Mise en oeuvre d'un logiciel de l'application du droit des sols (ADS) et d'un service de consultation web des données cadastrales numérisées et autres données à références géographiques

CCPFY – Communauté de communes Plaines

La présente consultation concerne la mise en oeuvre du SIG intercommunal et du logiciel application du droit des sols de la Communauté de Commune plaines et forêts d'Yveline (CCPFY).
Ce marché concerne l'hébergement, l'administration et la maintenance des composants logiciels suivants :
- système d'information géographique en mode web ;
- application de gestion du droit des sols (ou ADS) ;
- intégration des données de la matrice cadastrale (données Majic) dans le logiciel ADS, si nécessaire.
Il concerne également l'initialisation du système (installation et paramétrage des logiciels, intégration des données, formation et documentation, le suivi du projet et ses capacités d'évolution (notamment au travers d'applications métier, de générateur d'application et de prestations complémentaires))

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement de sociétés Imagis Méditerranée – OCI Urbanisme

Qui ?

• CCPFY – Communauté de communes Plaines

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-06	Avis de marché
2014-02-12	Informations complémentaires
2014-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à mai 2014.Le marché débute à compter de sa notification.La mise en ordre de marche du logiciel ADS doit avoir lieu au plus tard le 1.6.2014.La mise en ordre de marche du service de consultation web SIG doit avoir lieu au plus tard le 1.6.2014.Les prestations de maintenance sont dues au titre de la garantie selon le délai indiqué par l'opérateur économique.La partie maintenance applicable au logiciel, ne fera pas l'objet d'un ordre de service. Elle sera effective :- dès la mise en ordre de marche pour la partie téléassistance,- à l'issue du délai de garantie du logiciel (définie ci-après) pour la partie préventive/curative, pour une période de 4 ans maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046679
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZnXDEjls-H&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en oeuvre du SIG intercommunal et du logiciel application du droit des sols de la Communauté de Commune plaines et forêts d'Yveline (CCPFY).

Ce marché concerne l'hébergement, l'administration et la maintenance des composants logiciels suivants :

- système d'information géographique en mode web ;

- application de gestion du droit des sols (ou ADS) ;

- intégration des données de la matrice cadastrale (données Majic) dans le logiciel ADS, si nécessaire.

Il concerne également l'initialisation du système (installation et paramétrage des logiciels, intégration des données, formation et documentation, le suivi du projet et ses capacités d'évolution (notamment au travers d'applications métier, de générateur d'application et de prestations complémentaires))

Quantité ou étendue:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prévoir des prestations optionnelles qui seront précisées dans le règlement de la consultation.

Le démarrage prévisionnel des prestations est fixé à mai 2014.

Le marché débute à compter de sa notification.

La mise en ordre de marche du logiciel ADS doit avoir lieu au plus tard le 1.6.2014.

La mise en ordre de marche du service de consultation web SIG doit avoir lieu au plus tard le 1.6.2014.

Les prestations de maintenance sont dues au titre de la garantie selon le délai indiqué par l'opérateur économique.

La partie maintenance applicable au logiciel, ne fera pas l'objet d'un ordre de service. Elle sera effective :

- dès la mise en ordre de marche pour la partie téléassistance,

- à l'issue du délai de garantie du logiciel (définie ci-après) pour la partie préventive/curative, pour une période de 4 ans maximum

Description des options:

Conformément à l'article 35-II du code des marchés publics (CMP), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la conclusion de marchés complémentaires ayant pour objet la réalisation de prestations, soit devenues nécessaires, soit similaires, suivant les dispositions du code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, devra apparaître l'effectif dédié de l'opérateur économique aux missions de maintenance (Sav+Déplacement sur site) pour le 78,

— présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Devra être distinct les références en logiciel ADS et en web SIG

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance dans les conditions de l'art 87 du CMP. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communautaire). Paiement : délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du Cmp).

Les comptes sont réglés sur facture :

- par paiements échelonnés sur la mise en ordre de marche, la vérification d'aptitude et la vérification de service régulier par volet (Ads/Web Sig) : 30% à la notification du PV de Mise en ordre de marche (notifié par le titulaire au pa) / 35% à la notification du PV de vérification d'aptitude (notifié par le PA au titulaire) / 35% à la notification du PV de vérification de service régulier (notifié par le PA au titulaire).

- annuellement à terme échu pour l'hébergement à compter de la décision de réception,

- annuellement à terme échu pour la maintenance (préventive/curative et assistance téléphonique) à l'issue du délai de garantie.

pour :

- l'acquisition du/des logiciel(s) et son/leur installation, les prix sont fermes.

- l'hébergement les prix sont fermes la première année d'exécution. Ils seront ensuite révisables annuellement à la date anniversaire de la date de fin de garantie.

- la maintenance les prix sont fermes la première année d'exécution. Ils seront ensuite révisables annuellement à la date anniversaire de la date de fin de la garantie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780060000048
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mlle Grémy Anne-Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZnXDEjls-H&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte.

Application de l'article 53-IV du CMP.

Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZnXDEjls-H&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service Marchés Publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00).

Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 029-046679 (2014-02-06)

Informations complémentaires (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053540
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046679
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2014/S 033-053540 (2014-02-12)

Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71 251,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY – communauté de communes Plaines

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201299
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" mentionnée ci-avant au V.4 est le montant total du marché incluant l'option 1 et les deux Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Le montant ayant servi au jugement des offres (hors PSE) est le suivant : 68 626,40 EUR HT (base et option 1 incluse). Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 28 B, annonce nº 254 du 8.2.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 32 B, annonce nº 262 du 14.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de garantie (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Groupement de sociétés Imagis Méditerranée – OCI Urbanisme
Adresse postale: 8 bis rue Guizot – BP 71276
Commune postale: Nîmes cedex 01
Code postal: 30015

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 114-201299 (2014-06-12)

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