Marchés publics pour la fabrication et la livraison d'imprimés de communication pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône – 5 lots techniques distincts

Conseil général des Bouches-du-Rhone

marchés publics pour la fabrication et la livraison d'imprimés de communication pour les besoins du Département des Bouches-Du-Rhône - 5 lots techniques distincts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-03 Avis de marché
2014-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
chaque marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant global annuel HT est fixé à un minimum de 340 000 EUR et à un maximum de 1 170 000 EUR; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum: 1 360 000 EUR et maximum 4 680 000 EUR. Chaque année, le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans les Bordereaux de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003922
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-287232
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont définis dans le CCATP. Fourniture obligatoire d'échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande (article 77 du CMP). Marchés conclus pour une durée d'un an et renouvelables 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Brève description:
marchés publics pour la fabrication et la livraison d'imprimés de communication pour les besoins du Département des Bouches-Du-Rhône - 5 lots techniques distincts
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: affiches
Brève description: Confection d'affiches
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
180 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: brochures
Brève description: Confection de brochures
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
480 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: dépliants
Brève description: Confection de dépliants
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: divers imprimés de communication
Brève description: Divers supports imprimés : cartes, classeurs
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: carnets de liaison
Brève description: Confection de carnets de liaison
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM12112012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Conseil général des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat: fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
Le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
ou
Complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est possible pour les lots n° 2 et 3.
Le versement de l'avance, fixée à 5%, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté Iii), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Aucune avance n'est prévue pour les lots n° 1, 4 et 5.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la B.C.E à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des échantillons (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Référent administratif : Conseil général 13, DSG service marchés, bureau B 6157, à l'attention d'Emmanuel Sullice, F-13256 Marseille Cedex 20, tél. +33 413311318, e-mail : emmanuel.sullice@cg13.fr
M. du Conseil général le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av St-Just - SDI
Point de contact: Direction des services généraux
Mme Michèle Giraud Lopez
Téléphone: +33 413313211 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: bureau B6157, 52 av. de St-Just
Point de contact: Direction des services généraux – service marchés
M. Emmanuel sullice
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Adresse postale: bureau B6035, 52 av. de St-Just. Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé
Point de contact: Direction générale des services – DGS, direction juridique
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM12112012
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 165-287232
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Pour chaque lot, les délais d'exécution sont définis dans le CCATP. Fourniture obligatoire d'échantillons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général 13 – direction juridique – service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 004-003922 (2014-01-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-223146
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003922
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le marché est constitué de 5 lots à bons de commande (article 77 du CMP), attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le CG13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. LOT 1 : montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et maximum de 180 000 EUR, sur la base des prix du BPU. Le montant du DDED s'élève à 118 528 EUR HT, soit 142 233,60 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 120 000 EUR HT, soit 144 000 EUR TTC. LOT 2 : montant annuel HT minimum de 120 000 EUR et maximum de 480 000 EUR, sur la base des prix du BPU. Le montant du DDED s'élève à 205 834,65 EUR HT, soit 247 001,58 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 250 000 EUR HT, soit 300 000 EUR TTC. LOT 3 : montant annuel HT minimum de 80 000 EUR et maximum de 300 000 EUR, sur la base des prix du BPU. Le montant du DDED s'élève à 33 445,00 EUR HT, soit 40 134,00 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 85 000 EUR HT, soit 102 000 EUR TTC. LOT 4 : montant annuel HT minimum de 40 000 EUR et maximum de 120 000 EUR, sur la base des prix du BPU. Le montant du DDED s'élève à 35 434,00 EUR HT, soit 42 520,80 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR TTC. LOT 5 : montant annuel HT minimum de 40 000 EUR et maximum de 90 000 EUR, sur la base des prix du BPU. Le montant du DDED s'élève à 25 995,59 EUR HT, soit 31 194,71 EUR TTC. L'estimation des services s'élevait à 50 000 EUR HT, soit 60 000 EUR TTC. Ces marchés prennent effet à la date de leur notification, soit le 23.6.2014 et sont passés pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 4 B, annonce no 75 du 7.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 13004 Marseille.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-07 📅
Nom: SPI imprimerie
Adresse postale: ZI du Pré de l'Aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Courrier électronique: spi.gbaude@wanaddoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Spirale
Adresse postale: 503 rue Saint-Pierre
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Courrier électronique: spiraleimprimerie@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Imprimerie Siris
Courrier électronique: contact@imprimeriesiris.fr 📧

4️⃣
Nom: Imprimerie Bremond
Adresse postale: 14 avenue Émile Zola
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170
Courrier électronique: contact@bremond.fr 📧

5️⃣
Nom: Imprimerie Joubert
Adresse postale: ZI 1ère avenue – 6001 M – BP 647
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Courrier électronique: info@joubert-imp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 125-223146 (2014-06-30)
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Fournisseurs:
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