Marchés de travaux pour la création du parking relais de la halte de la Barasse à Marseille (11ème arrondissement)

Communauté Urbaine MPM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics : non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté Urbaine MPM

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Valeur totale du marché: 2 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette – BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-267245
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le présent marché à pour objet l'amménagement suivant : — un parking de 251 places, dont 4 PMR, — des aménagements sur le boulevard de la Barasse incluant 2 arrêts de bus, des traversées piétonnes, un dépose-minute et tous autres travaux de voirie nécessaires à la sécurité, — des aménagements paysagers sur le parking, — un parking deux-roues motorisés et vélos , — l'accès piéton à la halte depuis le boulevard de la Barasse, — les rampes d'accès aux quais, — la réfection de l'éclairage public, — les plantations d'ornement et les réseaux d'arrosage correspondants, — le réseau de collecte des eaux pluviales, — l'aménagement d'un bassin de rétention, — les réseaux de vidéo-protection des espaces publics, - ; Le marché débute à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations sont : De 9 mois pour chaque lot à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. A ce délai, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à un an à compter de la date de fin des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.11.2014. --------------- La valeur technique Coefficient de pondération : 40 %. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants : A - planning et phasage : 20 %. B - méthodologie d'organisation du chantier : 20 %. --------------- Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. --------------- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 heures à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com. --------------- Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. --------------- Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché à pour objet l'amménagement suivant :

— un parking de 251 places, dont 4 PMR,

— des aménagements sur le boulevard de la Barasse incluant 2 arrêts de bus, des traversées piétonnes, un dépose-minute et tous autres travaux de voirie nécessaires à la sécurité,

— des aménagements paysagers sur le parking,

— un parking deux-roues motorisés et vélos ,

— l'accès piéton à la halte depuis le boulevard de la Barasse,

— les rampes d'accès aux quais,

— la réfection de l'éclairage public,

— les plantations d'ornement et les réseaux d'arrosage correspondants,

— le réseau de collecte des eaux pluviales,

— l'aménagement d'un bassin de rétention,

— les réseaux de vidéo-protection des espaces publics,

- ;

Le marché débute à compter de sa notification.

Les délais d'exécution des prestations sont :

De 9 mois pour chaque lot à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. A ce délai, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à un an à compter de la date de fin des travaux.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.11.2014.

---------------

La valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :

A - planning et phasage : 20 %.

B - méthodologie d'organisation du chantier : 20 %.

---------------

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

---------------

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 heures à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.

---------------

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

---------------

Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché n'est pas un marché à bons de commande.

Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.

Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.

Droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics : non.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description:

Le lot 1 concerne la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers. Les travaux comprennent notamment :— les travaux préparatoires de libération des emprises,— les terrassements,— la réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs,— la pose de revêtements sur voiries et trottoirs,— la réalisation de réseaux humides (pluvial) et d'un bassin de rétention,— la réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, pose de fourreaux),— la pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...),— la signalisation horizontale et verticale.La description précise du besoin figure au CCTP.

Le lot 1 concerne la réalisation des travaux de voirie et réseaux divers. Les travaux comprennent notamment :

— les travaux préparatoires de libération des emprises,

— les terrassements,

— la réalisation de la structure des chaussées et des trottoirs,

— la pose de revêtements sur voiries et trottoirs,

— la réalisation de réseaux humides (pluvial) et d'un bassin de rétention,

— la réalisation de tous les génies civils en attente sur l'emprise du projet (éclairage, pose de fourreaux),

— la pose du mobilier urbain (potelets, garde-corps, bancs...),

— la signalisation horizontale et verticale.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage
Brève description:

Le LOT 2 concerne la réalisation des travaux d'éclairage sur les emprises du…

… chantier.Les travaux comprennent notamment :— les travaux de câblage,— la pose du mobilier (poteaux...),— la pose d'éclairage provisoire.La description précise du besoin figure au CCTP.

… chantier.

Les travaux comprennent notamment :

— les travaux de câblage,

— la pose du mobilier (poteaux...),

— la pose d'éclairage provisoire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Le lot 3 concerne la réalisation des travaux d'espaces verts sur les emprises du chantier. Les travaux comprennent notamment :— les travaux de pose d'arbres d'alignements et de plantations,— les travaux d'amendement,— les travaux d'arrosage.La description précise du besoin figure au CCTP.

Le lot 3 concerne la réalisation des travaux d'espaces verts sur les emprises du chantier. Les travaux comprennent notamment :

— les travaux de pose d'arbres d'alignements et de plantations,

— les travaux d'amendement,

— les travaux d'arrosage.

Numéro de référence: 2014-045-PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille 11ème arrondissement, 13011 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.

Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes :

— pour le lot 1

Qualifications professionnelles définies par le répertoire du Fntp

— 2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain, ou équivalent,

— 3221 : enrobés classiques ou équivalent,

— 113 : Ouvrages de technicité courante, ou équivalent,

— pour le lot 2

651 : Travaux neufs, ou équivalent

— pour le lot 3

Qualifications professionnelles définies par le répertoire Qualipaysage

— p120 Création d'espaces verts, ou équivalent

— p510 GC Arrosage automatiques (gestion centralisée), ou équivalent

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé un cautionnement ou une garantie au sens de l'article 101 du code des marchés publics. Il sera appliqué une retenue de garantie sur acompte de cinq pour cent (5%) du montant initial du marché ou du lot considéré, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Toutefois, l'opérateur économique aura la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande, à son gré, ou par une caution personnelle et solidaire, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, dans les conditions fixées par l'article 102 du code des marchés publics.

Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : marchés financés par les ressources du budget annexe transport de la communauté urbaine et pour lesquels une participation financière du Conseil général, de la Région PACA et de la ville de Marseille a été conventionnée.

Modalités de paiement : Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret no2011-1000 du 25 août 2011.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Avance : Pour chaque lot, Le titulaire a droit à une avance de 5% du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65% du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80%, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Acomptes : conformément à l'article 91 du code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.

Forme des prix: Les prix sont révisables.

Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. Informations complémentaires) (en%) (40)
2. Prix, apprécié au regard du bordereau de prix unitaire et du détail estimatif (en %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CUMPM, Le Pharo, 58 bd Charles Livon, 13007 Marseille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.5, 3ème étage, BP 48014
Point de contact: La direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997131 📞
Fax: +33 491997171 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.7, 1er étage, BP 48014
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-045-PF
Informations complémentaires

Le présent marché à pour objet l'amménagement suivant :

— un parking de 251 places, dont 4 PMR,

— des aménagements sur le boulevard de la Barasse incluant 2 arrêts de bus, des traversées piétonnes, un dépose-minute et tous autres travaux de voirie nécessaires à la sécurité,

— des aménagements paysagers sur le parking,

— un parking deux-roues motorisés et vélos ,

— l'accès piéton à la halte depuis le boulevard de la Barasse,

— les rampes d'accès aux quais,

— la réfection de l'éclairage public,

— les plantations d'ornement et les réseaux d'arrosage correspondants,

— le réseau de collecte des eaux pluviales,

— l'aménagement d'un bassin de rétention,

— les réseaux de vidéo-protection des espaces publics,

Le marché débute à compter de sa notification.

Les délais d'exécution des prestations sont :

De 9 mois pour chaque lot à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Ce délai d'exécution tient compte de la période de préparation du chantier d'une durée de 2 mois. A ce délai, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement des travaux qui est fixé à un an à compter de la date de fin des travaux.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.11.2014.

La valeur technique

Coefficient de pondération : 40 %.

Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés suivants :

A - planning et phasage : 20 %.

B - méthodologie d'organisation du chantier : 20 %.

Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.

Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents : Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 heures à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : http://marchespublics.marseille-provence.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://marchespublics.marseille-provence.com . La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme , d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés : Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).

La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants : lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.

(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.

Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.

Médiation : - mission de conciliation : Le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative. Tél. +33 491134830

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cf. Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-267245 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 — 1er étage 10 place de la Joliette — BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035036
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-267245
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants: — la valeur technique: Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants: A — planning et phasage: 20 %; B — méthodologie d'organisation du chantier: 20 %; — le prix: Coefficient de pondération: 60 %. Le critère prix a été apprécié au regard du DE et du BPU. Le marché 14/141 a été attribué au groupement Gregori Provence/ Inter Travaux dont le mandataire du groupement est Gregori Provence. Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des affaires juridiques — service des marchés, Les Docks — atrium 10.7, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02, Tél. +33 491999933 — télécopieur +33 491997196, Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus. Médiation: — mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative, — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr Suite: rubrique Introduction des recours: — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Recours marché, Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, +33 491134813, +33 491811387; Introduction des recours marché: — un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat, — (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 149 A, annonce nº 124 du 6.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires

Le jugement des offres s'est effectué à partir des critères pondérés suivants:

— la valeur technique:

Coefficient de pondération: 40 %.

Ce critère a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

A — planning et phasage: 20 %;

B — méthodologie d'organisation du chantier: 20 %;

— le prix:

Coefficient de pondération: 60 %.

Le critère prix a été apprécié au regard du DE et du BPU.

Le marché 14/141 a été attribué au groupement Gregori Provence/ Inter Travaux dont le mandataire du groupement est Gregori Provence.

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole — direction des affaires juridiques — service des marchés,

Les Docks — atrium 10.7,

BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02,

Tél. +33 491999933 — télécopieur +33 491997196,

Du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopieur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Médiation:

— mission de conciliation: tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 code justice administrative,

— pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'art 127 du code des marchés publics: Préfecture de Région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. +33 484354000, adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Suite: rubrique Introduction des recours:

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Recours marché,

Tribunal administratif de Marseille,

22-24 rue Breteuil,

13281 Marseille,

+33 491134813,

+33 491811387;

Introduction des recours marché:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat,

— (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 149 A, annonce nº 124 du 6.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Gregori Provence
Adresse postale: Domaine de la Courounade, CD 543
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Ineo réseaux Sud Est
Adresse postale: 24 boulevard de l'Europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127

3️⃣
Nom: Paysages Méditerranéens
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
Source: OJS 2015/S 022-035036 (2015-01-28)

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