Marchés publics pour des prestations de location de materiels pour des manifestations organisées par le Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marchés publics pour des prestations de location de matériels pour des manifestations organisées par le Conseil général des Bouches-du-Rhône
Lots 1 à 5 : location
lot 6 : achat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2014-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier d'accueil et de réception
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.Montants annuels en EUR HT minimum : 27 000 et maximum : 123 000 soit pour la durée globale de l'opération minimum : 108 000 et maximum : 492 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier d'accueil et de réception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135424
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Marché sur appel d'offres ouvert (articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Cmp). Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le candidat ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Pour le lot no1, le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés publics pour des prestations de location de matériels pour des manifestations organisées par le Conseil général des Bouches-du-Rhône
Lots 1 à 5 : location
lot 6 : achat
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location mobilier prestige et arts de la table
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT minimum : 15.000/maximum :…
… 60.000.Marché passé pour un an et renouvelable 3 foismontants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 60.000/maximum : 240.000
… 60.000.
Marché passé pour un an et renouvelable 3 fois
montants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 60.000/maximum : 240.000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location mobilier courant
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT minimum : 4.000/maximum :…
… 20.000.Marché passé pour un an et renouvelable 3 foismontants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 16.000/maximum : 80.000
… 20.000.
montants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 16.000/maximum : 80.000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: location sanitaires chimiques
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT minimum : 1.000/maximum :…
… 10.000.Marché passé pour un an et renouvelable 3 foismontants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 4.000/maximum : 40.000
… 10.000.
montants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 4.000/maximum : 40.000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location barrieres de securite
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: location plantes vertes
Brève description:
Montants annuels en euro(s) HT minimum : 2.000/maximum :…
… 8.000.Marché passé pour un an et renouvelable 3 foismontants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 8.000/maximum : 32.000
… 8.000.
montants globaux en euro(s) HT pour la durée du marché minimum : 8.000/maximum : 32.000
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: achat de moquettes et de cotons grattes
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Cmp.
Montants annuels en EUR HT minimum : 27 000 et maximum : 123 000 soit pour la durée globale de l'opération minimum : 108 000 et maximum : 492 000
Description des options: option signifie reconduction au sens du droit communautaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM24022014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 12.12.2011 ou du 25.6.2012) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP
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Situation économique et financière:
le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices
ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira :
- la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
- ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune avance n'est prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidatures seront examinées au regard des points suivants :
-Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp) : fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
-garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats : à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex : la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Mode de dévolution : Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du CMP.
Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Cmp)
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 valeur technique (70)
2. Lot 1 prix (30)
3. Lot 2 prix (100)
4. Lot 3 prix (100)
5. Lot 4 prix (100)
6. Lot 5 prix (100)
7. Lot 6 prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: Dsg scam
Mme Isabelle Merose Kienast, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313211 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9749&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 av de Saint-Just B6157
Point de contact: DSG Marchés
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9749&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 av de Saint-Jjust
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9749&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM24022014
Informations complémentaires
Marché sur appel d'offres ouvert (articles 26-i, 33 et 57 à 59 du Cmp). Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen. Bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Le candidat ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Pour le lot no1, le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal dministratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 413311498 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR - bd Paul Peytral - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 413311576 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: direction juridique - service juridique et assurances - 52 av de Saint-Just
Code postal: 13256
Source: OJS 2014/S 078-135424 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310601
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135424
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le marché est constitué de 6 lots à bons de commande (article 77 du CMP), attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le CG13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Le LOT 1 a été déclaré sans suite. LOT 2 : montant annuel HT minimum de 4 000 EUR et maximum de 20 000 EUR, sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 12 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Le montant du DDED s'élève à 9 324,20 EUR HT, soit 11 189,04 EUR (TTC). L'estimationdes service s'élevait à 6 000 EUR HT, soit 7 200 EUR (TTC). LOT 3 : montant annuel HT minimum de 1 000 EUR et maximum de 5 000 EUR, sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 0 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Le montant du DDED s'élève à 1 075 EUR HT, soit 1 290 EUR (TTC). L'estimationdes service s'élevait à 2 000 EUR HT, soit 2 400 EUR (TTC). LOT 4 : montant annuel HT minimum de 1 000 EUR et maximum de 10 000 EUR, sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 0 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Le montant du DDED s'élève à 9 000 EUR HT, soit 10 800 EUR (TTC). L'estimationdes service s'élevait à 8 000 EUR HT, soit 9 600 EUR (TTC). Le LOT 5 a été déclaré infructueux par la CAO du 15.7.2014. LOT 6 : montant annuel HT minimum de 4 000 EUR et maximum de 20 000 EUR, sur la base des prix du BPU avec un taux de remise de 23 % pour les articles susceptibles d'être achetés à titre exceptionnel sur catalogue. Le montant du DDED s'élève à 7 060 EUR HT, soit 8 472 EUR (TTC). L'estimationdes service s'élevait à 11 000 EUR HT, soit 13 200 EUR (TTC). Ces marchés prennent effet à la date de leur notification, soit le 28/08/2014 et sont passés pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 77 B, annonce no 183 du 18.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-du-Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: Aktuel
Adresse postale: ZI Les Estroublans – 22 B av. de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Courrier électronique: zbekrar@aktuel.fr 📧

2️⃣
Nom: Sebach
Adresse postale: 78 Route Nationale 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Courrier électronique: sebach@sebach.fr 📧

3️⃣
Nom: TMF Location
Adresse postale: 245 chemin de la Chèvre
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440
Courrier électronique: tmf@tmf.fr 📧

4️⃣
Nom: Agetech
Adresse postale: 93 bd de la Valbarelle
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Courrier électronique: general.agetech@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique – service juridique et assurances – 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 176-310601 (2014-09-09)
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