Mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles- 2 lots

Communauté urbaine de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GREBE
• Hydratec/IRH

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché
2015-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 380 000 EUR HT.Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 1 100 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478956761 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426463
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus; -précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; - précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.. Montant total minimum de 380 000 EUR HT et d'un total maximum de 1 100 000 EUR HT. - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants: le candidat au lot no1 devra obligatoirement remettre l'attestation d'engagement précisant qu'il est en mesure de réaliser deux campagnes de mesure simultanément ainsi que le personnel dédié à la réalisation des prestations ou équivalent. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière. - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-eau-066. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2015; *Précisions sur le marché: marchés conclus à lots séparés. - forme des candidatures; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - modalités de remise des plis; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

- précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.. Montant total minimum de 380 000 EUR HT et d'un total maximum de 1 100 000 EUR HT.

- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants: le candidat au lot no1 devra obligatoirement remettre l'attestation d'engagement précisant qu'il est en mesure de réaliser deux campagnes de mesure simultanément ainsi que le personnel dédié à la réalisation des prestations ou équivalent. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-eau-066. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2015;

*Précisions sur le marché: marchés conclus à lots séparés.

- forme des candidatures;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
275 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de 2 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de mesures quantitatives et qualitatives d'effluents dans le réseau d'assainissement et dans les eaux superficielles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assainissement
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: mesures de hauteurs, vitesse et débit de l'effluent en réseau d'assainissement - prélèvement et analyse d'échantillon sur l'effluent en réseau - mesures pontuels de pollution sur le réseau - suivi des sites de mesures - campagnes nocturnes - rapports de synthèse des résultats.

Quantité ou étendue: Pour chaque période ferme et reconductible:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
170 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

-Critère 1: Valeur technique - 40 % : Elle sera appréciée au regard des 2 sous-critères suivants d'égale…

… valeur:Sous-critère 1: Adéquation des moyens matériels aux exigences de l'annexe techniqueElle sera appréciée à partir d'un mémoire technique présentant les matériels proposés par le candidat pour effectuer tout type de mesures en réseau d'assainissementSous-critère 2: Adéquation des moyens humains aux exigences de l'annexe techniqueElle sera appréciée à partir d'une note méthodologique précisant les qualifications et les expériences du personnel (CV ou équivalent) ainsi que d'un organigramme présentant l'équipe dédiée à la réalisation des prestationsCritère 2: Prix des prestations - 35 % : Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.Critère 3: Pertinence des démarches sécurité et hygiène proposées par le candidat - 25 % : Elles seront appréciées à partir d'une note décrivant notamment la méthodologie dans le milieu concerné par le lot et les équipements individuels et les moyens de protection des personnes.

… valeur:

Sous-critère 1: Adéquation des moyens matériels aux exigences de l'annexe technique

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique présentant les matériels proposés par le candidat pour effectuer tout type de mesures en réseau d'assainissement

Sous-critère 2: Adéquation des moyens humains aux exigences de l'annexe technique

Elle sera appréciée à partir d'une note méthodologique précisant les qualifications et les expériences du personnel (CV ou équivalent) ainsi que d'un organigramme présentant l'équipe dédiée à la réalisation des prestations

Critère 2: Prix des prestations - 35 % : Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.

Critère 3: Pertinence des démarches sécurité et hygiène proposées par le candidat - 25 % : Elles seront appréciées à partir d'une note décrivant notamment la méthodologie dans le milieu concerné par le lot et les équipements individuels et les moyens de protection des personnes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eaux superficielles
Brève description:

Le marché comprend les prestations suivantes: mesures de hauteurs, vitesse et débit de l'effluent en eaux superficielles - prélèvement et analyse d'échantillon sur l'effluent en eaux superficielles - mesures pontuels de pollution sur les eaux superficielles - suivi des sites de mesures - campagnes nocturnes - rapports de synthèse des résultats.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
105 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critère 1: Valeur technique - 55 % : Elle sera appréciée au regard des 3 sous-critères suivants d'égale…

… valeur:Sous-critère 1: Adéquation des moyens humains et matériels aux exigences de l'annexe techniqueElle sera appréciée à partir d'un mémoire technique présentant les matériels proposés, les qualifications et les expériences du personnel (CV ou équivalent) et un organigramme de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations.Sous-critère 2: Pertinence et précision de la méthodologie envisagée pour mener à bien la missionElle sera appréciée à partir d'une note détaillée sur la méthodologie mise en oeuvre pour l'échantillonnage précisant les limites de quantification des analyses.Sous-critère 3: Pertinence des modalités d'organisation proposées par le candidat-à savoir transmission des informations entre les différents intervenants et notamment entre le ou les prestataires, le Grand Lyon et l'Agence de l'Eau, lien avec d'autres prestataires pouvant intervenir en simultané.Elle sera appréciée à partir d'une note détaillée décrivant les conditions d'organisation du candidat prenant en compte la possible simultanéité des interventions avec d'autres prestataires (lot no 1: Assainissement notamment) et la transmission des informations entre les différents partenaires.Critère 2: Prix des prestations - 35 % : Il sera apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats.Critère 3: Pertinence de la démarche sécurité et préservation de l'environnement proposée par le candidat - 10 % : Elle sera appréciée à partir d'une note précisant les mesures envisagées lors des missions sur le terrain (accès aux sites, prélèvement, gestion des échantillons) et les mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement.Elle précisera également les équipements individuels et les moyens de protection des personnes et de l'environnement.

