Mise à disposition d'heures de vol d'avions Canadair Cl-415, Tracker Turbo Firecat, Beechcraft B200 Super King Air (ou avion offrant une capacité de transport et de liaison de même ordre) et d'avions de surveillance (par exemple: Guardian Diamond, Beechcraft Baron 58 ou équivalent) pour des missions de lutte contre les feux de forêt, de transport et de préparation des équipages de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Ministère de l' Intérieur

Pour répondre aux besoins de mise en œuvre des aéronefs de la DGSCGC, ainsi que des aéronefs demandés dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles, le titulaire assurera:
— les tâches nécessaires à la mise à disposition d'heures de vols sur ces aéronefs (maintien en condition opérationnelle),
— les tâches permettant le maintien de la navigabilité des aéronefs: il sera organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) des avions mis à sa disposition par l'État et des avions dont l'État n'est pas propriétaire, ainsi qu'organisme d'entretien de tous les aéronefs dont il sera OGMN,
— la prise en charge et le maintien des moyens et des infrastructures qui seront mis à sa disposition par la DGSCGC.
La flotte concernée par le marché est constituée à ce jour de 12 Canadair Cl-415, 9 Tracker Turbo Firecat et 3 Beechcraft B200 Super King Air. La DGSCGC possède également 2 avions DASH DHC-8-402 qui sont entretenus dans un marché distinct de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ?

• Ministère de l' Intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-02-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:

