L'association Groupe Sup de Co Montpellier Business School souhaite se doter d'un Système d'information " Ressources Humaines " autonome. Il était précédemment géré pour la partie paie et base de données sur des logiciels Ccmx installés sur les serveurs de la CCI de Montpellier dont le groupe est l'émanation. Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Une solution de type progiciel paramétrable parfaitement adaptée au cahier des charges, installée sur le Datacenter du Groupe Sup de Co Montpellier Business School (fermes Vmwares redondantes). Lot 2 : Externalisation des opérations de paie Prestation externalisée pour l'élaboration, chaque mois, de la paie du personnel, et des états périodiques annuels qui s'y attachent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue:
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Variantes Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base, telle une solution logicielle externalisée, hébergée et opérée par le fournisseur, du moment qu'elle répond entièrement aux exigences fonctionnelles, techniques et de maintenance. Lot 2 : externalisation des opérations de paie.
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Variantes Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base, telle une solution logicielle externalisée, hébergée et opérée par le fournisseur, du moment qu'elle répond entièrement aux exigences fonctionnelles, techniques et de maintenance. Lot 2 : externalisation des opérations de paie.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Sup de Co Montpellier
Adresse postale: 2300 avenue des Moulins, Cedex 4
Code postal: 34185
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.supdeco-montpellier.com🌏
Courrier électronique: assistance-achats@supco-montpellier.fr📧
Téléphone: +33 467102882📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061284
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'association Groupe Sup de Co Montpellier Business School souhaite se doter d'un Système d'information " Ressources Humaines " autonome. Il était précédemment géré pour la partie paie et base de données sur des logiciels Ccmx installés sur les serveurs de la CCI de Montpellier dont le groupe est l'émanation.
L'association Groupe Sup de Co Montpellier Business School souhaite se doter d'un Système d'information " Ressources Humaines " autonome. Il était précédemment géré pour la partie paie et base de données sur des logiciels Ccmx installés sur les serveurs de la CCI de Montpellier dont le groupe est l'émanation.
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Une solution de type progiciel paramétrable parfaitement adaptée au cahier des charges, installée sur le Datacenter du Groupe Sup de Co Montpellier Business School (fermes Vmwares redondantes).
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Une solution de type progiciel paramétrable parfaitement adaptée au cahier des charges, installée sur le Datacenter du Groupe Sup de Co Montpellier Business School (fermes Vmwares redondantes).
Lot 2 : Externalisation des opérations de paie Prestation externalisée pour l'élaboration, chaque mois, de la paie du personnel, et des états périodiques annuels qui s'y attachent.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sirh : Système d'information "Ressources Humaines"
Brève description:
La couverture fonctionnelle de la solution proposée devra comporter : Gestion des recrutements, Gestion Administrative / Administration du personnel, Gestion de la paie, Imputations comptables et analytiques relatives à la paie, Gestion des temps, activités, absences et congés, Gestion de l'intérim, Gestion des CDDU (Contrat Durée Déterminée d'usage), Gestion de la formation, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Outils statistiques et de reporting, Portail RH pour les Personnels. Le fournisseur assurera la mise à jour du logiciel en fonction des évolutions réglementaires en général et de la convention collective EPHC en particulier, y compris concernant la production de documents exigés par l'administration et les organismes sociaux. Le projet SIRH vise également à accélérer le processus de dématérialisation d'un certain nombre de processus et la gestion électronique des documents et des workflows de validation y sera primordiale
La couverture fonctionnelle de la solution proposée devra comporter : Gestion des recrutements, Gestion Administrative / Administration du personnel, Gestion de la paie, Imputations comptables et analytiques relatives à la paie, Gestion des temps, activités, absences et congés, Gestion de l'intérim, Gestion des CDDU (Contrat Durée Déterminée d'usage), Gestion de la formation, Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Outils statistiques et de reporting, Portail RH pour les Personnels. Le fournisseur assurera la mise à jour du logiciel en fonction des évolutions réglementaires en général et de la convention collective EPHC en particulier, y compris concernant la production de documents exigés par l'administration et les organismes sociaux. Le projet SIRH vise également à accélérer le processus de dématérialisation d'un certain nombre de processus et la gestion électronique des documents et des workflows de validation y sera primordiale
Informations complémentaires sur les lots:
