Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation pubicitaire et commerciale de mobilier urbain comprenant des abris pour voyageurs et des panneaux d'information et de communication

Ville d'Agen

Le présent marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire et commerciale de mobilier urbain comprenant des abris voyageurs et des panneaux d'information et de communication sur le territoire de la Ville d'Agen (2 lots).
Les prestations relatives à l'ensemble des mobiliers urbains comprennent:
- la mise à disposition et la pose avec études préalables incluses,
- l'installation et le raccordement électrique,
- l'entretien (maintenance et nettoyage),
- l'exploitation commerciale et la pose des affiches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Quantité ou étendue:
le lot no1 porte sur :- 43 abris voyageurs exclusivement publicitaires (16 abris longs et 27 abris courts détaillés sur la liste en annexe 1, déclinés en deux designs dédiés à des secteurs géographiques de la Ville (détaillés sur la plan figurant en annexe 2).* design A : Périmètre Agen Coeur Battant* design B : reste de la Ville, hors périmètre Agen Coeur Battant- 40 mobiliers urbains d'information de 2m2 comportant deux faces, l'une destinée à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, l'autre à la publicité commerciale.- 6 journaux électroniques d'information présentant des lignes de texte- 4 panneaux d'affichage libre réservés à l'affichage d'opinion et aux associations- 2 panneaux d'affichage administratif réservé à la communication de la Ville- prestations d'impression d'affiches (limitées à 12 campagnes de communication par an) et de plans de ville (2 plans actualisables 3 fois).Ce lot no 1 comporte une tranche conditionnelle portant sur 6 abris voyageurs non publicitaires maximums qui pourra être affermie dans un délai de 5 ans à compter de la notification du marché.Le lot no 2 porte sur :- 20 mobiliers d'information de 8 m2 comportant deux faces, l'une destinée à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, l'autre à la publicité commerciale.- prestation d'impression et de pose de 6 campagnes de communication de la Ville d'Agen par an.Pour chacun des 2 lots, les candidats devront proposer une redevance d'occupation du domaine public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen
Adresse postale: place du Docteur Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agen.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.fruleux@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553694774 📞
Fax: +33 553694792 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138703
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire et commerciale de mobilier urbain comprenant des abris voyageurs et des panneaux d'information et de communication sur le territoire de la Ville d'Agen (2 lots).
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Les prestations relatives à l'ensemble des mobiliers urbains comprennent:
- la mise à disposition et la pose avec études préalables incluses,
- l'installation et le raccordement électrique,
- l'entretien (maintenance et nettoyage),
- l'exploitation commerciale et la pose des affiches.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations relatives à un ensemble de mobiliers urbains dont des abris voyageurs et à des impressions d'affiches
Brève description:
- 43 abris voyageurs exclusivement publicitaires (16 abris longs et 27 abris courts détaillés sur la liste en annexe 1), déclinés en deux designs dédiés à des secteurs géographiques de la Ville (détaillés sur le plan figurant en annexe 2) ;-design A : Périmètre Agen Coeur Battant - coeur de ville ;-design B : reste de la Ville, hors périmètre Agen Coeur Battant ;-40 mobiliers urbains d'information de 2 mètres carrés comportant deux faces, l'une destinée à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, l'autre à la publicité commerciale ;-6 journaux électroniques d'information présentant des lignes de texte ;-4 panneaux d'affichage libre réservés à l'affichage d'opinion et aux associations ;-2 panneaux d'affichage administratif réservé à la communication de la Ville ;-prestations d'impression d'affiches (limitées à 12 campagnes de communication par an) et de plans de ville (2 plans actualisables 3 fois) ;Option obligatoire : 6 panneaux d'affichage électronique avec écranTranche conditionnelle : 6 abris voyageurs non publicitaires maximums
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- 43 abris voyageurs exclusivement publicitaires (16 abris longs et 27 abris courts détaillés sur la liste en annexe 1), déclinés en deux designs dédiés à des secteurs géographiques de la Ville (détaillés sur le plan figurant en annexe 2) ;
-design A : Périmètre Agen Coeur Battant - coeur de ville ;
-design B : reste de la Ville, hors périmètre Agen Coeur Battant ;
-40 mobiliers urbains d'information de 2 mètres carrés comportant deux faces, l'une destinée à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, l'autre à la publicité commerciale ;
-6 journaux électroniques d'information présentant des lignes de texte ;
-4 panneaux d'affichage libre réservés à l'affichage d'opinion et aux associations ;
-2 panneaux d'affichage administratif réservé à la communication de la Ville ;