Le volume nominal d'heures de vol à mettre à disposition par an est estimé à:— 2 900 à 3 200 pour les avions Canadair,— 2 700 à 2 800 pour les avions Tracker, qui ne peuvent actuellement pas voler au-delà de 2020,— 700 à 1000 pour les avions Beechcraft, dont environ 500 consacrées aux missions de liaison et de transport.Le maximum annuel atteint ces 10 dernières années:— 5 550 heures de vol pour les Canadair,— 4 920 heures de vol pour les Tracker,— 1 335 heures de vol pour les Beechcraft.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l' intérieur
Adresse postale: Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – bureau des ressources humaines et financières – 87-95 quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: july.petit@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373906
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (numéro de l'avis au JO: 2013/s 157-274408 du 14/08/2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution numéro: 156 B, annonce n° 301 du 14.8.2013). Caractéristiques du marché: La durée ferme du marché est de 5 ans. Il pourra être reconduit, au maximum 2 fois, pour une durée de 5 ans. La durée de validité du marché, période de reconductions comprises, pourra donc être de 15 ans maximum. Le marché comportera une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture d'outils de localisation de la flotte, de suivi du déroulement des missions et de guidage de la flotte dans l'exercice des missions de la DGSCGC. Le titulaire proposera un dispositif (matériel et logiciel) compatible avec le système d'exploitation retenu par la DGSCGC et pouvant être intégré à bord de ses aéronefs. Le programme fonctionnel initial publié dans le cadre du dialogue compétitif comprenait une PSE relative à la mise à disposition d'heures de vol de 2 à 3 avions équipés de moyens de surveillance, en lieu et place des prestations de maintien en condition opérationnelle des avions Beechcraft 200 de la DGSCGC. Tout en validant le besoin sous-jacent en termes de moyens optroniques pour les avions de surveillance utilisés par la DGSCGC, le dialogue compétitif a conduit à écarter cette PSE et à privilégier une mise à niveau de la flotte Beechcraft de la DGSCGC. Cette PSE ne sera donc pas étudiée de nouveau dans le cadre de la présente procédure. Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des renseignements et formalités prévus aux III.2.1), III.2.2), III.2.3) fournis au titre de la candidature doivent être rédigés en langue française. Si ce n'est pas le cas, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La sous-traitance est autorisée. Afin que le pouvoir adjudicateur puisse évaluer si ses exigences en termes de capacité financière, économique et professionnelle sont remplies, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant l'ensemble des renseignements et formalités prévues aux III.2.1), III.2.2), III.2.3). En outre, si le candidat a déjà fourni ces informations le concernant ou concernant ses sous/co-traitants dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, il n'a pas l'obligation de les transmettre à nouveau. En cas de co-traitance, il est rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent remettre, conformément à l'article 56 du CMP, leur candidature de 2 façons: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique sur la plateforme «https://www.marches-publics.gouv.fr/», — soit une remise physique par voie postale ou bien par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous. Quel que soit le mode de dépôt (papier ou électronique), les candidatures doivent parvenir à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises Bureau des ressources humaines et financières 87-95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières-sur-Seine. Au plus tard à la date indiquée au IV.3.4) du présent avis. Les candidatures qui parviendront après la date et l'heure limites ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues et seront retournées à leur expéditeur. Modalités de transmission dématérialisée du pli: Ces modalités ne concernent que les candidats qui veulent déposer leur candidature sur la plateforme des Achats de l'État (PLACE). Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises peuvent remettre leurs offres par voie dématérialisée via le site www.marches-publics.gouv.fr. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ce site pour toute action sur celui-ci. Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Pour déposer leur candidature, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Pour accéder à la consultation sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), la procédure est la suivante: — connexion avec votre identifiant et votre mot de passe à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9946&orgAcronyme=g6l, — dans «recherche avancée» de la rubrique «consultation en cours», renseigner les rubriques en fin de page sous l'intitulé «recherche d'une procédure restreinte», — la référence est DGSCGC-MAD Heures de vol-2015. Les soumissionnaires qui répondent sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure: Format des fichiers: Word, Excel et PDF. Virus et programmes informatiques malveillants: les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes: — soit sur support papier (tous les éléments doivent être signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société), — soit sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE. Les éléments de l'offre exigeant une signature figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «Marché relatif à la mise à disposition d'heures de vol et maintenance associée des avions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – copie de sauvegarde». Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée, — lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Certificat électronique: ce certificat électronique vous permet de prouver votre identité et de signer électroniquement les documents relatifs à l'offre avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier. Un certificat électronique s'obtient auprès de fournisseurs privés appelés «Autorités de Certification». Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé: 1er cas: certificat émis par une autorité de certification reconnue. Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml, https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf, http://references.modernisation.gouv.fr/fr. Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse. 2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance. La plate-forme PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Il transmet toute information permettant la vérification de la qualité du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification...) et fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière liste de révocation, l'adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire des services de certification électronique émetteur. Gestion des hors délais: les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, sera considéré comme hors délai. Mais si le candidat a transmis une copie de sauvegarde dans les délais de dépôt des candidatures, le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture de cette copie en application de l'article 7-2 de l'arrêté du 14 décembre 2009 dans sa version consolidée au 1er janvier 2010. Aucun délai supplémentaire n'est accordé pour les fichiers volumineux. Les frais d'accès à la plate-forme et les frais de certification sont à la charge de chaque candidat. La remise sur la plate-forme «marches-publics.gouv.fr» vaut remise au ministère. Modalités de transmission sous forme papier: Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Il est envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus. Le pli fermé porte la mention suivante: «Marché public – ne pas ouvrir», «Mise à disposition d'heures de vol pour les avions de la DGSCGC + «Nom de l'entreprise». Il est également possible de remettre les candidatures en mains propres au ministère, contre remise d'un récépissé, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00. Informations concernant le déroulement de la procédure: Le cahier des charges sera transmis aux seuls candidats dont la candidature sera retenue. La date prévisionnelle de cette transmission est fixée à début janvier 2015. Sur cette base, les candidats retenus seront invités à adresser leurs offres puis, le pouvoir adjudicateur ouvrira les négociations avec l'ensemble des candidats retenus à l'exception de ceux qui auront présenté une offre inappropriée. Une première réunion aura lieu avec l'ensemble des candidats retenus avant la remise du dossier de consultation des entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur (en principe, en décembre 2014). Il s'agira pour les candidats de faire toutes recommandations utiles à la rédaction des pièces contractuelles par la personne publique en vue d'aboutir à une réduction des coûts. Ils s'appuieront pour cela sur le DCE final remis dans le cadre du dialogue compétitif. Les candidats qui n'y auraient pas participé peuvent dès à présent adresser une demande de communication des documents de la consultation à july.petit@interieur.gouv.fr et/ou patrice.lechaire@interieur.gouv.fr. À titre indicatif, la notification du marché est envisagée en mai-juin 2015, pour un début d'exécution envisagé au 1.10.2015. La négociation s'effectuera selon les règles du code des marchés publics. En conséquence, elle ne pourra porter que sur le prix ou ses éléments, les quantités, la qualité et les garanties de bonne exécution du marché et aura pour seule finalité une réduction des coûts. Les critères de choix des offres sont identiques à ceux de la procédure de dialogue compétitif à savoir: Critère financier 50 %: — prix calculé sur des scenarii prenant en compte l'ensemble des forfaits ou éléments de coût proposés (79 % de la notation du critère), — dégressivité des dédits appliqués sur la période de 15 ans (21 % de la notation du critère). Critère technique 40 %: — engagement sur les sorties des avions soutenus (10 % de la notation du critère), — engagement sur les alertes des avions soutenus (35 % de la notation du critère), — pertinence de l'organisation de la structure (y compris les procédures, la technique et les ressources humaines) dédiée au contrat (15 % de la notation du critère), — capacité à maîtriser les exigences relatives à la navigabilité (25 % de la notation du critère), — pertinence du plan de management et d'assurance qualité (10 % de la notation du critère), — efficacité de la proposition de suivi (reporting d'activité et animation du pilotage) (5 % de la notation du critère). Critère service 10 %: — plan de transfert, identification des risques et plan de maîtrise associé (35 % de la notation du critère), — compréhension de la stratégie et des objectifs du pouvoir adjudicateur (20 % de la notation du critère), — capacité à proposer des axes de progrès (15 % de la notation du critère), — propositions de procédures de contrôle et d'évaluation de la satisfaction client (30% de la notation du critère). Autres informations: Afin d'évaluer la complexité technique de la flotte à soutenir, l'ensemble des documents indiqués ci-dessous est mis à disposition des candidats sur simple demande auprès du bureau des moyens aériens de la DGSCGC, à lionel.lechevin@interieur.gouv.fr et/ou à jean-yves.keromnes@interieur.gouv.fr. Liste des documents mis à disposition pour évaluer la complexité technique de la flotte: — PE B200 en vigueur, — PE Cl415 en vigueur, — PE TKR en vigueur, — bilan sur 3 années de la disponibilité des aéronefs, — état de disponibilité et destination des surfaces bâties de la BASC, — inventaire des stocks d'équipements et de consommable de propriété DGSCGC, — Inventaires des outillages de propriété DGSCGC, — inventaires des équipements de Sécurité / Sauvetage de propriété DGSCGC, — bilan de l'activité (HDV) 2013 des flottes Cl415/Tracker Turbo Firecat et Beechcraft King 200, — suivi Kardex flotte Beechcraft King 200 B96 / B97 / B98, — suivi Kardex Cl-415 P31 / P32 / P33 / P34 / P35 / P37 / P38 / P39 / P42 / P44 / P45 / P48, — suivi Kardex Tracker Turbo Firecat T01 / T07 / T11 / T12 / T15 / T20 / T22 / T23 / T24, — statut des modifications Cl-415 / Tracker Turbo Firecat et Beechcraft King 200, — statut des pièces à vie limite des flottes Cl-415 / Tracker Firecat et Beechcraft King 200, — programme d'entretien réalisé sur les flottes en 2013/2014, — suivi du vieillissement des cellules, moteurs, hélices et trains des flottes, — compte-rendus des derniers examens de navigabilité des aéronefs, — bilan 2013/2014 des missions de détachements hors Métropol. La prise en compte des contraintes relatives à la surveillance de l'OGMN, les nécessités opérationnelles et la qualité du service public de lutte contre les incendies, conduisent la DGSCGC à imposer que les opérations de maintenance soient principalement réalisées par le titulaire sur le site aéroportuaire accueillant la BASC (Marignane et/ou Nîmes-Garons) et en fonction des besoins, sur l'ensemble des sites d'exploitation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse (numéro de l'avis au JO: 2013/s 157-274408 du 14/08/2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP: parution numéro: 156 B, annonce n° 301 du 14.8.2013).

