Marchés pour la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches et les accueils de loisirs

SIVOM Val de Banquière

marchés pour la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches des les accueils de loisirs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Qui ?

• SIVOM Val de Banquière

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande › Viande
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: 224 000388 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Val de Banquière
Adresse postale: 21 bd du 8 Mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Contact
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@svdb.fr 📧
Téléphone: +33 492005050 📞
Fax: +33 493277149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310390
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Note importante Chaque critère sera noté sur 10. -Pour l'application du critère "Prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme de tous les prix unitaires, au kilo ou au litre, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires. La note sera calculée ainsi. Note = (Offre la moins disantex10)/offre envisagée - le critère " qualité du service après-vente " sera jugé par référence à deux sous critères ; -disponibilité du SAV : noté sur 5 ; -réactivité du SAV en cas de livraison non-conforme : noté sur 5 ; - le critère " Qualité des mesures prises pour garantir la sécurité sanitaire des aliments " ne sera pas noté par référence à des sous critères. Les notes sur 10 obtenues seront ensuite pondérées selon les pourcentages figurant ci-dessus. Le DCE est disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 224 000 💰
388 000 💰
Brève description:

marchés pour la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches des les accueils de loisirs

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Epicerie
Brève description: Epicerie
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et détaillables
Brève description: Fruits et légumes frais et détaillables
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viandes et charcuteries
Brève description: Viandes et charcuteries.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Surgelés
Brève description: Surgelés
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: alim 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIVOM Val de Banquière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

- le nom et l'adresse du candidat

- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s)

- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire

- le nom et la qualité du signataire

- une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés)

- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail.

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant (la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci)

- le cas échéant, un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

Situation économique et financière:

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- la preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- éventuellement copie de l'agrément des services vétérinaires.

- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

fonds propres du syndicat prévus à la section de fonctionnement de son budget. Paiement sous 30 jours après production de la facture

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des mesures prises pour garantir la sécurité sanitaire des aliments (30)
3. Qualité du service après-vente (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bitoun
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sivom Val de Banquière
Adresse postale: 21 bd du 8 mai 1945
Téléphone: +33 493277166 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.svdb.fr 🌏
URL des documents: http://www.svdb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: alim 2014
Informations complémentaires

Note importante

Chaque critère sera noté sur 10.

-Pour l'application du critère "Prix des prestations", il sera tenu compte du montant total résultant de la somme de tous les prix unitaires, au kilo ou au litre, indiqués par les candidats dans le bordereau des prix unitaires. La note sera calculée ainsi. Note = (Offre la moins disantex10)/offre envisagée

- le critère " qualité du service après-vente " sera jugé par référence à deux sous critères ;

-disponibilité du SAV : noté sur 5 ;

-réactivité du SAV en cas de livraison non-conforme : noté sur 5 ;

- le critère " Qualité des mesures prises pour garantir la sécurité sanitaire des aliments " ne sera pas noté par référence à des sous critères.

Les notes sur 10 obtenues seront ensuite pondérées selon les pourcentages figurant ci-dessus.

Le DCE est disponible sur la plateforme https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIVOM Val de Banquière
Adresse postale: 21 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Téléphone: +33 492005050 📞
Adresse Internet: http://www.svdb.fr 🌏
Fax: +33 493277149 📠
Source: OJS 2014/S 176-310390 (2014-09-10)

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