mise à disposition de personnels en situation de handicap pour la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et le Centre de traitement informatique Grand-Est

CPAM du Bas-Rhin

la Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et le Centre de traitement informatique Grand-Est souhaitent recourir aux prestations de personnels en situation de handicap pour la réalisation de divers services.
La conclusion de ces contrats a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces mises à disposition favoriseront la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure ou vers d'autres organismes ou entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• CPAM du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-08-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:

mise à disposition de personnels en situation de handicap pour le rangement d'archives, transport et destruction (lot no1), l'ouverture du courrier, numérisation et classement (lot no2), le nettoyage et l'entretien des locaux (lot no3), l'entretien des espaces verts (lot no4), peintures, montage/démontage de cloisons et divers bricolages (lot no5) et manutentions diverses (lot no6).Le titulaire doit procéder en amont de la présentation d'un ou de plusieurs candidats à une démarche de recrutement et de sélection des profils. La sélection finale par le pouvoir adjudicateur n'est réalisée que si le candidat est en capacité de proposer plusieurs candidats répondant parfaitement à la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248050
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par courriel avec tous les candidats qui ont répondu, s'il l'estime nécessaire. Cette possibilité s'apprécie et s'effectue lot par lot. Marché multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat publicafin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conclusion de ces contrats a pour objectif de permettre aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces mises à disposition favoriseront la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure ou vers d'autres organismes ou entreprises.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: rangement d'archives, transport et destruction
Brève description: Rangement d'archives, transport et destruction
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
30 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Montant indiqué ci-dessus estimé par année de…

… contrat.Participer au classement, à la gestion, à la conservation et à la destruction des archives

… contrat.

Participer au classement, à la gestion, à la conservation et à la destruction des archives

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ouverture du courrier, numérisation et classement
Brève description: Ouverture du courrier, numérisation et classement
Valeur estimée hors TVA: 9 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Montant indiqué ci-dessus estimé par année de contrat.Réceptionner, ouvrir et trier le courrier entrant ; Préparer des documents en vue de leur numérisation (préparation de lots, détacher les agrafes, ...) ; Assurer l'acheminement du courrier entrant et sortant (empiler des bacs, déplacements réguliers inter services et sites, port de charges) ; Vérifier la qualité des documents scannérisés ; Exécuter des travaux administratifs divers (saisie de courriers, données dans logiciels institutionnel...)

Réceptionner, ouvrir et trier le courrier entrant ; Préparer des documents en vue de leur numérisation (préparation de lots, détacher les agrafes, ...) ; Assurer l'acheminement du courrier entrant et sortant (empiler des bacs, déplacements réguliers inter services et sites, port de charges) ; Vérifier la qualité des documents scannérisés ; Exécuter des travaux administratifs divers (saisie de courriers, données dans logiciels institutionnel...)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Montant indiqué ci-dessus estimé par année de contrat.Participer au nettoyage et l'entretien des locaux (nettoyer les sols, bureaux, armoires, sanitaires, vider les poubelles...)

Participer au nettoyage et l'entretien des locaux (nettoyer les sols, bureaux, armoires, sanitaires, vider les poubelles...)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
25 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Montant indiqué ci-dessus estimé par année de contrat.Participer à l'entretien des espaces verts (tondre les pelouses, tailler les haies, nettoyer les sols extérieurs...)

Participer à l'entretien des espaces verts (tondre les pelouses, tailler les haies, nettoyer les sols extérieurs...)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: peinture, montage / démontage de cloisons, divers bricolages
Brève description: Peinture, montage / démontage de cloisons, divers bricolages
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
35 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Montant indiqué ci-dessus estimé par année de contrat.Contribuer à la maintenance générale des bâtiments et des installations (graisser les gonds de porte, réparer les tiroirs, chaises, armoires, bureaux défectueux...). Réaliser des travaux ou/et des opérations de réfection diverses des locaux (poser du papier peint, participer aux travaux de peinture, poser des revêtements de sols...).

Contribuer à la maintenance générale des bâtiments et des installations (graisser les gonds de porte, réparer les tiroirs, chaises, armoires, bureaux défectueux...). Réaliser des travaux ou/et des opérations de réfection diverses des locaux (poser du papier peint, participer aux travaux de peinture, poser des revêtements de sols...).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: manutentions diverses
Brève description: Manutentions diverses
Informations complémentaires sur les lots:

Montant indiqué ci-dessus estimé par année de contrat.Participer aux déménagements (des bureaux, armoires, chaises, casiers...)

Participer aux déménagements (des bureaux, armoires, chaises, casiers...)

Quantité ou étendue:

Le titulaire doit procéder en amont de la présentation d'un ou de plusieurs candidats à une démarche de recrutement et de sélection des profils. La sélection finale par le pouvoir adjudicateur n'est réalisée que si le candidat est en capacité de proposer plusieurs candidats répondant parfaitement à la demande.

Description des options:

le marché peut faire l'objet d'une reconduction (voir ci-dessous).

Le marché peut faire l'objet de prestations similaires dans les conditions énoncées à l'article 2.8 du Cahier des clauses administratives particulières.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAPA-1404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

documents obligatoirement demandés : la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement, la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un document présentant le candidat, l'agrément ou équivalent prouvant le statut d'entreprises adaptées ou d'établissements et services d'aide par le travail, ou de structure équivalente, tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de la capacité du candidat à exercer la profession.

Situation économique et financière:

une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sélection effectuée sur la base des capacités financières des candidats
Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sélection effectuées sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles de chacun des candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont fermes.

Le marché est traité à prix unitaires.

Le marché est conclu à prix hors taxes.

Le marché est financé sur les fonds propres de chaque organisme.

Le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture conforme.

La remise d'une demande de paiement intervient tous les trois mois. Elle peut être ramenée à un mois à la demande du titulaire.

Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant du bon de commande. Les règles relatives aux avances sont fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de traitement Informatique Grand Est
Adresse postale: 650 boulevard Sebastien Brant
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67405
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Mlle Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_S9ePCHinmK 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA-1404
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par courriel avec tous les candidats qui ont répondu, s'il l'estime nécessaire. Cette possibilité s'apprécie et s'effectue lot par lot.

Marché multi-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum. Chaque lot est conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence.

Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat publicafin de se tenir informés.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 138-248050 (2014-07-17)

Informations complémentaires (2014-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286068
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248050
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2014/S 159-286068 (2014-08-19)

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