Mise en place d'un dispositif de médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de Bondy Habitat
Bondy Habitat
Mise en place d'un dispositif de médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de Bondy Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-31 | Avis de marché |
| 2015-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002220
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la Prestation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufresnel, directrice générale
Nom: Pour toutes informations, questions par courriel uniquement à adresser à: Madame Dufresnel, directrice générale – c.dufresnel@bondyhabitat.fr, copie à Mme Godi, Directrice de la commande publique – c.godi@bondyhabitat.fr
Adresse postale: Bondy Habitat – 86 avenue Galléni – BP 8
Nom: Soit par voie électronique sécurisée sur le site «achatpublic.com». Les dossiers dématérialisés doivent être signés par signature électronique. Soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: «Prestations de médiation – ne pas ouvrir» et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
Adresse postale: Bondy Habitat, Direction générale – 7ème étage – 86 avenue Galliéni
Commune postale: Bondy cedex
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 106 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 002-002220 (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à commande avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.Durée du marché: 11 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002220
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre est une procédure allégée quel que soit le montant du marché, en application de l'Ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 9 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (les services de médiation étant exclus de l'article 8).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible, dès la publication du présent avis, en version dématérialisée sur le site internet «achatpublic.com». A cet effet, il est conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation en indiquant leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Le retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée est gratuit.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un dispositif de médiation sociale et résidentielle sur le patrimoine de Bondy Habitat.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie à commande avec un montant maximum de 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée du marché: 11 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnace du 6 juin 2005.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
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Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la Prestation (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufresnel, directrice générale
Nom: Pour toutes informations, questions par courriel uniquement à adresser à: Madame Dufresnel, directrice générale – c.dufresnel@bondyhabitat.fr, copie à Mme Godi, Directrice de la commande publique – c.godi@bondyhabitat.fr
Adresse postale: Bondy Habitat – 86 avenue Galléni – BP 8
Nom: Soit par voie électronique sécurisée sur le site «achatpublic.com». Les dossiers dématérialisés doivent être signés par signature électronique. Soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: «Prestations de médiation – ne pas ouvrir» et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres (aux jours et horaires signalés ci-dessous) contre récépissé à l'adresse suivante: (bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00)
Adresse postale: Bondy Habitat, Direction générale – 7ème étage – 86 avenue Galliéni
Commune postale: Bondy cedex
Référence
Informations complémentaires
La procédure mise en oeuvre est une procédure allégée quel que soit le montant du marché, en application de l'Ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 9 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 (les services de médiation étant exclus de l'article 8).
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible, dès la publication du présent avis, en version dématérialisée sur le site internet «achatpublic.com». A cet effet, il est conseillé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation en indiquant leurs coordonnées, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant. Le retrait du dossier de consultation des entreprises par voie dématérialisée est gratuit.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 106 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2015/S 002-002220 (2014-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074841
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002220
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Respect sécurité — association loi 1901
Adresse postale: 26 allée du Château d'Eau
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 043-074841 (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074841
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002220
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Montant global forfaitaire de 164 829 EUR et pour la partie à commande d'un montant maximum de 20 000 EUR HT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-26 📅
Nom: Respect sécurité — association loi 1901
Adresse postale: 26 allée du Château d'Eau
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 043-074841 (2015-02-26)
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