Marchés de travaux pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 64 lits à Fons Outre Gardon – lots 7 et 15

Hôpital local d'Uzès

Les travaux concerne la construction d'un EHPAD de 64 lits sur la commune de Fons Outre Gardon.
Lots 7 – métallerie.
Lot 15 – courants forts / courants faibles – lustrerie – SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-17 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en 20 lots qui sont lancés sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation concerne uniquement les lots 7 et 15.De plus, en application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Le lot 15 est concerné par cette disposition.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital local d'Uzès
Adresse postale: 1 et 2 avenue Foch, BP 81050
Code postal: 30701
Commune postale: Uzès Cedex
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433212
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel des travaux: 1er trimestre 2015 Conditions de retrait du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par courriel: aurelie.cucheval@lasegard.com Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard – 442 rue Georges Besse – 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FzTXbj-gv-. Les bureaux de la Segard seront fermés du 24.12.2014 à 12:00 et réouvriront le 5.1.2015 à 08:30. Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer à ces dates: le dossier est toutefois entièrement téléchargeable sur le site http://www.lasegard.com – rubriques appels d'offre ou http://segard.achatpublic.com dans la Salle des marchés rubrique consultation. Il en est de même pour les remises des offres. Unité monétaire: l'euro Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aurélie Cucheval – Segard. Tél: +33 466386295. Fax: +33 466380967. Mail: aurelie.cucheval@lasegard.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concerne la construction d'un EHPAD de 64 lits sur la commune de Fons Outre Gardon.
Lots 7 – métallerie.
Lot 15 – courants forts / courants faibles – lustrerie – SSI.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot n° 07 métallerie
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot n° 15 courants forts / courants faibles – lustrerie – SSI
Brève description:
Courants forts / courants faibles – lustrerie –…
… SSIDeux prestations supplémentaires éventuelles:PSE 1: Art. 6.1du CCTP – gardienage sans présence.PSE 2: Art. 6.2du CCTP – bracelet d'appel.
… SSI
Deux prestations supplémentaires éventuelles:
PSE 1: Art. 6.1du CCTP – gardienage sans présence.
PSE 2: Art. 6.2du CCTP – bracelet d'appel.
Quantité ou étendue:
Le marché se décompose en 20 lots qui sont lancés sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation concerne uniquement les lots 7 et 15.
De plus, en application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Le lot 15 est concerné par cette disposition.
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Description des options:
Options au sens communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-ii-5° du CMP et aux marchés de prestations similaires conformément à l'article 35-ii-6° du CMP. Les conditions d'exécution de ce ou ces nouveau(x) marché(s) seront précisées au CCAP.
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Des prestations supplémentaires éventuelles ( options techniques) sont prévues pour certains lots et sont décrites dans les pièces marchés. Les candidats devront obligatoirement y répondre.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 850B FONS TX LOTS 7 ET 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fons Outre Gardons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou annexe 1 au règlement de consultation.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché: certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Adéquation avec l'objet du marché. Au titre de l'article 52 du code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle demandés sont ceux indiqués ci-après.
Les entreprises pourront justifier de leurs niveaux de capacité par tout autre moyen de preuve équivalent.
Lot n° 07: métallerie Qualibat 4412
Lot n° 15: électricité – courants forts – courants faibles – lustrerie – SSI Qualifelec indice E2 – Qualifelec indice Cf3 – Qualibat 5822.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.
Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres, subventions, recours à l'emprunt.
Paiement: acomptes mensuels: les travaux ci-après seront constatés et réglés à l'avancement des travaux et au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.
Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou l'annexe 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistant au maître d'ouvrage: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Point de contact: Mme la directrice générale déléguée
Courrier électronique: aurelie.cucheval@lasegard.com 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 850B FONS TX LOTS 7 ET 15
Informations complémentaires
Démarrage prévisionnel des travaux: 1er trimestre 2015
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par courriel: aurelie.cucheval@lasegard.com
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Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard – 442 rue Georges Besse – 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FzTXbj-gv-.
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Les bureaux de la Segard seront fermés du 24.12.2014 à 12:00 et réouvriront le 5.1.2015 à 08:30. Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer à ces dates: le dossier est toutefois entièrement téléchargeable sur le site http://www.lasegard.com – rubriques appels d'offre ou http://segard.achatpublic.com dans la Salle des marchés rubrique consultation. Il en est de même pour les remises des offres.
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Unité monétaire: l'euro
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aurélie Cucheval – Segard. Tél: +33 466386295. Fax: +33 466380967. Mail: aurelie.cucheval@lasegard.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 246-433212 (2014-12-17)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222032
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433212
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 A, annonce no 112 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Pelat
Adresse postale: ZI les Moulinas
Commune postale: Salindres
Code postal: 30340

2️⃣
Nom: Electro industrie
Adresse postale: 99 rue des Anciens Combattants d'AFN
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Source: OJS 2015/S 122-222032 (2015-06-23)
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