Mise en œuvre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-RN3 (Paris – porte de Pantin / Pavillon-Sous-Bois – n 20149300108

Conseil général de Seine Saint-Denis

Le présent appel d'offre concerne les prestations relatives à la mise en œuvre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-RN3 (Paris – porte de Pantin / Pavillons-sous-Bois) (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-08 Avis de marché
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 6 ans et dont les montants sont les suivants:Lot 1:— minimum: 40 000 EUR (TTC),— maximum: 600 000 EUR (TTC).Lot 2:— minimum: 30 000 EUR (TTC),— maximum: 500 000 EUR (TTC).Lot 3:— minimum: 20 000 EUR (TTC),— maximum: 500 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 20 rue Galliéni
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-277065
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300108. À défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300108, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance». Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex. Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique – immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6 La valeur technique et la valeur prix sont appréciées au travers du mémoire technique selon les sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne les prestations relatives à la mise en œuvre des actions de communication pour le projet T Zen 3 sur l'ex-RN3 (Paris – porte de Pantin / Pavillons-sous-Bois) (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Impression de supports écrits
Brève description:
Le prestataire doit assurer les prestations
suivantes:— la pré-presse,— l'Impression offset ou numérique;— le façonnage et l'emballage,— la livraison,— l'Intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.
suivantes:
— la pré-presse,
— l'Impression offset ou numérique;
— le façonnage et l'emballage,
— la livraison,
— l'Intervention éventuelle sur le fichier fourni par l'agence.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diffusion de supports écrits (boîtage, routage, affichage)
Brève description:
La prestation concerne les outils suivants:— lettres (sous enveloppe ou non),— affiches à poser dans les halls d'immeuble ou autres lieux,— dépliants,— journaux,et s'adresse principalement:— aux résidents riverains du chantier dans un périmètre d'environ 500 mètres autour du tracé,— aux commerçants dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé,— aux structures publiques (administratives, éducatives, culturelles, et sportives) situées dans les villes traversées par le futur tramway.
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La prestation concerne les outils suivants:
— lettres (sous enveloppe ou non),
— affiches à poser dans les halls d'immeuble ou autres lieux,
— dépliants,
— journaux,
et s'adresse principalement:
— aux résidents riverains du chantier dans un périmètre d'environ 500 mètres autour du tracé,
— aux commerçants dans un périmètre d'environ 300 mètres autour du tracé,
— aux structures publiques (administratives, éducatives, culturelles, et sportives) situées dans les villes traversées par le futur tramway.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fabrication, pose et dépose de panneaux de communication, bâches et adhésifs
Brève description:
Le titulaire doit être en mesure d'assurer les prestations
suivantes:— impression petit/moyen et grand format sur matériaux souples ou rigides,— impression sur adhésif petit/moyen et grand format,— façonnage et fourniture de systèmes de fixation,— pose/dépose de panneaux de communication de petit et moyen format (jusqu'à 2m2) sur palissade,— pose/dépose de panneaux de communication grand format sur palissade ou support acier ou bois (fourniture de plots béton ou non),— pose/dépose de kakémonos et banderoles sur mobilier urbain (barrières, candélabres...),— pose et dépose d'adhésifs petits/moyens et grands formats (sur palissades et locaux de type Algeco),— pose/dépose de totems (structures en Dibond avec système d'ancrage au sol),— pose/dépose de panneaux de communication grand format.
suivantes:
— impression petit/moyen et grand format sur matériaux souples ou rigides,
— impression sur adhésif petit/moyen et grand format,
— façonnage et fourniture de systèmes de fixation,
— pose/dépose de panneaux de communication de petit et moyen format (jusqu'à 2m2) sur palissade,
— pose/dépose de panneaux de communication grand format sur palissade ou support acier ou bois (fourniture de plots béton ou non),
— pose/dépose de kakémonos et banderoles sur mobilier urbain (barrières, candélabres...),
— pose et dépose d'adhésifs petits/moyens et grands formats (sur palissades et locaux de type Algeco),
— pose/dépose de totems (structures en Dibond avec système d'ancrage au sol),
— pose/dépose de panneaux de communication grand format.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de 6 ans et dont les montants sont les suivants:
Lot 1:
— minimum: 40 000 EUR (TTC),
— maximum: 600 000 EUR (TTC).
Lot 2:
— minimum: 30 000 EUR (TTC),
— maximum: 500 000 EUR (TTC).
Lot 3:
— minimum: 20 000 EUR (TTC),
Numéro de référence: 20149300108

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
En tout état de cause, il devra fournir:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, et des articles L.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail,
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société.
Si le candidat est un groupement d'entreprises, les documents visés ci-dessus doivent être fournis pour chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations, objets des différents marchés, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les contacts détaillés des commanditaires, le montant, la date et les chiffres d'affaires afférents, et en joignant tout document démontrant son savoir-faire (plaquettes, notices, exemples de travaux similaires...).
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produira les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département et ressources extérieures publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à déposer une offre pour un seul ou pour l'ensemble des lots.
Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue:
— soit avec une entreprise,
— soit avec des prestataires groupés,
— après attribution du marché, le groupement requis est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Matthieu Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – direction de la voirie et des déplacements
Adresse postale: Hôtel du Département
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300108
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive n
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Transmission dématérialisée: il est fortement conseillé aux candidats de répondre par voie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr
Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des plis, accompagner leur offre électronique d'une transmission soit sur support physique électronique (CD ou DVD-Rom, clé USB...) soit sur support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention «Copie de sauvegarde – ne pas ouvrir», du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300108. À défaut de ces trois mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat.
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Transmission papier: à défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres en version papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et l'offre ainsi qu'une copie en format CD ou DVD Rom ou clé USB et indiquant le numéro de l'affaire 20149300108, son intitulé et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance».
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Adresse d'envoi postal: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – DBFCP – service de la commande publique – Hôtel du Département – 93006 Bobigny Cedex.
Adresse de dépôt contre récépissé par le candidat lui même ou par un opérateur privé de livraison (Chronopost, Fedex, UPS ou équivalent: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique – immeuble Européen 2 – 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, 6
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La valeur technique et la valeur prix sont appréciées au travers du mémoire technique selon les sous-critères mentionnés au Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig – 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig – 206 rue de Paris
Source: OJS 2014/S 154-277065 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225954
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-277065
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le marché à bons de commande pour 6 ans est compris entre 30 000 EUR HT (montant minimum) et 500 000 EUR HT (montant maximum). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Isa Plus
Adresse postale: 4 rue Frédéric Joliot Curie
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue Catherine Puig (au niveau du, 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Source: OJS 2015/S 123-225954 (2015-06-25)