Marchés pour la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, les crèches et le service de maintien à domicile, du SIVOM Val de Banquière et de communes qui le composent

SIVOM Val de Banquière

marchés pour la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, les crèches et le service de maintien à domicile, du SIVOM Val de Banquière et de communes qui le composent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
entre 1 264 000 et 1 460 000 repas sur la période globale de 4 ans et entre 64 000 et 88 000 goûters sur la période globale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom Val de Banquière
Adresse postale: 21 bd 8 mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Contact
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@svdb.fr 📧
Téléphone: +33 492005050 📞
Fax: +33 493277149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301448
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
pour l'application du critère "Prix des prestations", Pour les lots no1 et 3, il sera tenu compte de prix unitaires proposés pour chaque lot. Une moyenne des prix unitaires (indiqués dans les Bpu) de chaque lot sera effectuée pour établir un prix de référence. Le prix de référence sera utilisé pour l'attribution d'une note sur 10 résultant de l'application de la formule suivante : Note sur 10 : (prix de référence le plus bas X 10) / le prix de référence examiné. Les notes sur 10 obtenues seront ensuite pondérées selon les pourcentages ci-dessus. Pour le lot no2, il sera tenu compte de prix unitaires proposés. Une moyenne des prix unitaires (indiqués dans les Bpu) sera effectuée pour établir un prix de référence. A cette occasion, il ne sera utilisé qu'un cinquième du prix unitaire indiqué pour les " repas spécifiques en cas d'allergie ". Le prix de référence sera utilisé pour l'attribution d'une note sur 10 résultant de l'application de la formule suivante : Note sur 10 : (prix de référence le plus bas X 10) / le prix de référence examiné. Les notes sur 10 obtenues seront ensuite pondérées selon les pourcentages ci-dessus. Pour l'application du critère " maitrise de la traçabilité des denrées " Ce critère n'est pas subdivisé en sous critères. Une note sur 10 sera attribuée puis pondérée. Pour l'application du critère " Variété de la composition des repas et de goûters", il sera procédé à une notation sur 10, obtenue par l'application des 2 de sous critères suivants: Variété de la composition des repas : noté sur 5 Variété de la composition des goûters : noté sur 5. Le DCE est disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés pour la fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, les crèches et le service de maintien à domicile, du SIVOM Val de Banquière et de communes qui le composent
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de repas et de goûters pour les restaurants scolaires et accueils de loisirs
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de repas pour les enfants des crèches
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de repas pour les bénéficiaires du service de portage à domicile
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: RS 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SIVOM Val de Banquière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- le nom et la qualité du signataire
- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
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Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci)
- les renseignements relatifs à la nationalité du candidat
Situation économique et financière:
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- la preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- une liste des clients bénéficiant de fournitures de même nature que celles de ce marché, sur les 3 dernières années.
- copie de l'agrément des services vétérinaires.
- si la cuisine concernée est une cuisine concédée ou affermée, il sera impératif de joindre
- un document précisant la date d'expiration du contrat de délégation,
- l'autorisation de la collectivité délégante donnée au prestataire pour la conclusion du présent marché,
- les sauvegardes prévues au cas où le contrat expire pendant l'exécution du présent marché, pour que la fourniture des repas ne soit pas interrompue.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de chaque membres du groupement de commandes prévus à la section de fonctionnement de leurs budgets respectifs. Paiement sous 30 jours après production de la facture.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Maitrise de la traçabilité des denrées (30)
3. Variété de la composition des repas et des goûters (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bitoun
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sivom Val de Banquière
Téléphone: +33 493277166 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.svdb.fr 🌏
URL des documents: http://www.svdb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RS 2014
Informations complémentaires
pour l'application du critère "Prix des prestations",
Pour les lots no1 et 3, il sera tenu compte de prix unitaires proposés pour chaque lot. Une moyenne des prix unitaires (indiqués dans les Bpu) de chaque lot sera effectuée pour établir un prix de référence.
Le prix de référence sera utilisé pour l'attribution d'une note sur 10 résultant de l'application de la formule suivante :
Note sur 10 : (prix de référence le plus bas X 10) / le prix de référence examiné.
Les notes sur 10 obtenues seront ensuite pondérées selon les pourcentages ci-dessus.
Pour le lot no2, il sera tenu compte de prix unitaires proposés. Une moyenne des prix unitaires (indiqués dans les Bpu) sera effectuée pour établir un prix de référence. A cette occasion, il ne sera utilisé qu'un cinquième du prix unitaire indiqué pour les " repas spécifiques en cas d'allergie ".
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Pour l'application du critère " maitrise de la traçabilité des denrées "
Ce critère n'est pas subdivisé en sous critères. Une note sur 10 sera attribuée puis pondérée.
Pour l'application du critère " Variété de la composition des repas et de goûters",
il sera procédé à une notation sur 10, obtenue par l'application des 2 de sous critères suivants:
Variété de la composition des repas : noté sur 5
Variété de la composition des goûters : noté sur 5.
Le DCE est disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Frank Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIVOM Val de Banquière
Adresse postale: 21 bd 8 mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Téléphone: +33 492005050 📞
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Fax: +33 493277149 📠
Source: OJS 2014/S 170-301448 (2014-09-01)
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