Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie

Ville de Magny-les-Hameaux

Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur

Qui ?

• Ville de Magny-les-Hameaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

L'objet du marché comprend la mise à disposition de bennes, le transport de déchets vers leur filière appropriée, le traitement de certaines catégories de déchets, la valorisation de certaines catégories de déchets suivants : tout venant, déchets verts, gravats, ferraille, bois, carton.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magny-les-Hameaux
Adresse postale: 1 place Pierre Beregovoy
Code postal: 78114
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.finance@magny-les-hameaux.fr 📧
Téléphone: +33 139447164 📞
Fax: +33 139447179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213758
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/ En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Mise à disposition de bennes collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats : - qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, - qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. L'évaluation de la valeur technique de l'offre s'effectuera selon les modalités suivantes : fonctionnement du service et exécution de la prestation : 10 points, moyens humains : 10 points, moyens matériels : 10 points, procédure de sécurité et de qualité : 10 points Une visite du site est à effectuer, qui ne peuvent avoir lieu que le mercredi ou le jeudi. Les rendez-vous sont à organiser en téléphonant au secrétariat des services techniques (+33 130445280). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/

En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Mise à disposition de bennes collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

- qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

- ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

L'évaluation de la valeur technique de l'offre s'effectuera selon les modalités suivantes : fonctionnement du service et exécution de la prestation : 10 points, moyens humains : 10 points, moyens matériels : 10 points, procédure de sécurité et de qualité : 10 points

Une visite du site est à effectuer, qui ne peuvent avoir lieu que le mercredi ou le jeudi. Les rendez-vous sont à organiser en téléphonant au secrétariat des services techniques (+33 130445280).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de bennes, collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: OM/07/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Magny-les-Hameaux, 78114 Magny-les-Hameaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé dc1).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé dc1).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (type impriùé dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type imprimé dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.

Certificat de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à la collectivité) rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix forfaitaires et unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires en cas d'attribution.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (50)
3. Performances en matière de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM/07/2014
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://magny-les-hameaux.e-marchespublics.com/

En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Mise à disposition de bennes collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de la collectivité.

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats :

- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

- qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

- ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

L'évaluation de la valeur technique de l'offre s'effectuera selon les modalités suivantes : fonctionnement du service et exécution de la prestation : 10 points, moyens humains : 10 points, moyens matériels : 10 points, procédure de sécurité et de qualité : 10 points

Une visite du site est à effectuer, qui ne peuvent avoir lieu que le mercredi ou le jeudi. Les rendez-vous sont à organiser en téléphonant au secrétariat des services techniques (+33 130445280).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 120-213758 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 954,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: marches@magny-les-hameaux.fr 📧
Téléphone: +33 139447171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343266
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-213758
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OM/07/2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 120 A, annonce n° 232 du 25.6.2014. Parution n°: 120 B, annonce n° 394 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 6-729-TX-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Magny-les-Hameaux, 78114 Magny-les-Hameaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 194-343266 (2014-10-06)

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