Caractéristiques du marché:

La durée ferme du marché est de 5 ans. Il pourra être reconduit, au maximum 2 fois, pour une durée de 5 ans. La durée de validité du marché, période de reconductions comprises, pourra donc être de 15 ans maximum.

Le marché comportera une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture d'outils de localisation de la flotte, de suivi du déroulement des missions et de guidage de la flotte dans l'exercice des missions de la DGSCGC. Le titulaire proposera un dispositif (matériel et logiciel) compatible avec le système d'exploitation retenu par la DGSCGC et pouvant être intégré à bord de ses aéronefs.

Le programme fonctionnel initial publié dans le cadre du dialogue compétitif comprenait une PSE relative à la mise à disposition d'heures de vol de 2 à 3 avions équipés de moyens de surveillance, en lieu et place des prestations de maintien en condition opérationnelle des avions Beechcraft 200 de la DGSCGC. Tout en validant le besoin sous-jacent en termes de moyens optroniques pour les avions de surveillance utilisés par la DGSCGC, le dialogue compétitif a conduit à écarter cette PSE et à privilégier une mise à niveau de la flotte Beechcraft de la DGSCGC. Cette PSE ne sera donc pas étudiée de nouveau dans le cadre de la présente procédure.

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des renseignements et formalités prévus aux III.2.1), III.2.2), III.2.3) fournis au titre de la candidature doivent être rédigés en langue française. Si ce n'est pas le cas, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La sous-traitance est autorisée. Afin que le pouvoir adjudicateur puisse évaluer si ses exigences en termes de capacité financière, économique et professionnelle sont remplies, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant l'ensemble des renseignements et formalités prévues aux III.2.1), III.2.2), III.2.3).

En outre, si le candidat a déjà fourni ces informations le concernant ou concernant ses sous/co-traitants dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, il n'a pas l'obligation de les transmettre à nouveau.

En cas de co-traitance, il est rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent remettre, conformément à l'article 56 du CMP, leur candidature de 2 façons:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique sur la plateforme «https://www.marches-publics.gouv.fr/»,

— soit une remise physique par voie postale ou bien par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Quel que soit le mode de dépôt (papier ou électronique), les candidatures doivent parvenir à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Bureau des ressources humaines et financières

87-95 quai du Docteur Dervaux

92600 Asnières-sur-Seine.

Au plus tard à la date indiquée au IV.3.4) du présent avis.

Les candidatures qui parviendront après la date et l'heure limites ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues et seront retournées à leur expéditeur.

