Mise en œuvre du programme Eurodyssée

Région Rhône-Alpes

Ce marché concerne une prestation de gestion dans la mise en œuvre de stages dans le cadre du programme Eurodyssée de l'assemblée des Régions d'Europe (ARE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-05 Avis de marché
2015-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné:— à bons de commande comprenant un montant minimum de 55 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 155 000 EUR (TTC) par an conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'Europe, des relations internationales et de la coopération, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419246
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée d'1 an; Le marché débutera à compter de sa notification, il est reconductible expressément 2 fois pour la même durée; La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché; Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction; Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée. Étendue et mode de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics). Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne une prestation de gestion dans la mise en œuvre de stages dans le cadre du programme Eurodyssée de l'assemblée des Régions d'Europe (ARE).
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné:
— à bons de commande comprenant un montant minimum de 55 000 EUR (TTC) et un montant maximum de 155 000 EUR (TTC) par an conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires forfaitisés conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 14S0442

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou DC1 signée en original,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat signé en original,
— copie du/des éventuels jugements (cas de redressement judiciaire),
— attestation sur l'honneur datée et signée en original ou DC1,
— attestation d'assurance en cours de validité.
Situation économique et financière:
— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (annexe 2 du RC ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— Être titulaire de l'agrément d'organisme de formation,
— disposer des ressources humaines possédant des compétences linguistiques: bilingue en anglais et bonnes notions d'espagnol et d'allemand ou italien,
— disposer ou être en capacité de disposer d'au moins un bureau situé dans la région Rhône-Alpes pour recevoir les stagiaires,
— avoir une excellente connaissance des publics jeunes âgés de 18 à 30 ans,
— disposer de compétences dans le domaine de la mise en œuvre de prestations afférentes à la mobilité européenne (logistique, organisation...),
— renseignements relatifs à description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique, moyens matériels (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent),
— liste des titres d'études et professionnels,
— liste d'au plus 3 références dans le domaine de la mise en œuvre de prestations afférentes à la mobilité européenne (logistique, organisation ...) et de moins de 3 ans,
— certificats de bonne exécution (à titre facultatif).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les fonds propres de la région Rhône-Alpes.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0442
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an;
Le marché débutera à compter de sa notification, il est reconductible expressément 2 fois pour la même durée;
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché;
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction;
Dans l'hypothèse d'une non reconduction, le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution engagée.
Étendue et mode de la consultation.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 238-419246 (2014-12-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'Europe, des relation sinternationales et de la coopération, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171080
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419246
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Durée du marché: 1 an reconductible expréssement deux fois. Montant du marché: 142 000 nets de TVA / par année. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 15.4.2015. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 237 B, annonce no 237 du 10.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-04 📅
Nom: Groupement Crij Rhone-Alpes / Calliope / Mife de Savoie - Guindance
Adresse postale: 66 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 094-171080 (2015-05-13)
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Produits/services:
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