Mise à disposition de locaux modulaires provisoires pour la restructuration et extension du collège Ernest Gabard à Jurançon

Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Mise à disposition de locaux modulaires provisoires pour la restructuration et extension du collège Ernest Gabard à Jurançon (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le projet de restructuration et d'extension du collège Ernest Gabard entraîne la nécessité de disposer de bâtiments provisoires durant les travaux: le choix se porte sur des éléments modulaires qui évolueront dans leur géométrie et dans leur localisation durant les travaux principaux de restructuration et d'extension. De ce fait l'objet du présent marché porte principalement sur la fourniture, l'installation provisoire, la mise en service, la location et l'entretien (la maintenance) de locaux modulaires. Les travaux comprennent également le démontage et l'évacuation de l'installation provisoire ainsi que la remise en état du terrain à l'identique à la fin du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cg64.fr 🌏
Téléphone: +33 559114545 📞
Fax: +33 559114646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401319
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

La totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Lot 1: période de préparation de 15 jours non comprise dans le délai d'exécution de 4 mois. Lot 2: période de préparation de 15 jours non comprise dans le délai d'exécution. Les travaux préparatoires et l'installation des bungalows se dérouleront dans une période de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. La durée de location sera de 15 mois maximum à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase de location. A l'issue de la location, le démontage des bungalows et la remise en état du terrain interviendra durant 1 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette prestation d'enlèvement et de remise en état. Lot nº 3: Il est prévu une période de préparation de 15 jours, non comprise dans le délai d'exécution précisé ci-après et elle commencera à compter de la date de notification du marché. Phase 1 (Ensemble des modulaires de la phase 1): Les travaux préparatoires et l'installation des bungalows se dérouleront dans une période de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. La durée de location sera de 15 mois maximum à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase de location. A l'issue de la location, le démontage des bungalows et la remise en état du terrain interviendra durant 1 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette prestation d'enlèvement et de remise en état. - Phase 2 (Ensemble des modulaires de la phase 2): Les travaux préparatoires et l'installation des bungalows se dérouleront dans une période de 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. La durée de location sera de 17 mois maximum à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase de location. A l'issue de la location, le démontage des bungalows et la remise en état du terrain interviendra durant 21 jours à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette prestation d'enlèvement et de remise en état. Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: la gestionnaire du collège: Mme Valérie Berges au +33 559063244. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Modulaires_Provisoires_Gabard). L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant: Lanoire et Courrian, adresse: 30/31 quai de la Monnaie, 33800 Bordeaux Correspondant: M. Aragues. Tél: +33 557142180, fax: +33 557142181. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

La totalité du dossier remis par les candidats devra être rédigée en langue française ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Lot 1: période de préparation de 15 jours non comprise dans le délai d'exécution de 4 mois. Lot 2: période de préparation de 15 jours non comprise dans le délai d'exécution. Les travaux préparatoires et l'installation des bungalows se dérouleront dans une période de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. La durée de location sera de 15 mois maximum à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase de location. A l'issue de la location, le démontage des bungalows et la remise en état du terrain interviendra durant 1 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette prestation d'enlèvement et de remise en état. Lot nº 3: Il est prévu une période de préparation de 15 jours, non comprise dans le délai d'exécution précisé ci-après et elle commencera à compter de la date de notification du marché. Phase 1 (Ensemble des modulaires de la phase 1): Les travaux préparatoires et l'installation des bungalows se dérouleront dans une période de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. La durée de location sera de 15 mois maximum à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase de location. A l'issue de la location, le démontage des bungalows et la remise en état du terrain interviendra durant 1 mois à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette prestation d'enlèvement et de remise en état. - Phase 2 (Ensemble des modulaires de la phase 2): Les travaux préparatoires et l'installation des bungalows se dérouleront dans une période de 15 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux. La durée de location sera de 17 mois maximum à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette phase de location. A l'issue de la location, le démontage des bungalows et la remise en état du terrain interviendra durant 21 jours à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer cette prestation d'enlèvement et de remise en état. Les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: la gestionnaire du collège: Mme Valérie Berges au +33 559063244. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Modulaires_Provisoires_Gabard). L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant: Lanoire et Courrian, adresse: 30/31 quai de la Monnaie, 33800 Bordeaux Correspondant: M. Aragues. Tél: +33 557142180, fax: +33 557142181.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de locaux modulaires provisoires pour la restructuration et extension du collège Ernest Gabard à Jurançon (3 lots).

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD – démolition – désamiantage.
Quantité ou étendue: Travaux préparatoires de nettoyage, réseaux d'assainissement, tranchées et fourreaux pour réseaux techniques, divers ouvrages extérieurs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Cuisine provisoire.
Quantité ou étendue: Fourniture et mise à disposition de locaux préfabriqués à usage de cuisine provisoire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Salles de classe.
Quantité ou étendue: Mise à disposition d'éléments modulaires pour salles de classes qui évolueront dans leur géométrie et leur localisation durant les travaux principaux de restructuration et d'extension du collège.
Numéro de référence: Modulaires_Provisoires_Gabard
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège Ernest Gabard, 64110 Jurançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur – le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; redressement judiciaire – le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; engagement – le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature – pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires – déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs – déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires – présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation d'assurance – déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lot 1: une retenue de garantie de 5 % est effectuée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Lots 1, 2 et 3: possibilité du versement d'une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits départementaux – imputation budgétaire: chapitre 23 nature 2317312 fonction 221. Les prestations seront réglées sur la base de prix forfaitaires (lot 1) et de prix unitaires et forfaitaires (lots 2 et 3). Les prix sont révisables. Délai global de paiement de 30 jours. La gestion financière des travaux sera réalisée par le biais du service d'échange électronique Ediflex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique et environnementale (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAAEE — pôle conduite d'opérations bâtiments collèges
M. Lahore Francis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune postale: Pau Cedex 9
Point de contact: DGAAEE – pôle conduite d'opérations bâtiments collèges
M. Bernadicou Alain
Téléphone: +33 559114212 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Point de contact: DGAAFJIL – pôle marchés publics
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Modulaires_Provisoires_Gabard
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey – BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2014/S 227-401319 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100590
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401319
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le titulaire pour le lot no 1 est un groupement solidaire: ETC BTP (mandataire) + Colas. Le montant du marché total (TTC) pour le lot no 1: 373 677,54 EUR et pour le lot no 2: 560 154,72 EUR. Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département - DAFJIL - pôle marchés publics - 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) - tél. +33 559114347. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 227 A, annonce no 139 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: modulaires
Valeur estimée hors TVA: 311 397,95 💰
463 322,58 💰
466 795,60 💰
570 048,20 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: ETC BTP (mandataire)
Adresse postale: ZA de la Linière — chemin Latéral
Commune postale: Billère
Code postal: 64140

2️⃣
Nom: Mpk
Adresse postale: ZI de Berlanne — 47 rue de l'Ayguelongue
Commune postale: Morlaàs
Code postal: 64160

3️⃣
Nom: Algeco
Adresse postale: ZI — 12 chemin de la Grange
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2015/S 057-100590 (2015-03-18)

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