Modalités de transmission dématérialisée du pli:

Ces modalités ne concernent que les candidats qui veulent déposer leur candidature sur la plateforme des Achats de l'État (PLACE).

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises peuvent remettre leurs offres par voie dématérialisée via le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ce site pour toute action sur celui-ci.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Pour déposer leur candidature, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Pour accéder à la consultation sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), la procédure est la suivante:

— connexion avec votre identifiant et votre mot de passe à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9946&orgAcronyme=g6l,

— dans «recherche avancée» de la rubrique «consultation en cours», renseigner les rubriques en fin de page sous l'intitulé «recherche d'une procédure restreinte»,

— la référence est DGSCGC-MAD Heures de vol-2015.

Les soumissionnaires qui répondent sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure:

Format des fichiers: Word, Excel et PDF.

Virus et programmes informatiques malveillants: les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments doivent être signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société),

— soit sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE. Les éléments de l'offre exigeant une signature figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique.

Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «Marché relatif à la mise à disposition d'heures de vol et maintenance associée des avions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – copie de sauvegarde».

Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Certificat électronique: ce certificat électronique vous permet de prouver votre identité et de signer électroniquement les documents relatifs à l'offre avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier. Un certificat électronique s'obtient auprès de fournisseurs privés appelés «Autorités de Certification».

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé:

1er cas: certificat émis par une autorité de certification reconnue.

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml, https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf, http://references.modernisation.gouv.fr/fr.

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.

La plate-forme PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Il transmet toute information permettant la vérification de la qualité du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification...) et fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière liste de révocation, l'adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire des services de certification électronique émetteur.

Gestion des hors délais: les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, sera considéré comme hors délai. Mais si le candidat a transmis une copie de sauvegarde dans les délais de dépôt des candidatures, le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture de cette copie en application de l'article 7-2 de l'arrêté du 14 décembre 2009 dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.

Aucun délai supplémentaire n'est accordé pour les fichiers volumineux.

Les frais d'accès à la plate-forme et les frais de certification sont à la charge de chaque candidat.

La remise sur la plate-forme «marches-publics.gouv.fr» vaut remise au ministère.

Modalités de transmission sous forme papier:

Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Il est envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Le pli fermé porte la mention suivante:

«Marché public – ne pas ouvrir»,

«Mise à disposition d'heures de vol pour les avions de la DGSCGC + «Nom de l'entreprise».

Il est également possible de remettre les candidatures en mains propres au ministère, contre remise d'un récépissé, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.

Informations concernant le déroulement de la procédure:

Le cahier des charges sera transmis aux seuls candidats dont la candidature sera retenue. La date prévisionnelle de cette transmission est fixée à début janvier 2015.

Sur cette base, les candidats retenus seront invités à adresser leurs offres puis, le pouvoir adjudicateur ouvrira les négociations avec l'ensemble des candidats retenus à l'exception de ceux qui auront présenté une offre inappropriée.

Une première réunion aura lieu avec l'ensemble des candidats retenus avant la remise du dossier de consultation des entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur (en principe, en décembre 2014). Il s'agira pour les candidats de faire toutes recommandations utiles à la rédaction des pièces contractuelles par la personne publique en vue d'aboutir à une réduction des coûts. Ils s'appuieront pour cela sur le DCE final remis dans le cadre du dialogue compétitif. Les candidats qui n'y auraient pas participé peuvent dès à présent adresser une demande de communication des documents de la consultation à july.petit@interieur.gouv.fr et/ou patrice.lechaire@interieur.gouv.fr.

À titre indicatif, la notification du marché est envisagée en mai-juin 2015, pour un début d'exécution envisagé au 1.10.2015.

La négociation s'effectuera selon les règles du code des marchés publics. En conséquence, elle ne pourra porter que sur le prix ou ses éléments, les quantités, la qualité et les garanties de bonne exécution du marché et aura pour seule finalité une réduction des coûts.

Les critères de choix des offres sont identiques à ceux de la procédure de dialogue compétitif à savoir:

Critère financier 50 %:

— prix calculé sur des scenarii prenant en compte l'ensemble des forfaits ou éléments de coût proposés (79 % de la notation du critère),

— dégressivité des dédits appliqués sur la période de 15 ans (21 % de la notation du critère).

Critère technique 40 %:

— engagement sur les sorties des avions soutenus (10 % de la notation du critère),

— engagement sur les alertes des avions soutenus (35 % de la notation du critère),

— pertinence de l'organisation de la structure (y compris les procédures, la technique et les ressources humaines) dédiée au contrat (15 % de la notation du critère),

— capacité à maîtriser les exigences relatives à la navigabilité (25 % de la notation du critère),

— pertinence du plan de management et d'assurance qualité (10 % de la notation du critère),

— efficacité de la proposition de suivi (reporting d'activité et animation du pilotage) (5 % de la notation du critère).

