marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège et d'une halle de sport à bellegarde (30127)

Conseil général du Gard

marchés de travaux relatifs à la construction d'un collège pouvant accueillir 600 élèves et d'une halle de sports sur la commune de bellegarde dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
La surface utile estimée de ce projet est de 5900 mètres carrés pour le collège et de 1800 mètres carrés pour la halle de sport. Cet ensemble sera réalisé sur une emprise foncière de 23 297 mètres carrés. Le projet permettra de réaliser un bâtiment économe en énergie en visant les objectifs réglementaires thermiques de la rt 2012. Il bénéficiera également d'une qualité environnementale du bâti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpha Service
• Arcadi PLA
• Barreau
• Bonnet-Thirode grande cuisine
• Demathieu Bard
• Eiffage Tp Mediterranee
• Geometra
• Groupement composé de Sport France (mandataire) et d'atelier Pierre Oeuf
• Herve Thermique
• Hortiz
• Indigo Batiment
• JP Fauche
• Landragin
• Manilux
• Nuances méditerranée
• OTIS
• SMAB
• Société nouvelle Siarep
• Solatrag

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2015-03-18	Avis d'attribution de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

les travaux sont répartis en 20 lots (chaque lot faisant l'objet d'un marché propre). Cependant seuls les lots no1bis à 19 font l'objet de la présente consultation, le lot no1 "Clôture de chantier" ayant déjà été attribué (lancé en procédure mapa petit lot en application de l'article 27 iii 2 du cmp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: représenté par son mandataire, la société Samop, dont l'adresse est donnée ci-après: 2881 route des Crêtes – BP 13
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis
Contact
Courrier électronique: corinne.fromain@samop.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181832
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

1. Dans le cadre de la présente consultation, l'unique interlocuteur des candidats est la société samop qui en tant que mandataire, agit au nom et pour le compte du conseil général du Gard, maître de l'ouvrage. 2. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le mandataire du maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Les candidats rencontrant des difficultés pour télécharger le dossier sur le profil d'acheteur peuvent s'adresser au mandataire du maîtrede l'ouvrage à l'adresse mail suivante "corinne.fromain@samop.fr" pour obtenir le dce qui leur sera alors adressé sur un support physique électronique. 3. Les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. 4. Le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. 5. En cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale. 6. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : - la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent), - un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, - les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques. En cas sous-traitance, devront être remis en plus : - un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc 4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant). 7. Conformément à l'article 57 ii alinéa 6 du code des marchés publics, les réductions de délais prévues à l'article 57 ii alinéa 4 (7 jours de réduction l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique) et à l'article 57 ii alinéa 5 (5 jours de réduction les documents de la consultation étant disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur dès parution de l'avis) ont été cumulées. Le délai de remise des offres est donc de 40 jours. 8. Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues. 9. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires se reporteront à l'article 9 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires

1. Dans le cadre de la présente consultation, l'unique interlocuteur des candidats est la société samop qui en tant que mandataire, agit au nom et pour le compte du conseil général du Gard, maître de l'ouvrage.

2. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le mandataire du maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Les candidats rencontrant des difficultés pour télécharger le dossier sur le profil d'acheteur peuvent s'adresser au mandataire du maîtrede l'ouvrage à l'adresse mail suivante "corinne.fromain@samop.fr" pour obtenir le dce qui leur sera alors adressé sur un support physique électronique.

3. Les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

4. Le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

5. En cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale.

6. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :

- la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),

- un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,

- les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.

En cas sous-traitance, devront être remis en plus :

- un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc 4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

7. Conformément à l'article 57 ii alinéa 6 du code des marchés publics, les réductions de délais prévues à l'article 57 ii alinéa 4 (7 jours de réduction l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique) et à l'article 57 ii alinéa 5 (5 jours de réduction les documents de la consultation étant disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur dès parution de l'avis) ont été cumulées. Le délai de remise des offres est donc de 40 jours.

8. Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

9. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires se reporteront à l'article 9 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La surface utile estimée de ce projet est de 5900 mètres carrés pour le collège et de 1800 mètres carrés pour la halle de sport. Cet ensemble sera réalisé sur une emprise foncière de 23 297 mètres carrés. Le projet permettra de réaliser un bâtiment économe en énergie en visant les objectifs réglementaires thermiques de la rt 2012. Il bénéficiera également d'une qualité environnementale du bâti.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1bis gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 2112 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 2,5 millions EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 2,5 millions EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Travaux de charpente métallique
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 2411 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 340 000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 340 000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture - étanchéité
Brève description: Travaux de couverture et d'étanchéité
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 3211 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 650 000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 650 000 EUR HT.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - occultations
Brève description: Travaux de menuiseries extérieures et occultations
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 3522/4522/4532 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 1,4 millions EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 1,4 millions EUR HT.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Travaux de serrurerie
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 4412 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 850 000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 850 000 EUR HT.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons-Plâtrerie
Brève description: Travaux de cloisonnement et de plâtrerie
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 4132/6611 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 500 000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 500 000 EUR HT.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: Travaux de menuiserie bois
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 4311 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 550 000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 550 000 EUR HT.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: carrelage
Brève description: Travaux de pose de carrelage
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 6312 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 500 000 EUR HT.

