Microfilmage de registres et de liasses de documents d'archives conservés dans différents services du service historique de la Défense

Service historique de la défense

Le marché porte sur le microfilmage de registres et de liasses de documents d'archives conservés au Service historique de la Défense. Le marché passé est un marché de prestations de services à bons de commande, exécuté en application de l'article 77 du code des marchés publics.
A titre indicatif, les prestations demandées sur la période 2011/2012/2013 représentaient environ 2050 articles (formats A4, A3 et formats intermédiaires (53x34cm, 46x30cm)). Ses bénéficiaires étaient le département de la Marine, le département de l'armée de Terre et le Service historique Antenne de Rochefort. Après réorganisation du service, de nouvelles entités sont responsables des registres et liasses de documents d'archives détenus précédemment par ces services : le département des archives définitives et le département des entrées par voie extraordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Les montants annuels minimum et maximum du marché sont les suivants :Montant annuel minimum : 60 000 EUR (TTC).Montant annuel maximum : 240 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service historique de la défense
Adresse postale: Service historique de la défense, château de Vincennes – avenue de Paris
Code postal: 94306
Commune postale: Vincennes
Contact
Courrier électronique: bureau-des-marches-das@shd.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215487
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Visite obligatoire des lieux. Il est demandé aux candidats de se rendre dans les locaux du Service historique de la Défense à Vincennes pour le microfilmage de registres et liasses de documents d'archives conservés par le DAD et le DEEX. Des registres et liasses de documents d'archives, représentatifs de l'objet du présent marché, seront remis aux candidats. Ils leur permettront de produire un mémoire technique expliquant, clairement et de façon détaillée, les processus et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations ainsi que des échantillons du travail proposé. La fourniture de ce mémoire technique et de ces échantillons est un élément essentiel pour l'appréciation de l'offre selon les critères énoncés à l'article 7-3 du règlement de consultation. Les registres et liasses de documents d'archives remis aux candidats devront être retournés au SHD (Vincennes), au plus tard à la date de remise des offres. Les candidats prendront rendez-vous par téléphone ou télécopie auprès de Mme Agnes Chablat-Beylot. Téléphone +33 141932174 - télécopie +33 141932199 Courriel : agnes.chablat-beylot@intradef.gouv.fr Les documents sont téléchargeables sur la plateforme des de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Attention : le bureau des achats et marchés sera fermé du 1er août au 22 août 2014 inclus. A compter du 25.8.2014, il conviendra de s'adresser à Mme Jaquemet pour toutes questions. Téléphone +33 141932281 - télécopie +33 141932231 Courriel : claudine.jaquemet@intradef.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur le microfilmage de registres et de liasses de documents d'archives conservés au Service historique de la Défense. Le marché passé est un marché de prestations de services à bons de commande, exécuté en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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A titre indicatif, les prestations demandées sur la période 2011/2012/2013 représentaient environ 2050 articles (formats A4, A3 et formats intermédiaires (53x34cm, 46x30cm)). Ses bénéficiaires étaient le département de la Marine, le département de l'armée de Terre et le Service historique Antenne de Rochefort. Après réorganisation du service, de nouvelles entités sont responsables des registres et liasses de documents d'archives détenus précédemment par ces services : le département des archives définitives et le département des entrées par voie extraordinaire.
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Quantité ou étendue:
Les montants annuels minimum et maximum du marché sont les suivants :
Montant annuel minimum : 60 000 EUR (TTC).
Montant annuel maximum : 240 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché est passé à compter du 2.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit chaque année par reconduction tacite deux mois avant sa date anniversaire sans que sa durée totale n'excède trois ans soit jusqu'au 2.1.2018.
Numéro de référence: SHD/ED/DAS/BAM/BCM/06/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution, la forme du groupement solidaire est requise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aurélia Touitou
L'adjointe au chef du bureau des achats et marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SHD/ED/DAS/BAM/BCM/06/2014
Informations complémentaires
Visite obligatoire des lieux.
Il est demandé aux candidats de se rendre dans les locaux du Service historique de la Défense à Vincennes pour le microfilmage de registres et liasses de documents d'archives conservés par le DAD et le DEEX.
Des registres et liasses de documents d'archives, représentatifs de l'objet du présent marché, seront remis aux candidats. Ils leur permettront de produire un mémoire technique expliquant, clairement et de façon détaillée, les processus et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations ainsi que des échantillons du travail proposé.
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La fourniture de ce mémoire technique et de ces échantillons est un élément essentiel pour l'appréciation de l'offre selon les critères énoncés à l'article 7-3 du règlement de consultation.
Les registres et liasses de documents d'archives remis aux candidats devront être retournés au SHD (Vincennes), au plus tard à la date de remise des offres.
Les candidats prendront rendez-vous par téléphone ou télécopie auprès de Mme Agnes Chablat-Beylot.
Téléphone +33 141932174 - télécopie +33 141932199
Les documents sont téléchargeables sur la plateforme des de l'etat (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Attention : le bureau des achats et marchés sera fermé du 1er août au 22 août 2014 inclus. A compter du 25.8.2014, il conviendra de s'adresser à Mme Jaquemet pour toutes questions.
Téléphone +33 141932281 - télécopie +33 141932231
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2014/S 121-215487 (2014-06-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Château de Vincennes – avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428688
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215487
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 121 B, annonce nº 283 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Société d'ingénierie et de microfilmage (SIM)
Adresse postale: 174 rue Paul et Camille Thomoux
Commune postale: Neuilly-sur-Marne
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 243-428688 (2014-12-12)
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