Les décrets du 2 décembre 2011 et du 05 Janvier 2012 prévus par la loi du 12 Juillet 2010, dite Grenelle 2, rendent obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. L'entrée en vigueur de cette obligation est progressive, elle devra notamment etre achevée avant le 1.1.2015 pour les établissements d'accueil collectifs des enfants de moins de 6 ans et avant le 1.1.2018 pour les écoles élémentaires. Pour cela, la Ville de Nîmes souhaite :
- la réalisation des mesures de la qualité de l'air intérieur, telles que définies dans les textes susvisés, dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans ;
- un accompagnement avant, pendant et après les mesures pour définir les causes des éventuels mauvais résultats, sensibiliser et former des agents de la Collectivité et établir toute proposition d'actions visant à mieux prendre en compte la qualité de l'air dans les projets de rénovation d'écoles ainsi que dans le fonctionnement des établissements scolaires ;
- l'élaboration d'un guide " qualité de l'air " qui puisse constituer, pour chacun des acteurs concernés, le document de référence de son activité en vue de favoriser une bonne qualité de l'air (principes de ventilation, emploi de certains matériaux, produits à exclure.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
“Marché séparé ordinaire. Le lot 1 comprend également des prestations ponctuelles complémentaires (marché à bons de commande avec un maximum de 10 000 EUR HT...”
Quantité ou étendue
Marché séparé ordinaire. Le lot 1 comprend également des prestations ponctuelles complémentaires (marché à bons de commande avec un maximum de 10 000 EUR HT (pas de minimum) conclu avec un opérateur économique). Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage – 1 rue du Colisée – Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Téléphone: +33 434035700📞
Fax: +33 434035701 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044965
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr ou...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par voie électronique sur le profil acheteur www.marches-securises.fr ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
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Source: OJS 2014/S 028-044965 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Colisée 2 – 2ème étage 1 rue du Colisée, Cedex 9
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222930
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044965
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“Montant du marché pour le lot 1 : 66 264 EUR HT. pour les prestations forfaitaires et maximum 10 000 EUR pour les prestations ponctuelles passées par bons...”
Montant du marché pour le lot 1 : 66 264 EUR HT. pour les prestations forfaitaires et maximum 10 000 EUR pour les prestations ponctuelles passées par bons de commande.
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Source: OJS 2014/S 125-222930 (2014-06-30)