… équivalent(s)

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Travaux de pose de sols souples
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 6212/6222 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 100000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 100000 EUR HT.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: façades
Brève description: Travaux de façades
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 6112 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 90000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 90000 EUR HT.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Travaux d'installation d'ascenseur
Informations complémentaires sur les lots:

Capacités professionnelles appréciées sur la base de références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 90000 EUR HT.

… équivalent(s)

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture
Informations complémentaires sur les lots:

Qualifications exigées: qualibat 6111 ou document(s)…

… équivalent(s)chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 200000 EUR HT.

… équivalent(s)

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 200000 EUR HT.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: chauffage plomberie - ventilation
Brève description: Travaux d'installation de chauffage, de plomberie et de ventilation
Informations complémentaires sur les lots:

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 1,2 millions EUR HT.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: electricité courants faibles
Brève description: Travaux d'installations électriques (courants faibles)
Informations complémentaires sur les lots:

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 900000 EUR HT.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: equipements cuisines et cloisonnements isothermes
Brève description: Travaux d'installation de cuisines et de cloisonnements isothermes
Informations complémentaires sur les lots:

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 400 000 EUR HT.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: equipements des salles de sciences
Brève description: Travaux d'équipements des salles de sciences
Informations complémentaires sur les lots:

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 600 000 EUR HT.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: v.R.D
Brève description: Travaux de v.r.d
Informations complémentaires sur les lots:

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 1 million EUR HT.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: equipements sportifs
Brève description: Travaux d'installation d'équipements sportifs
Informations complémentaires sur les lots:

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 80000 EUR HT.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: signalétique
Brève description: Travaux d'installation de panneaux de signalisation
Informations complémentaires sur les lots:

chiffre d'affaires minimum requis sur au moins l'une des 3 dernières années : 40000 EUR HT.

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec les entrepreneurs retenus au terme de la présente consultation des marchés de travaux ayant pour objet des prestations similaires au sens de l'article 35 ii 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a - document à fournir par le titulaire ou commun aux co-traitants en cas de groupement :

1. La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " imprimé dc1 " ou document équivalent. En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire dc1 avec les rubriques h et g intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

B- documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement:

2. La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé " imprimé dc2 " ou document équivalent

3. Justificatif relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société

4.en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5.une preuve d'assurance civile et décennale avec indication des plafonds de garantie et des risques couverts en cours de validité

6. Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp concernant les interdictions de soumissionner à moins que le candidat ou le cotraitant n'ait fait usage du dc1

Situation économique et financière:

documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement:

7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles à moins que ces renseignements n'aient été renseignés dans le dc2.

Capacité technique et professionnelle:

documents à fournir le titulaire ou par chaque co-traitant en cas de groupement:

8.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

9.références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la/les prestation(s) pour laquelle/lesquelles il se porte candidat relatives à des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour les lots concernés (cf. Informations complémentaires propre à chaque lot) , appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, le maître d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

10.certificats de qualifications professionnelles pour les lots concernés (cf. Informations complémentaires propres à chaque lot). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

11.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% (art. 101 à 103 du code des marchés publics). La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En cas d'accord de l'attributaire pour percevoir l'avance, ce dernier devra fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013. Prix révisables. Avance de 20% prévue

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement.

Au cas où un groupement d'entreprises serait retenu pour l'attribution du marché, et quelle que soit sa forme juridique lors de la remise de son offre, la forme juridique imposée au groupement pour la passation du marché sera la forme conjointe, conformément au souhait du mandataire du pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux mandataires de groupements-candidats de se présenter en tant que candidat au sein d'un autre groupement ou au sein de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

a l'exception des lots no 16 "Équipement des salles de sciences", no18 "Équipements sportifs" et no19 "Signalétique" l'intégralité des autres lots comporte des conditions d'exécution en matière d'insertion professionnelle décrite à l'article 7.1 du ccap et l'annexe 1 de l'acte d'engagement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Corinne Fromain, conducteur d'opération
Nom: Samop SAS
Adresse postale: 2881 route des Crêtes, BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Point de contact: Corinne Fromain
Adresse postale: 2881 route des Crêtes, BP13
Point de contact: Corinne fromain
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2881 route des Crêtes BP13
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

2. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur du représentant du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/. Pour télécharger les documents, il est conseillé aux soumissionnaires de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique afin que puissent leur être communiquées les éventuelles modifications et précisions apportées par le mandataire du maître de l'ouvrage aux documents de la consultation. Les candidats rencontrant des difficultés pour télécharger le dossier sur le profil d'acheteur peuvent s'adresser au mandataire du maîtrede l'ouvrage à l'adresse mail suivante "corinne.fromain@samop.fr" pour obtenir le dce qui leur sera alors adressé sur un support physique électronique.

