Mesure de la qualité de l'air intérieur dans les établissements de la Ville de Nîmes accueillant des enfants de moins de 6 ans

Ville de Nîmes

Les décrets du 2 décembre 2011 et du 05 Janvier 2012 prévus par la loi du 12 Juillet 2010, dite Grenelle 2, rendent obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. L'entrée en vigueur de cette obligation est progressive, elle devra notamment etre achevée avant le 1.1.2015 pour les établissements d'accueil collectifs des enfants de moins de 6 ans et avant le 1.1.2018 pour les écoles élémentaires. Pour cela, la Ville de Nîmes souhaite :
- la réalisation des mesures de la qualité de l'air intérieur, telles que définies dans les textes susvisés, dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans ;
- un accompagnement avant, pendant et après les mesures pour définir les causes des éventuels mauvais résultats, sensibiliser et former des agents de la Collectivité et établir toute proposition d'actions visant à mieux prendre en compte la qualité de l'air dans les projets de rénovation d'écoles ainsi que dans le fonctionnement des établissements scolaires ;
- l'élaboration d'un guide " qualité de l'air " qui puisse constituer, pour chacun des acteurs concernés, le document de référence de son activité en vue de favoriser une bonne qualité de l'air (principes de ventilation, emploi de certains matériaux, produits à exclure.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CARSO-LSEHL
• Socotec - bureau HSE

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le lot 1 comprend également des prestations ponctuelles complémentaires (marché à bons de commande avec un maximum de 10 000 EUR HT (pas de minimum) conclu avec un opérateur économique). Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée – Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044965
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- la réalisation des mesures de la qualité de l'air intérieur, telles que définies dans les textes susvisés, dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans ;

- un accompagnement avant, pendant et après les mesures pour définir les causes des éventuels mauvais résultats, sensibiliser et former des agents de la Collectivité et établir toute proposition d'actions visant à mieux prendre en compte la qualité de l'air dans les projets de rénovation d'écoles ainsi que dans le fonctionnement des établissements scolaires ;

- l'élaboration d'un guide " qualité de l'air " qui puisse constituer, pour chacun des acteurs concernés, le document de référence de son activité en vue de favoriser une bonne qualité de l'air (principes de ventilation, emploi de certains matériaux, produits à exclure.)

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Prélèvements et accompagnement de la Collectivité
Brève description:

Diagnostic et préparation des prélèvements ; prélèvements suivant le protocole décrit dans la cofrac lab ref 30 ; accompagnement de la collectivité dans la gestion de la qualité de l'air dans les ERP (analyse des résultats, sensibilisation et formation).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations : 50 % ; 2- Méthodologie générale : 30 % ; 3- Méthodologie pour l'élaboration du guide de qualité de l'air : 20 %. Le marché débute à compter de la date de notification

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

1- Prix des prestations : 50 % ;

2- Méthodologie générale : 30 % ;

3- Méthodologie pour l'élaboration du guide de qualité de l'air : 20 %.

Le marché débute à compter de la date de notification

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Analyse de la qualité de l'air prélevé
Brève description:

Protocole de mesure respectant la réglementation en vigueur, en particulier le décret du 5 janvier 2012 et le protocole de prélèvement validé par l'accréditation lab ref 30 ; rapports d'analyse.

Informations complémentaires sur les lots:

Le critère intervenant pour le jugement des offres est pondéré de la manière suivante : Prix des prestations : 100 %. Le marché débute à compter de la date de notification.

Le critère intervenant pour le jugement des offres est pondéré de la manière suivante :

Prix des prestations : 100 %.

Le marché débute à compter de la date de notification.

Description des options:

Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 35-ii.5 du code des marchés publics. Possibilité de conclure de nouveaux marchés en application de l'article 35-ii.6 du code des marchés publics pour la réalisation de services similaires. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 14S001KM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ;

Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale si format papier ou électronique si offre dématérialisée - signature scannée non recevable, y compris pour les cotraitants) ;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché ;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires pour le lot 1 ; prix global forfaitaire pour le lot 2. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS et du CCAP. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes à la fin de chaque période de prélèvement pour le lot 1 ou d'analyse pour le lot 2. Pour les prestations ponctuelles du lot 1 : la facture de toute prestation devra etre accompagnée du bon de commande correspondant. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2 – 2ème étage, 1 rue du Colisée, Cedex 9
Point de contact: (Horaires d'ouverture: 8:30 - 12:30 / 13:30 - 17h00)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S001KM
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 028-044965 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage 1 rue du Colisée, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222930
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044965
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Montant du marché pour le lot 1 : 66 264 EUR HT. pour les prestations forfaitaires et maximum 10 000 EUR pour les prestations ponctuelles passées par bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 27 B, annonce no 158 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (5)
2. Méthodologie générale (3)
3. Méthodologie pour l'élaboration du guide de qualité de l'air (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Socotec - bureau HSE
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Carso-LSEHL
Adresse postale: 321 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av. Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2014/S 125-222930 (2014-06-30)

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