Critère service 10 %:

— plan de transfert, identification des risques et plan de maîtrise associé (35 % de la notation du critère),

— compréhension de la stratégie et des objectifs du pouvoir adjudicateur (20 % de la notation du critère),

— capacité à proposer des axes de progrès (15 % de la notation du critère),

— propositions de procédures de contrôle et d'évaluation de la satisfaction client (30% de la notation du critère).

Autres informations:

Afin d'évaluer la complexité technique de la flotte à soutenir, l'ensemble des documents indiqués ci-dessous est mis à disposition des candidats sur simple demande auprès du bureau des moyens aériens de la DGSCGC, à lionel.lechevin@interieur.gouv.fr et/ou à jean-yves.keromnes@interieur.gouv.fr.

Liste des documents mis à disposition pour évaluer la complexité technique de la flotte:

— PE B200 en vigueur,

— PE Cl415 en vigueur,

— PE TKR en vigueur,

— bilan sur 3 années de la disponibilité des aéronefs,

— état de disponibilité et destination des surfaces bâties de la BASC,

— inventaire des stocks d'équipements et de consommable de propriété DGSCGC,

— Inventaires des outillages de propriété DGSCGC,

— inventaires des équipements de Sécurité / Sauvetage de propriété DGSCGC,

— bilan de l'activité (HDV) 2013 des flottes Cl415/Tracker Turbo Firecat et Beechcraft King 200,

— suivi Kardex flotte Beechcraft King 200 B96 / B97 / B98,

— suivi Kardex Cl-415 P31 / P32 / P33 / P34 / P35 / P37 / P38 / P39 / P42 / P44 / P45 / P48,

— suivi Kardex Tracker Turbo Firecat T01 / T07 / T11 / T12 / T15 / T20 / T22 / T23 / T24,

— statut des modifications Cl-415 / Tracker Turbo Firecat et Beechcraft King 200,

— statut des pièces à vie limite des flottes Cl-415 / Tracker Firecat et Beechcraft King 200,

— programme d'entretien réalisé sur les flottes en 2013/2014,

— suivi du vieillissement des cellules, moteurs, hélices et trains des flottes,

— compte-rendus des derniers examens de navigabilité des aéronefs,

— bilan 2013/2014 des missions de détachements hors Métropol.

La prise en compte des contraintes relatives à la surveillance de l'OGMN, les nécessités opérationnelles et la qualité du service public de lutte contre les incendies, conduisent la DGSCGC à imposer que les opérations de maintenance soient principalement réalisées par le titulaire sur le site aéroportuaire accueillant la BASC (Marignane et/ou Nîmes-Garons) et en fonction des besoins, sur l'ensemble des sites d'exploitation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour répondre aux besoins de mise en œuvre des aéronefs de la DGSCGC, ainsi que des aéronefs demandés dans le cadre des prestations supplémentaires éventuelles, le titulaire assurera:

— les tâches nécessaires à la mise à disposition d'heures de vols sur ces aéronefs (maintien en condition opérationnelle),

— les tâches permettant le maintien de la navigabilité des aéronefs: il sera organisme de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) des avions mis à sa disposition par l'État et des avions dont l'État n'est pas propriétaire, ainsi qu'organisme d'entretien de tous les aéronefs dont il sera OGMN,

— la prise en charge et le maintien des moyens et des infrastructures qui seront mis à sa disposition par la DGSCGC.

La flotte concernée par le marché est constituée à ce jour de 12 Canadair Cl-415, 9 Tracker Turbo Firecat et 3 Beechcraft B200 Super King Air. La DGSCGC possède également 2 avions DASH DHC-8-402 qui sont entretenus dans un marché distinct de celui-ci.

Quantité ou étendue:

Le volume nominal d'heures de vol à mettre à disposition par an est estimé à:

— 2 900 à 3 200 pour les avions Canadair,

— 2 700 à 2 800 pour les avions Tracker, qui ne peuvent actuellement pas voler au-delà de 2020,

— 700 à 1000 pour les avions Beechcraft, dont environ 500 consacrées aux missions de liaison et de transport.

Le maximum annuel atteint ces 10 dernières années:

— 5 550 heures de vol pour les Canadair,

— 4 920 heures de vol pour les Tracker,

— 1 335 heures de vol pour les Beechcraft.

Description des options:

En cas de besoin, il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés similaires de services en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DGSCGC-MAD-Heures-de-vol-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

1/ la base principale d'exploitation des aéronefs, qui est la base d'avions de la sécurité civile (BASC) située à Marignane. La BASC fait l'objet d'un projet de transfert sur l'aéroport de Nîmes-Garons au cours de l'intersaison «feux» 2016/2017;

2/ les locaux du titulaire;

3/ tous les sites aéronautiques civils ou militaires désignés comme sites de détachements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous:

— lettre de candidature (formulaire DC1) dûment datée et signée (recto/verso) et en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration du candidat (formulaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat".

Si le candidat a déjà fourni ces documents dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, il n'a pas l'obligation de les transmettre à nouveau.