3. Les offres peuvent être remises en version papier ou en version dématérialisée. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

4. Le délai d'exécution du marché démarre non pas à compter de la date de notification des marchés mais à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

5. En cas de groupement l'appréciation de la capacité économique, financière et professionnelle est globale.

6. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :

- la désignation des opérateurs économiques (formulaire dc2 rubrique e ou équivalent),

- un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,

- les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.

En cas sous-traitance, devront être remis en plus :

- un acte spécial de sous-traitance (formulaire dc 4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).

7. Conformément à l'article 57 ii alinéa 6 du code des marchés publics, les réductions de délais prévues à l'article 57 ii alinéa 4 (7 jours de réduction l'avis d'appel public à la concurrence ayant été envoyé par voie électronique) et à l'article 57 ii alinéa 5 (5 jours de réduction les documents de la consultation étant disponibles au téléchargement sur le profil d'acheteur dès parution de l'avis) ont été cumulées. Le délai de remise des offres est donc de 40 jours.

8. Lorsque le candidat n'est pas en mesure de présenter l'une des pièces permettant d'apprécier sa capacité (technique, professionnelle ou financière) il pourra présenter un moyen de preuve équivalent afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

9. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires se reporteront à l'article 9 "Renseignements complémentaires" du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2014/S 104-181832 (2014-05-28)

Avis d'attribution de marché (2015-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 813 447 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par son mandataire, la société samop, dont l'adresse est donnée ci-après: 2881 route des Crêtes, BP 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-18 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098765
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181832
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le lot no8 "carrelages" et le lot no9 "sols souples-sols sportifs" ont été déclarés sans suite suite au premier appel d'offres. Ils ont été relancés en appel d'offres ouvert et sont en cours d'attribution.Ils feront donc l'objet d'un autre avis d'attribution. Les lots 2,10, 18 et 19 initialement lancés en appel d'offres ouverts ont été déclarés infructueux par la CAO et relancés sous la forme de marchés négociés. Seuls les candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier conformément à l'article 35 I 1° du CMP. Il est possible de consulter les marchés attribués en prenant contact avec Corinne Fromain à l'adresse mail suivante: corinne.fromain@samop.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 105 A, annonce no 249 du 3.6.2014. Parution no: 105 B, annonce no 311 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellegarde (30127).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Sous critère prix no1: prix des prestations (90)
3. Sous critère prix no2: prix journalier d'ajournement (10)
4. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: Arcadi PLA
Adresse postale: 102 avenue de Salanque
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Nom: Landragin
Adresse postale: Zone industrielle de Grézan, 97 rue Charles Tellier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30034
Courrier électronique: landraginsa@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Société nouvelle Siarep
Adresse postale: 11 rue Cotton - ZI Nord
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Courrier électronique: etude@siarep-btp.com 📧

4️⃣
Nom: Smab
Adresse postale: 170 impasse Bel-Air
Commune postale: Les Taillades
Code postal: 84300
Courrier électronique: smab@smab.fr 📧

5️⃣
Nom: Solatrag
Adresse postale: Zone industrielle
Commune postale: Agde
Code postal: 34302
Courrier électronique: contact@solotrag.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Nuances méditerranée
Adresse postale: 652 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Courrier électronique: contact@nuances-mediterannee.com 📧

7️⃣
Nom: Barreau
Adresse postale: Plaine du Caire IV, 19 rue des Safranes
Commune postale: Roquefort-la-Bedoule
Code postal: 13830
Courrier électronique: menuiserie-bareau@wanadoo.fr 📧

8️⃣
Nom: Indigo bâtiment
Adresse postale: ZA Sud, 11 chemin des Olivettes
Commune postale: Morières-lès-Avignon
Code postal: 84310
Courrier électronique: indigo.batiment@free.fr 📧

9️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: ZAC de Tournezy,164 rue Maurice le Boucher
Courrier électronique: nathalie.poirel@fr.otis.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Hortiz
Adresse postale: 45 rue Gilles Roberval
Code postal: 30900
Courrier électronique: hortizpeinture@orange.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: herve thermique
Adresse postale: ZAC de Tournezy, 355 rue du Mas St Pierre
Courrier électronique: montpellier@herve-thermique.com 📧