… valeur:

Sous-critère 1: Adéquation des moyens humains et matériels aux exigences de l'annexe technique

Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique présentant les matériels proposés, les qualifications et les expériences du personnel (CV ou équivalent) et un organigramme de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations.

Sous-critère 2: Pertinence et précision de la méthodologie envisagée pour mener à bien la mission

Elle sera appréciée à partir d'une note détaillée sur la méthodologie mise en oeuvre pour l'échantillonnage précisant les limites de quantification des analyses.

Sous-critère 3: Pertinence des modalités d'organisation proposées par le candidat-

à savoir transmission des informations entre les différents intervenants et notamment entre le ou les prestataires, le Grand Lyon et l'Agence de l'Eau, lien avec d'autres prestataires pouvant intervenir en simultané.

Elle sera appréciée à partir d'une note détaillée décrivant les conditions d'organisation du candidat prenant en compte la possible simultanéité des interventions avec d'autres prestataires (lot no 1: Assainissement notamment) et la transmission des informations entre les différents partenaires.

Critère 3: Pertinence de la démarche sécurité et préservation de l'environnement proposée par le candidat - 10 % : Elle sera appréciée à partir d'une note précisant les mesures envisagées lors des missions sur le terrain (accès aux sites, prélèvement, gestion des échantillons) et les mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement.

Elle précisera également les équipements individuels et les moyens de protection des personnes et de l'environnement.

Quantité ou étendue:

Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 380 000 EUR HT.

Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 1 100 000 EUR HT.

Description des options:

Les marchés objet du présent réglement de consultation comportent une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14-EAU-066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour le lot 1: assainissement:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum exigé: Eure en capacité de réaliser des prestations de mesure et d'analyse des effluents d'assainissement, de même nature et importance, appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

pour la capacité professionnelle:

-Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. (art.2 arrêté du 26-08-06).

niveau minimum exigé: Justificatif de l'accréditation COFRAC nécessaire à la réalisation d'analyse des effluents ou équivalent.

pour le lot 2: Eaux superficielles

pour la capacité technique:

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum exigé: Être en capacité de réaliser des prestations de mesure et d'analyse des eaux superficielles, de même nature et importance, appréciée au regard de référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Titre professionnel de niveau Bac+5 ou de niveau Bac+2 dans le domaine de l'écologie ou titre équivalent

titre professionel de niveau Bac+5 ou de niveau Bac+2 dans le domaine de l'hydrologie ou titre équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot 1: Assainissement

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement- CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.

Avance:

Pour le lot 1 - assainissement: Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - CCAP.

Pour le lot 2 - eaux superficielles: Pas d'avance

- variation des prix: Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vII du code des marchés publics): groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directionde l'eau-unité marchés publics
Marianne Germain
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Commune postale: Lyon
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
Fax: +33 478958970 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Retrait sur place: 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Dépôt sur place: 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon; par courrier: 20 rue du Lac-BP 3103
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchs publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-EAU-066
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

- précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.. Montant total minimum de 380 000 EUR HT et d'un total maximum de 1 100 000 EUR HT.

- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants: le candidat au lot no1 devra obligatoirement remettre l'attestation d'engagement précisant qu'il est en mesure de réaliser deux campagnes de mesure simultanément ainsi que le personnel dédié à la réalisation des prestations ou équivalent. A défaut, son offre sera déclarée irrégulière.

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14-eau-066. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2015;

*Précisions sur le marché: marchés conclus à lots séparés.

- forme des candidatures;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

- modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 242-426463 (2014-12-11)

Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207208
Se réfère à l'avis: 2014/S 242-426463
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

— les dates d'attribution sont les dates de notification, — modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV/direction de l'eau/marchés publics (117 bd vivier merle-69003 Lyon Cedex 03); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970) messagerie). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 241 A, annonce nº 118 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: critère 1: valeur technique — 40 %, critère 2: prix des prestations — 35 %, pertinence des démarches sécurité et hygiène proposées par le candidat — 25 % (4546)
2. Pour le lot 2: critère 1: valeur technique — 55 %, critère 2: prix des prestations — 35 %, critère 3: pertinence de la démarche sécurité et préservation de l'environnement proposée par le candidat — 10 % (4546)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Hydratec/IRH
Adresse postale: 191-193 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69958
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Grebe
Adresse postale: 23 rue Saint Michel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2015/S 114-207208 (2015-06-11)

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