-prestations d'impression d'affiches (limitées à 12 campagnes de communication par an) et de plans de ville (2 plans actualisables 3 fois) ;
Option obligatoire : 6 panneaux d'affichage électronique avec écran
Tranche conditionnelle : 6 abris voyageurs non publicitaires maximums
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres (note sur 100 points) :- Caractère esthétique du matériel et insertion dans le paysage urbain : 30 points dont 15 points pour l'intégration dans l'environnement et 15 points pour l'esthétique.- Qualité technique des mobiliers : 16 points dont 4 points pour la durabilité et la résistance au vandalisme, 4 points pour la résistance aux intempéries, 4 points pour la qualité d'usage et de confort des abris, et 4 points pour la sécurité.- Les qualités en termes de développement durable : 14 points dont 7 points pour la prise en compte du développement durable au stade de la conception des mobiliers et leur recyclabilité et 7 points au stade de l'exploitation (consommations électriques, produits d'entretien, organisation de l'entreprise pour la réalisation de la prestation).- Montant de la redevance proposée : 15 points dont 12 points pour la redevance proposée (sans affermissement de la tranche conditionnelle) et 3 points pour la redevance proposée dans l'hypothèse d'un affermissement de la tranche conditionnelle.- Qualité technique, fonctionnelle des journaux électroniques d'information 10 points (même critère appliqué pour l'appréciation des panneaux d'affichage électronique avec écran (option obligatoire).- Organisation logistique et périodicité des diverses interventions d'entretien et de maintenance (hors panneaux d'affichage libre) : 10 points- Moyens mis en œuvre pour l'entretien des panneaux d'affichage libre : 5 points.
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Critères de jugement des offres (note sur 100 points) :
- Caractère esthétique du matériel et insertion dans le paysage urbain : 30 points dont 15 points pour l'intégration dans l'environnement et 15 points pour l'esthétique.
- Qualité technique des mobiliers : 16 points dont 4 points pour la durabilité et la résistance au vandalisme, 4 points pour la résistance aux intempéries, 4 points pour la qualité d'usage et de confort des abris, et 4 points pour la sécurité.
- Les qualités en termes de développement durable : 14 points dont 7 points pour la prise en compte du développement durable au stade de la conception des mobiliers et leur recyclabilité et 7 points au stade de l'exploitation (consommations électriques, produits d'entretien, organisation de l'entreprise pour la réalisation de la prestation).
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- Montant de la redevance proposée : 15 points dont 12 points pour la redevance proposée (sans affermissement de la tranche conditionnelle) et 3 points pour la redevance proposée dans l'hypothèse d'un affermissement de la tranche conditionnelle.
- Qualité technique, fonctionnelle des journaux électroniques d'information 10 points (même critère appliqué pour l'appréciation des panneaux d'affichage électronique avec écran (option obligatoire).
- Organisation logistique et périodicité des diverses interventions d'entretien et de maintenance (hors panneaux d'affichage libre) : 10 points
- Moyens mis en œuvre pour l'entretien des panneaux d'affichage libre : 5 points.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations relatives à du mobilier d'information au format de 8m2 et à l'impression et à la pose de campagnes de communication de la Ville d'Agen
Brève description:
La prestation porte sur les mobiliers suivants :- 20 panneaux de 8 m2 avec une face d'informations municipales et une face publicitaire ;-prestation d'impression et pose de 6 campagnes de communication de la Ville d'Agen par an ;
La prestation porte sur les mobiliers suivants :
- 20 panneaux de 8 m2 avec une face d'informations municipales et une face publicitaire ;
-prestation d'impression et pose de 6 campagnes de communication de la Ville d'Agen par an ;
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de jugement des offres (note sur 100
points)- Caractère esthétique du matériel et insertion dans le paysage urbain : 20 points dont 10 points pour l'esthétique et 10 points pour la modernité des lignes et intégration dans l'environnement.- Qualité technique des mobiliers : 16 points dont 6 points pour la durabilité et la résistance au vandalisme, 5 points pour la résistance aux intempéries et 5 points pour la sécurité.- Qualités en termes de développement durable : 14 points dont 7 points pour la prise en compte du développement durable au stade de la conception des mobiliers et leur recyclabilité et 7 points pour la prise en compte du développement durable au stade de l'exploitation (consommations électriques, produits d'entretien, organisation de l'entreprise pour la réalisation de la prestation).- Montant de la redevance proposée : 40 points- Organisation logistique et périodicité des diverses intervention d'entretien et de maintenance : 10 points
points)
- Caractère esthétique du matériel et insertion dans le paysage urbain : 20 points dont 10 points pour l'esthétique et 10 points pour la modernité des lignes et intégration dans l'environnement.
