MBC - organisation de cocktails, buffets, déjeuners et réceptions pour le Conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes Maritimes

MBC - organisation de cocktails, buffets, déjeuners et réceptions pour le Conseil général des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Montant minimum : sans minimum - montant maximum : 300 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service organisation des procédures – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186054 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019024
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30. ou - voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MBC - organisation de cocktails, buffets, déjeuners et réceptions pour le Conseil général des Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum : sans minimum - montant maximum : 300 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de la date de notification du marché, il est reconductible expressément trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0202
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC 1, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6 juin 2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11 février 2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1,
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- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexe visée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques A , B et C.
Situation économique et financière:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services au cours des 3 dernières années,
- l'attestation d'agrément sanitaire ou le récépissé de déclaration de dispense d'agrément, rendue obligatoire par l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
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- le récépissé de déclaration d'ouverture d'un débit de boissons à emporter.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0202
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres : séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution seront indiqués dans les bons de commande.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Horaires d'accueil: 9:00 - 11:45 et 13:30 - 16:30.
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ou
- voie électronique : il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante :
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
- référé pré contractuel : Possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 013-019024 (2014-01-15)
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