Mesure de la qualité de l'air intérieur dans les établissements de la Ville de Nîmes accueillant des enfants de moins de 6 ans
Les décrets du 2 décembre 2011 et du 05 Janvier 2012 prévus par la loi du 12 Juillet 2010, dite Grenelle 2, rendent obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public. L'entrée en vigueur de cette obligation est progressive, elle devra notamment etre achevée avant le 1.1.2015 pour les établissements d'accueil collectifs des enfants de moins de 6 ans et avant le 1.1.2018 pour les écoles élémentaires. Pour cela, la Ville de Nîmes souhaite :
- la réalisation des mesures de la qualité de l'air intérieur, telles que définies dans les textes susvisés, dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans ;
- un accompagnement avant, pendant et après les mesures pour définir les causes des éventuels mauvais résultats, sensibiliser et former des agents de la Collectivité et établir toute proposition d'actions visant à mieux prendre en compte la qualité de l'air dans les projets de rénovation d'écoles ainsi que dans le fonctionnement des établissements scolaires ;
- l'élaboration d'un guide " qualité de l'air " qui puisse constituer, pour chacun des acteurs concernés, le document de référence de son activité en vue de favoriser une bonne qualité de l'air (principes de ventilation, emploi de certains matériaux, produits à exclure.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-04
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Avis de marché
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| 2014-06-30
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Avis d'attribution de marché
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