Des justifications identiques sont demandées pour les sous/co-traitants éventuels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations de MCO complet d'aéronefs ou activités du même ordre ainsi que des prestations de service complexes dans le domaine aéronautique, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat a déjà fourni ces documents dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, il n'a pas l'obligation de les transmettre à nouveau.

Des justifications identiques sont demandées pour les sous/co-traitants éventuels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet du marché devra être égal ou supérieur à 25 millions EUR (HT) pour le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Titres d'études/professionnels présentés sous forme de CV du personnel d'encadrement,

— présentation d'une liste des principales fournitures/prestations de service au cours des 3 dernières années, démontrant une capacité de maîtrise d'œuvre du MCO global d'aéronefs dans un environnement de navigabilité maîtrisé (cellules, équipements, moteurs, hélices) et de mise en œuvre d'avions dans un objectif de disponibilité opérationnelle et/ou de formation. Les montants, dates/périodes et destinataires publics/privés des livraisons/prestations seront attestées (par le destinataire ou une déclaration du candidat),

— description des équipements techniques, moyens d'étude et de recherche et mesures prises pour s'assurer de la qualité;

— certificats de qualifications:

— copie d'un certificat justifiant un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001-2000/2008 ou AQAP 2120 ou équivalent, précisant le périmètre de certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,

— copie des certificats d'agrément conformes au règlement (CE) 2042/2003 et ses modifications (annexe II pour la PART 145, annexe I pour la part M et annexe IV pour la PART 147) ou réglementation équivalente reconnue par l'EASA ou la DSAÉ pour les types d'avions visés par le marché, ou équivalentes, ou un autre type d'aéronef,

— copie de certificats d'agrément conformes au règlement (CE) 1702/2003 et ses modifications ou règlementation équivalente reconnue par l'EASA ou la direction générale de l'armement (DGA) pour les types d'avions visés par le marché, ou équivalents, ou un autre type d'aéronef,

— copie d'un certificat justifiant un niveau de management environnemental ISO 14001 ou attestation équivalente.

Des justifications identiques sont demandées pour les sous/co-traitants éventuels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'État étant son propre assureur, il assume la responsabilité au titre:

— des vols réalisés par les pilotes de la DGSCGC, de l'aéronef, de ses personnels ainsi que des tiers, à l'exception des personnels du titulaire ou de ses sous-traitants,

— des aéronefs y compris lorsqu'ils sont situés dans des hangars mis à disposition du titulaire ou sur les parkings,

— des installations mises à disposition à Marignane,

— des hangars mis à disposition du titulaire sur le site de Nîmes-Garons.

En conséquence, le titulaire n'a pas l'obligation d'assurer:

— les avions lorsqu'ils sont sous la responsabilité d'un équipage de la BASC,

— les avions lorsqu'ils sont dans les locaux mis à disposition du titulaire par l'État à Marignane et à Nîmes-Garons,

— les locaux mis à disposition du titulaire par l'État à Marignane et à Nîmes-Garons.

Toutefois, le titulaire reste responsable des actes de ses employés dans les conditions applicables en matière de responsabilité civile.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement (conjoint ou solidaire) avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

le cadre réglementaire relatif au maintien en condition opérationnelle des aéronefs de la DGSCGC applicable à l'exécution des prestations du présent marché sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La plus grande partie des prestations du marché sera réalisée sur une base forfaitaire. La part à bons de commande n'est estimée qu'à 20 %. La répartition des prestations par postes à forfait et postes à bons de commande sera précisée dans le dossier de consultation. La durée du marché au-delà de 4 ans est justifiée par les investissements importants à réaliser par les entreprises en matériel, en formation du personnel, ainsi que par les cycles longs d'entretiens et la nécessité d'en amortir les coûts.

Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— capacité de maîtrise d'œuvre de MCO global d'aéronefs,

— capacité à travailler en environnement de navigabilité contrôlé,

— expérience en gestion de flotte affectée à une mission de service public et/ou de gestion des crises,

— capacités financières.

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme July Petit
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSCGC-MAD-Heures-de-vol-2015
Informations complémentaires

Caractéristiques du marché:

La durée ferme du marché est de 5 ans. Il pourra être reconduit, au maximum 2 fois, pour une durée de 5 ans. La durée de validité du marché, période de reconductions comprises, pourra donc être de 15 ans maximum.

Le marché comportera une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la fourniture d'outils de localisation de la flotte, de suivi du déroulement des missions et de guidage de la flotte dans l'exercice des missions de la DGSCGC. Le titulaire proposera un dispositif (matériel et logiciel) compatible avec le système d'exploitation retenu par la DGSCGC et pouvant être intégré à bord de ses aéronefs.

Le programme fonctionnel initial publié dans le cadre du dialogue compétitif comprenait une PSE relative à la mise à disposition d'heures de vol de 2 à 3 avions équipés de moyens de surveillance, en lieu et place des prestations de maintien en condition opérationnelle des avions Beechcraft 200 de la DGSCGC. Tout en validant le besoin sous-jacent en termes de moyens optroniques pour les avions de surveillance utilisés par la DGSCGC, le dialogue compétitif a conduit à écarter cette PSE et à privilégier une mise à niveau de la flotte Beechcraft de la DGSCGC. Cette PSE ne sera donc pas étudiée de nouveau dans le cadre de la présente procédure.

