtiments modulaires, la réalisation des aménagements intérieurs, les raccordements et la mise en service des bâtiments modulaires.
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Période de préparation et travaux
— pour le lot 1 : 11 semaines y compris période de préparation de 15 jours à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
— pour le lot 2 : 28 mois dont 23 mois de location et 5 mois de fabrication, d'installation et de repli, à compter de l'ordre de service des travaux
Le planning prévisionnel d'exécution joint au dossier de consultation précise l'ensemble des délais d'exécution cités ci-dessus. Il est rappelé que le calendrier d'exécution sera établi par le maître d'oeuvre de l'opération et notifié aux entreprises par ordre de service. Ce calendrier d'exécution sera contractuel
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Visite des lieux :
La visite des lieux est conseillée.
Pour effectuer cette visite, prendre contact avec les services techniques.
Personnes à contacter :
Audrey Paugam - +33 472047810 ou Catherine Scremin au +33 472047808.
Ou direction des services techniques - secteur patrimoine bâti +33 472047822.
Le rendez vous est donné sur site (Groupe scolaire Croizat - 79 avenue Roger Salengro) avec le technicien
Renseignements complémentaires :
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la constitution des dossiers, le candidat pourra adresser une demande écrite auprès de :
Ville de Vaulx-en-Velin
Hôtel de Ville
place de la Nation
CS 40002
69518 Vaulx-en-Velin cedex
Service des marchés publics
Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 472048147 ou sur le site www.achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 172-304349 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110202
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-304349
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Durée du marché: la durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché. La durée prévisionnelle d'exécution: — date prévisionnelle de démarrage des travaux: mi décembre 2014, — durée prévisionnelle d'exécution (pour les 2 lots): 28 mois y compris la période de préparation de 15 jours. Ce délai comprend la préparation de chantier, la fabrication des bâtiments modulaires, la réalisation des travaux de fondation et de VRD, la pose des bâtiments modulaires, la réalisation des aménagements intérieurs, les raccordements et la mise en service des bâtiments modulaires. Date de signature du marché: 5.3.2015. Le lot 2 a été déclaré infructueux. Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au +33 472048020 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 172 A, annonce n° 133 du 9.9.2014. Parution n°: 172 B, annonce n° 273 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire Croizat — 79 avenue Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique ( Moyens humains spécifiques au chantier: 5 points, Propreté et déchets de chantier: 5 points, Méthodologie dédiée à l'opération: 5 points,planning: 5 points) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Ebm
Adresse postale: 24 champ Dolin — CS 70178
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69804
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme la députée maire Hélène Geoffroy
Source: OJS 2015/S 063-110202 (2015-03-26)
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