- Qualité technique des mobiliers : 16 points dont 6 points pour la durabilité et la résistance au vandalisme, 5 points pour la résistance aux intempéries et 5 points pour la sécurité.
- Qualités en termes de développement durable : 14 points dont 7 points pour la prise en compte du développement durable au stade de la conception des mobiliers et leur recyclabilité et 7 points pour la prise en compte du développement durable au stade de l'exploitation (consommations électriques, produits d'entretien, organisation de l'entreprise pour la réalisation de la prestation).
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- Montant de la redevance proposée : 40 points
- Organisation logistique et périodicité des diverses intervention d'entretien et de maintenance : 10 points
Quantité ou étendue:
le lot no1 porte sur :
- 43 abris voyageurs exclusivement publicitaires (16 abris longs et 27 abris courts détaillés sur la liste en annexe 1, déclinés en deux designs dédiés à des secteurs géographiques de la Ville (détaillés sur la plan figurant en annexe 2).
* design A : Périmètre Agen Coeur Battant
* design B : reste de la Ville, hors périmètre Agen Coeur Battant
- 40 mobiliers urbains d'information de 2m2 comportant deux faces, l'une destinée à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, l'autre à la publicité commerciale.
- 6 journaux électroniques d'information présentant des lignes de texte
- 4 panneaux d'affichage libre réservés à l'affichage d'opinion et aux associations
- 2 panneaux d'affichage administratif réservé à la communication de la Ville
- prestations d'impression d'affiches (limitées à 12 campagnes de communication par an) et de plans de ville (2 plans actualisables 3 fois).
Ce lot no 1 comporte une tranche conditionnelle portant sur 6 abris voyageurs non publicitaires maximums qui pourra être affermie dans un délai de 5 ans à compter de la notification du marché.
Le lot no 2 porte sur :
- 20 mobiliers d'information de 8 m2 comportant deux faces, l'une destinée à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, l'autre à la publicité commerciale.
- prestation d'impression et de pose de 6 campagnes de communication de la Ville d'Agen par an.
Pour chacun des 2 lots, les candidats devront proposer une redevance d'occupation du domaine public.
Description des options:
Le lot no 1 comporte une option obligatoire. Les candidats devront proposer en remplacement des 6 journaux électroniques des panneaux d'affichage électronique avec écran.
Le choix de lever cette option s'effectuera au moment de l'attribution du lot no 1.
Numéro de référence: MP-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Agen, 47000 Agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le ou les justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés,
- une attestation d'assurance responsabilité civile et décennale précisant la date de validité et les montants garantis,
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadre soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnées et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/ce et 2004/17/CE,
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- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement,
- document justificatif de la capacité juridique du représentant du candidat lui permettant de déposer sa candidature.
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 voir annexe B
2. Lot no 2 voir annexe B
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Sabrina Fruleux
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Agen
Commune postale: Agen Cedex 9
Point de contact: Service voirie
M. Franck Della Libera (renseignements techniques relatifs à la voirie)
Téléphone: +33 553694814 📞
Courrier électronique: franck.dellalibera@agen.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie d'Agen
URL des documents: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 553694815 📞
URL pour la participation: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-2014-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (art. L551-1 à L551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de la justice administrative CJA)
Introduction du recours possible jusqu'à la signature du marché.
- référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 CJA)
Introduction du recours possible dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été faite ;
- recours dit "Tropic" (création jurisprudentielle consécutive aux arrêts CE, ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Signalisation, no291545 et CE, ass., 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994
Introduction du recours possible par tout tiers intéressés à l'occasion de l'affaire dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000 Bordeaux Cedex
Tél. +33 556993800
Fax : +33 556243903
Source: OJS 2014/S 079-138703 (2014-04-18)