1️⃣2️⃣
Nom: JP Fauche
Adresse postale: ZA Fréjorgues, 109 rue François Coli
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34130
Courrier électronique: info-montpellier@fauche.com 📧

1️⃣3️⃣
Nom: Bonnet-Thirode grande cuisine
Adresse postale: avenue de la Gare
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Courrier électronique: laurent.hube@bonnet-thirode.com 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Geometra
Adresse postale: ZA du Pré Govelin
Commune postale: Herbignac
Code postal: 44410
Courrier électronique: geometra@geometra.com 📧

1️⃣5️⃣
Nom: Eiffage TP méditerranée
Adresse postale: 166 route de Beaucaire - CS 20001
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Courrier électronique: didier.chaix@eiffage.com 📧

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Groupement composé de Sport France (mandataire) et d'atelier Pierre Oeuf
Adresse postale: Adresse du mandataire: Lieu dit les Murets
Commune postale: Boran sur Oise
Code postal: 60820
Courrier électronique: contact@sportfrance.com 📧

1️⃣7️⃣
Nom: Manilux
Adresse postale: 45 place Joseph Garnier, BP 3
Commune postale: Lauris-en-Luberon
Code postal: 84360
Courrier électronique: manilux@club-internet.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
5
7
6
10
3
4
Source: OJS 2015/S 057-098765 (2015-03-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Brève description:

Les stipulations du présent avis d'attribution concernent la relance du marché de travaux: lot 1 bis « Gros œuvre » relatif à la construction d'un collège pouvant accueillir 600 élèves et d'une halle de sports sur la Commune de Bellegarde (30 127). Le lot n

Valeur totale du marché: 1 179 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr812 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Gard
Adresse postale: Les Templiers — 950 route des Colles Bât Omer — BP 13
Commune postale: Sophia Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298681
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

1. L'unique interlocuteur des candidats est la société Samop mandataire du maître de l'ouvrage. 2. Ce a été relancé suite à la résiliation aux frais et risques du marché de l'entreprise titulaire initiale. Les travaux relatifs à la Halle de sport sont en cours d'exécution. Les autres lots ont été attribués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent avis d'attribution concernent la relance du marché de travaux: lot 1bis « Gros œuvre » relatif à la construction d'un collège pouvant accueillir 600 élèves et d'une halle de sports sur la Commune de Bellegarde (30 127). Le lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bellegarde (30127).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par son mandataire SAMOP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. L'unique interlocuteur des candidats est la société Samop mandataire du maître de l'ouvrage.

2. Ce a été relancé suite à la résiliation aux frais et risques du marché de l'entreprise titulaire initiale. Les travaux relatifs à la Halle de sport sont en cours d'exécution. Les autres lots ont été attribués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nomes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 145-298681 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Brève description:

Les stipulations du présent avis d'attribution concernent la relance du marché de travaux: lot n° 3 «couverture étanchéité» relatif à la construction d'un collège pouvant accueillir 600 élèves et d'une halle de sports sur la commune de Bellegarde (30 127). Le lot n° 3 «couverture étanchéité» à été relancé suite à la résiliation du marché après liquidation judiciaire du titulaire initial.

Valeur totale du marché: 283 314 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Représenté par son mandataire «SAMOP» dont l'adresse est la suivante: les Templiers — 950 route des Colles — Bât Omer — BP 13

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298692
Informations complémentaires

1. L'unique interlocuteur des candidats est la société SAMOP mandataire du maître de l'ouvrage; 2. Ce lot est relancé à la suite de la résiliation du marché après liquidation judiciaire du titulaire initial; 3. Ce lots initialement lancé en appel d'offres ouverts a été déclaré infructueux par la CAO et relancés sous la forme de marchés négociés. Seuls les candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier conformément à l'article 25.II.6 et 59.i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est possible de consulter les marchés attribués en prenant contact avec Corinne Fromain à l'adresse mail suivante: corinne.fromain@samop.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Référence

1. L'unique interlocuteur des candidats est la société SAMOP mandataire du maître de l'ouvrage;

2. Ce lot est relancé à la suite de la résiliation du marché après liquidation judiciaire du titulaire initial;

3. Ce lots initialement lancé en appel d'offres ouverts a été déclaré infructueux par la CAO et relancés sous la forme de marchés négociés. Seuls les candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ont été invités à négocier conformément à l'article 25.II.6 et 59.i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est possible de consulter les marchés attribués en prenant contact avec Corinne Fromain à l'adresse mail suivante: corinne.fromain@samop.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 358994 du 4.11.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 145-298692 (2017-07-27)

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