Mise en place d'un SIRH

INPI

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information de gestion des ressources humaines à l'INPI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cantoriel

Qui ?

• INPI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-04	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:

Acquisition de droit(s) d'usage/de licences d'une solution SIRH, intégrée, couvrant l'ensemble des domaines énumérés ci-après : (licence permanente à durée de validité illimitée)— socle fonctionnel (dossiers des collaborateurs et référentiels)— gestion administrative— Paie &; absences à " effet paie "— gestion de la formation— gestion des carrières, de la mobilité et des entretiens professionnels— gestion prévisionnelle des emplois et de compétences (GPEC)— bilan social et pilotage de la masse salariale— gestion électronique des documents RHAinsi que la mise en place d'une tierce maintenance applicative des éléments mis en œuvre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes, CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Téléphone: +33 156658445 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190288
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique. Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Critères d'attribution : la valeur technique de l'offre (65 %), sera jugée à partir des éléments suivants : — conception de la solution (70%) : compréhension des besoins, couverture fonctionnelle et intégration dans l'environnement technique, ergonomie et design de la solution —capacité d'ouverture de la solution à différents cadres réglementaires (10%), —méthodologie de conduite de projet et moyens humains mis à disposition (10%), — dispositif mis en place et réactivité pour la maintenance corrective et adaptative, notamment la veille et la maintenance réglementaire (10%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système d'information de gestion des ressources humaines à l'INPI.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Acquisition de droit(s) d'usage/de licences d'une solution SIRH, intégrée, couvrant l'ensemble des domaines énumérés ci-après : (licence permanente à durée de validité illimitée)

— socle fonctionnel (dossiers des collaborateurs et référentiels)

— gestion administrative

— Paie &; absences à " effet paie "

— gestion de la formation

— gestion des carrières, de la mobilité et des entretiens professionnels

— gestion prévisionnelle des emplois et de compétences (GPEC)

— bilan social et pilotage de la masse salariale

— gestion électronique des documents RH

Ainsi que la mise en place d'une tierce maintenance applicative des éléments mis en œuvre.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue des Minimes, 92400 Courbevoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout candidat ne fournissant pas les documents de candidature ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté. Toutefois, si une pièce dont la production est réclamée est absente ou incomplète, le représentant légal du pouvoir adjudicateur, ou son représentant pourra demander à ce candidat de produire ou de compléter cette pièce dans les six jours à compter de la date de la demande présentée par l'INPI.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Il est demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché, et des références :

— récentes datant au maximum des 3 dernières années,

— ayant pour objet des prestations dans des domaines ceux de ce projet et portant sur différents cadres réglementaires,

— portant sur des volumes comparables à ceux prévus par le présent projet.

En l'absence de référence, le candidat doit démontrer sa capacité professionnelle à effectuer cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé par les fonds propres de l'INPI.

Le cahier des clauses administratives particulières prévoit une avance de 5%, des acomptes et des paiements partiels définitifs.

Les prix sont révisables.

Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, en cas de groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (voir "autres renseignements" pour détail) (65)
2. Montant de l'offre (30)
3. Pertinence du planning projet (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. Plouzennec Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yzgTM5EtrX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_yzgTM5EtrX&v=1&selected=0 🌏
Nom: Inpi
Adresse postale: 15 rue des Minimes
Point de contact: Renseignements d'ordre technique
Mme Ricquez Caroline
Téléphone: +33 156658121 📞
Courrier électronique: cricquez@inpi.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1097
Informations complémentaires

Le mode de transmission choisi pour les offres est la transmission par voie électronique.

Cet accord cadre, au sens européen, est un marché à bons de commandes, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Critères d'attribution : la valeur technique de l'offre (65 %), sera jugée à partir des éléments suivants :

— conception de la solution (70%) : compréhension des besoins, couverture fonctionnelle et intégration dans l'environnement technique, ergonomie et design de la solution

—capacité d'ouverture de la solution à différents cadres réglementaires (10%),

—méthodologie de conduite de projet et moyens humains mis à disposition (10%),

— dispositif mis en place et réactivité pour la maintenance corrective et adaptative, notamment la veille et la maintenance réglementaire (10%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Fax: +33 130173499 📠
Source: OJS 2014/S 108-190288 (2014-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045885
Se réfère à l'avis: 2014/S 108-190288
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le présent accord cadre au sens communautaire est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Cantoriel
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle parc d'affaires les moulinets bat b
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2015/S 027-045885 (2015-02-04)

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