Option Les soumissionnaires pourront présenter en option la solution de base hébergée par le fournisseur, accessible aux personnels de la DRH, en mode Web depuis les locaux du Groupe Sup de Co Montpellier Business School. Variantes Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base, telle une solution logicielle externalisée, hébergée et opérée par le fournisseur, du moment qu'elle répond entièrement aux exigences fonctionnelles, techniques et de maintenance
Option Les soumissionnaires pourront présenter en option la solution de base hébergée par le fournisseur, accessible aux personnels de la DRH, en mode Web depuis les locaux du Groupe Sup de Co Montpellier Business School. Variantes Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base, telle une solution logicielle externalisée, hébergée et opérée par le fournisseur, du moment qu'elle répond entièrement aux exigences fonctionnelles, techniques et de maintenance
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: externalisation des opérations de paie
Brève description:
Le prestataire travaillera à distance ou, à sa convenance, depuis les locaux de Groupe Sup de Co Montpellier Business School. Détail et répartition des prestations attendues : Traitement de l'entrée d'un salarié Traitement du départ d'un salarié Traitement de la paie Maladie d'un salarié Maternité Accident du travail Déclarations sociales Le prestataire veillera à la bonne évolution des éléments règlementaires, et à l'évolution des paramétrages individuels en cas de changement de position par exemple
Le prestataire travaillera à distance ou, à sa convenance, depuis les locaux de Groupe Sup de Co Montpellier Business School. Détail et répartition des prestations attendues : Traitement de l'entrée d'un salarié Traitement du départ d'un salarié Traitement de la paie Maladie d'un salarié Maternité Accident du travail Déclarations sociales Le prestataire veillera à la bonne évolution des éléments règlementaires, et à l'évolution des paramétrages individuels en cas de changement de position par exemple
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Variantes Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base, telle une solution logicielle externalisée, hébergée et opérée par le fournisseur, du moment qu'elle répond entièrement aux exigences fonctionnelles, techniques et de maintenance.
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Variantes Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 21 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, une offre variante sans que celle-ci accompagne nécessairement l'offre de base, telle une solution logicielle externalisée, hébergée et opérée par le fournisseur, du moment qu'elle répond entièrement aux exigences fonctionnelles, techniques et de maintenance.
Lot 2 : externalisation des opérations de paie.
Description des options:
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Option Les soumissionnaires pourront présenter en option la solution de base hébergée par le fournisseur, accessible aux personnels de la DRH, en mode Web depuis les locaux du Groupe Sup de Co Montpellier Business School.
Lot 1 : SIRH : Système d'information "Ressources Humaines" Option Les soumissionnaires pourront présenter en option la solution de base hébergée par le fournisseur, accessible aux personnels de la DRH, en mode Web depuis les locaux du Groupe Sup de Co Montpellier Business School.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 100214/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2300 avenue des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le fournisseur aura droit à des intérêts moratoires (le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage) ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le fournisseur aura droit à des intérêts moratoires (le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage) ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (50)
3. Délai d'exécution (10)
4. Performances en matière de protection sociale et environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Fradet Sabine, achats et approvisionnements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏
Référence Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-08-31 📅
Date de début: 2014-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 100214/1
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses).
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Chaque candidat a le choix de s'authentifier ou non sur la plate-forme. Cependant, il est important de rappeler que dans le cas où le candidat ne laisse pas ses coordonnées et télécharge le dossier de façon anonyme, il ne sera pas informé des éventuelles modifications de la consultation (report de dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Téléphone: +33 467126000📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Fax: +33 467126391 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable de litiges (CIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat pour les affaires générales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞
Source: OJS 2014/S 037-061284 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-05-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe sup de CO Montpellier
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-177164
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061284
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº : 36 B, annonce nº 223 du 20.2.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: Cantoriel
Adresse postale: Parc d'affaires Les Moulinets, bât. B 16 boulevard Charles de Gaulle
Commune postale: 44800 Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2014/S 101-177164 (2014-05-22)