Marchés de travaux pour la réalisation d'un EHPAD d'une capacité de 60 lits à Montfrin (relance des lots 3 et 5)

Segard

Les travaux concerne la construction d'un EHPAD de 60 lits sur la commune de Montfrin. C'est une relance du lot nº 3 relatif au gros œuvre et du lot 5 relatif à l'étanchéité et la toiture végétalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Brignon SAS
• MIE SARL

Qui ?

• Segard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de maisons de retraite
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en 2 lots (les autres lots ayant été attribué). Ces lots sont lancés sous forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 26, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. De plus, en application de l'article 14 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de maisons de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Segard
Adresse postale: 1 et 2 avenue Foch, BP 81050
Code postal: 30701
Commune postale: Uzès Cedex
Contact
Téléphone: +33 466382340 📞
Fax: +33 466380967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-235227
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXqtPLejeu Le DCE est aussi dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967 ou par courriel aurelie.cucheval@lasegard.com . Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou Unité monétaire: l'euro Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aurélie Cucheval- Segard. Tél. : +33 466386295; fax : +33 466380967, mail: aurelie.cucheval@lasegard.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot nº 03 - gros œuvre
Brève description: Gros œuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot no 04 : étanchéité / toiture végétalisée
Brève description: Étanchéité / toiture végétalisée.
Description des options:

Options au sens communautaire : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II-5° du CMP et aux marchés de prestations similaires conformément à l'article 35-II-6° du CMP. Les conditions d'exécution de ce ou ces nouveau(x) marché(s) seront précisées au CCAP.

Numéro de référence: 850B TX Ehpad Montfrin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montfrin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou annexe 1 au règlement de consultation.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: adéquation avec l'objet du marché
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

Présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché: certificats de qualifications professionnelles ou équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.

Le représentant du pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace l'application de la retenue de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande au gré du titulaire.

Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement.

Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à la dite avance. Cette garantie à première demande sera restituée à la fin de la résorption de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres, subventions, recours à l'emprunt.

Paiement: acomptes mensuels: les travaux ci-après seront constatés et réglés à l'avancement des travaux et au pourcentage des quantités de travaux exécutés. Le solde sera réglé à l'achèvement de l'ouvrage.

Les règlements seront effectués par virement bancaire à 50 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51- vI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Dans ce cas, le formulaire Dc1 ou l'annexe 1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Assistant au maître d'ouvrage: Segard, 442 rue Georges Besse, 30035 Nîmes Cedex 01
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Segard
Adresse postale: 442 rue Georges Besse
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30035
Point de contact: Mme la directrice générale déléguée
Courrier électronique: aurelie.cucheval@lasegard.com 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 850B TX Ehpad Montfrin
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://segard.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xXqtPLejeu

Le DCE est aussi dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations Segard en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la Segard. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967 ou par courriel aurelie.cucheval@lasegard.com .

Conditions de remise des offres: les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEGARD - 442 rue Georges Besse - 30035 Nîmes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou

Unité monétaire: l'euro

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Aurélie Cucheval- Segard. Tél. : +33 466386295; fax : +33 466380967, mail: aurelie.cucheval@lasegard.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-235227 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ségard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026097
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-235227
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 132 A, annonce nº 142 du 11.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: Bernard Brignon SAS
Adresse postale: Chemin de Castelnau-Valence
Commune postale: Brignon
Code postal: 30190

2️⃣
Nom: Mie sarl
Adresse postale: 472 rue de la Jasse de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Source: OJS 2015/S 017-026097 (2015-01-21)

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