Conditions de remise des candidatures:

L'ensemble des renseignements et formalités prévus aux III.2.1), III.2.2), III.2.3) fournis au titre de la candidature doivent être rédigés en langue française. Si ce n'est pas le cas, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

La sous-traitance est autorisée. Afin que le pouvoir adjudicateur puisse évaluer si ses exigences en termes de capacité financière, économique et professionnelle sont remplies, le candidat devra fournir pour chaque sous-traitant l'ensemble des renseignements et formalités prévues aux III.2.1), III.2.2), III.2.3).

En outre, si le candidat a déjà fourni ces informations le concernant ou concernant ses sous/co-traitants dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif, il n'a pas l'obligation de les transmettre à nouveau.

En cas de co-traitance, il est rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent remettre, conformément à l'article 56 du CMP, leur candidature de 2 façons:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique sur la plateforme «https://www.marches-publics.gouv.fr/»,

— soit une remise physique par voie postale ou bien par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Quel que soit le mode de dépôt (papier ou électronique), les candidatures doivent parvenir à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises à l'adresse suivante:

Ministère de l'intérieur

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Bureau des ressources humaines et financières

87-95 quai du Docteur Dervaux

92600 Asnières-sur-Seine.

Au plus tard à la date indiquée au IV.3.4) du présent avis.

Les candidatures qui parviendront après la date et l'heure limites ainsi que celles parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues et seront retournées à leur expéditeur.

Modalités de transmission dématérialisée du pli:

Ces modalités ne concernent que les candidats qui veulent déposer leur candidature sur la plateforme des Achats de l'État (PLACE).

Depuis le 1er janvier 2005, les entreprises peuvent remettre leurs offres par voie dématérialisée via le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ce site pour toute action sur celui-ci.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur ce site afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Pour déposer leur candidature, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

Pour accéder à la consultation sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE), la procédure est la suivante:

— connexion avec votre identifiant et votre mot de passe à l'adresse https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9946&orgAcronyme=g6l,

— dans «recherche avancée» de la rubrique «consultation en cours», renseigner les rubriques en fin de page sous l'intitulé «recherche d'une procédure restreinte»,

— la référence est DGSCGC-MAD Heures de vol-2015.

Les soumissionnaires qui répondent sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure:

Format des fichiers: Word, Excel et PDF.

Virus et programmes informatiques malveillants: les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.

Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes:

— soit sur support papier (tous les éléments doivent être signés par la personne ayant le pouvoir d'engager la société),

— soit sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB...). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la PLACE. Les éléments de l'offre exigeant une signature figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique.

Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des candidatures.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de «Marché relatif à la mise à disposition d'heures de vol et maintenance associée des avions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises – copie de sauvegarde».

Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée,

— lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Certificat électronique: ce certificat électronique vous permet de prouver votre identité et de signer électroniquement les documents relatifs à l'offre avec la même valeur juridique qu'une signature sur un document papier. Un certificat électronique s'obtient auprès de fournisseurs privés appelés «Autorités de Certification».

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé:

1er cas: certificat émis par une autorité de certification reconnue.

Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml, https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf, http://references.modernisation.gouv.fr/fr.

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.

La plate-forme PLACE accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur. Il transmet toute information permettant la vérification de la qualité du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé (preuve de la qualification de l'autorité de certification, politique de certification...) et fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à l'AC racine, adresse de téléchargement de la dernière liste de révocation, l'adresse du site internet de référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire des services de certification électronique émetteur.

Gestion des hors délais: les plis transmis par voie électronique sont horodatés; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt telles qu'indiquées précédemment, sera considéré comme hors délai. Mais si le candidat a transmis une copie de sauvegarde dans les délais de dépôt des candidatures, le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture de cette copie en application de l'article 7-2 de l'arrêté du 14 décembre 2009 dans sa version consolidée au 1er janvier 2010.

Aucun délai supplémentaire n'est accordé pour les fichiers volumineux.

Les frais d'accès à la plate-forme et les frais de certification sont à la charge de chaque candidat.

La remise sur la plate-forme «marches-publics.gouv.fr» vaut remise au ministère.

Modalités de transmission sous forme papier:

Le dossier du candidat est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Il est envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Le pli fermé porte la mention suivante:

«Marché public – ne pas ouvrir»,

«Mise à disposition d'heures de vol pour les avions de la DGSCGC + «Nom de l'entreprise».

Il est également possible de remettre les candidatures en mains propres au ministère, contre remise d'un récépissé, entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00.

Informations concernant le déroulement de la procédure:

Le cahier des charges sera transmis aux seuls candidats dont la candidature sera retenue. La date prévisionnelle de cette transmission est fixée à début janvier 2015.

