Avis de marché (2014-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
“La majorité des prestations est traitée à prix global et forfaitaire. Toutefois, et conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les commandes...”
Quantité ou étendue
La majorité des prestations est traitée à prix global et forfaitaire. Toutefois, et conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les commandes de cahiers supplémentaires feront l'objet d'un marché mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum (accord-cadre au sens de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004). Le montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la base du présent marché est de cinq mille euros hors taxes (5 000 EUR HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Il est prévu 2 options décrites dans le CCTP. Les candidats doivent chiffrer ces options. Dans le cas contraire, leur offre sera jugée comme étant irrégulière au sens de l'article 35-ii du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une durée maximum de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution de chaque prestation sont fixés dans le CCTP. Les ouvrages devront être livrés au plus tard le 5.9.2014. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 22.4.2014
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Scn-an
Adresse postale: 59 rue Guynemer, 90001
Code postal: 93383
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/an🌏
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr📧
Téléphone: +33 175472082📞
Fax: +33 175472910 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034460
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“la consultation est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 022-034460 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2014-05-07) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157698
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-034460
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 28.4.2014. Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics...”
Le marché a été signé le 28.4.2014. Il s'agit d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens de la directive européenne nº 2004/18 du 31 mars 2004) sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 EUR HT.
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Source: OJS 2014/S 090-157698 (2014-05-07)