Sur cette base, les candidats retenus seront invités à adresser leurs offres puis, le pouvoir adjudicateur ouvrira les négociations avec l'ensemble des candidats retenus à l'exception de ceux qui auront présenté une offre inappropriée.

Une première réunion aura lieu avec l'ensemble des candidats retenus avant la remise du dossier de consultation des entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur (en principe, en décembre 2014). Il s'agira pour les candidats de faire toutes recommandations utiles à la rédaction des pièces contractuelles par la personne publique en vue d'aboutir à une réduction des coûts. Ils s'appuieront pour cela sur le DCE final remis dans le cadre du dialogue compétitif. Les candidats qui n'y auraient pas participé peuvent dès à présent adresser une demande de communication des documents de la consultation à july.petit@interieur.gouv.fr et/ou patrice.lechaire@interieur.gouv.fr.

À titre indicatif, la notification du marché est envisagée en mai-juin 2015, pour un début d'exécution envisagé au 1.10.2015.

La négociation s'effectuera selon les règles du code des marchés publics. En conséquence, elle ne pourra porter que sur le prix ou ses éléments, les quantités, la qualité et les garanties de bonne exécution du marché et aura pour seule finalité une réduction des coûts.

Les critères de choix des offres sont identiques à ceux de la procédure de dialogue compétitif à savoir:

Critère financier 50 %:

— prix calculé sur des scenarii prenant en compte l'ensemble des forfaits ou éléments de coût proposés (79 % de la notation du critère),

— dégressivité des dédits appliqués sur la période de 15 ans (21 % de la notation du critère).

Critère technique 40 %:

— engagement sur les sorties des avions soutenus (10 % de la notation du critère),

— engagement sur les alertes des avions soutenus (35 % de la notation du critère),

— pertinence de l'organisation de la structure (y compris les procédures, la technique et les ressources humaines) dédiée au contrat (15 % de la notation du critère),

— capacité à maîtriser les exigences relatives à la navigabilité (25 % de la notation du critère),

— pertinence du plan de management et d'assurance qualité (10 % de la notation du critère),

— efficacité de la proposition de suivi (reporting d'activité et animation du pilotage) (5 % de la notation du critère).

Critère service 10 %:

— plan de transfert, identification des risques et plan de maîtrise associé (35 % de la notation du critère),

— compréhension de la stratégie et des objectifs du pouvoir adjudicateur (20 % de la notation du critère),

— capacité à proposer des axes de progrès (15 % de la notation du critère),

— propositions de procédures de contrôle et d'évaluation de la satisfaction client (30% de la notation du critère).

Autres informations:

Afin d'évaluer la complexité technique de la flotte à soutenir, l'ensemble des documents indiqués ci-dessous est mis à disposition des candidats sur simple demande auprès du bureau des moyens aériens de la DGSCGC, à lionel.lechevin@interieur.gouv.fr et/ou à jean-yves.keromnes@interieur.gouv.fr.

Liste des documents mis à disposition pour évaluer la complexité technique de la flotte:

— PE B200 en vigueur,

— PE Cl415 en vigueur,

— PE TKR en vigueur,

— bilan sur 3 années de la disponibilité des aéronefs,

— état de disponibilité et destination des surfaces bâties de la BASC,

— inventaire des stocks d'équipements et de consommable de propriété DGSCGC,

— Inventaires des outillages de propriété DGSCGC,

— inventaires des équipements de Sécurité / Sauvetage de propriété DGSCGC,

— bilan de l'activité (HDV) 2013 des flottes Cl415/Tracker Turbo Firecat et Beechcraft King 200,

— suivi Kardex flotte Beechcraft King 200 B96 / B97 / B98,

— suivi Kardex Cl-415 P31 / P32 / P33 / P34 / P35 / P37 / P38 / P39 / P42 / P44 / P45 / P48,

— suivi Kardex Tracker Turbo Firecat T01 / T07 / T11 / T12 / T15 / T20 / T22 / T23 / T24,

— statut des modifications Cl-415 / Tracker Turbo Firecat et Beechcraft King 200,

— statut des pièces à vie limite des flottes Cl-415 / Tracker Firecat et Beechcraft King 200,

— programme d'entretien réalisé sur les flottes en 2013/2014,

— suivi du vieillissement des cellules, moteurs, hélices et trains des flottes,

— compte-rendus des derniers examens de navigabilité des aéronefs,

— bilan 2013/2014 des missions de détachements hors Métropol.

La prise en compte des contraintes relatives à la surveillance de l'OGMN, les nécessités opérationnelles et la qualité du service public de lutte contre les incendies, conduisent la DGSCGC à imposer que les opérations de maintenance soient principalement réalisées par le titulaire sur le site aéroportuaire accueillant la BASC (Marignane et/ou Nîmes-Garons) et en fonction des besoins, sur l'ensemble des sites d'exploitation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy
Source: OJS 2014/S 211-373906 (2014-10-29)

Informations complémentaires (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052216
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373906
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2015/S 031-052216 (2015-02-11)

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