marchés de travaux pour la construction des nouveaux locaux de l'institut national des études territoriales et l'antenne Bas-Rhin du CNFPT à Strasbourg (67)

SEBL

le présent marché a déjà fait l'objet d'une consultation antérieure dont la procédure d'appel d'offre a été classée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Le présent marché concerne la construction des nouveaux locaux de l'institut national des études territoriales (Inet) et de l'antenne Bas-Rhin à Strasbourg qui comprennent notamment des locaux administratifs, pédagogiques (30 salles), salle multi activités, amphithéâtre de 250 places, salle de documentation. La construction prendra place sur la presqu'île Malraux (angle route du Rhin et rue Michelet), sur un terrain occupant une surface d'environ 2200 mètres carrés et dont le programme concerne une surface utile d'environ 4265 mètres carrés (Su). Le projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec la mise en oeuvre notamment d'une façade en double peau et d'une dalle active. Il sera conforme à la RT 2012 en termes d'exigences de performance énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 12 000 000
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sebl
Adresse postale: 48 place Mazelle
Code postal: 57045
Commune postale: Metz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sebl.fr 🌏
Courrier électronique: a.malvaud@sebl.fr 📧
Téléphone: +33 387397800 📞
Fax: +33 387744808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065500
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306413
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La technique sera notée sur 60 points répartis de la manière suivante: - 25 points sur les matériaux et matériels proposés (le candidat transmettra obligatoirement l'annexe 1 au CCTP remplie, la fourniture des fiches technique et de tout autre document permettant de juger la pertinence de son offre), - 25 points sur la méthodologie de réalisation des travaux (l'entreprise fournira un mémoire méthodologique détaillé sur toutes les prestations de son marché), - 10 points sur la pertinence de sa note environnementale (l'entreprise fournira une note environnementale adaptée au projet). L'entreprise aura pour chaque sous-critère: - la totalité des points lorsque les éléments sont complets et totalement satisfaisants, - 75 % du total des points lorsque les éléments sont complets et quelques éléments ne sont pas totalement satisfaisant ou sont légèrement incomplets, - 50 % du total des points lorsque les éléments ne sont pas totalement remis et un certain nombre d'éléments non satisfaisants, incomplets ou inadaptés au projet, - 25 % du total des points lorsque quelques documents sont remis mais l'ensemble ne permet pas de juger la pertinence de l'offre ou lorsque les éléments ne sont pas adaptés au projet (note générale par exemple), - 0 point si aucun document n'est transmis. Les marchés devraient être notifiés courant du mois d'avril 2014. Les marchés seront soumis à des clauses d'insertion sociale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a déjà fait l'objet d'une consultation antérieure dont la procédure d'appel d'offre a été classée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Le présent marché concerne la construction des nouveaux locaux de l'institut national des études territoriales (Inet) et de l'antenne Bas-Rhin à Strasbourg qui comprennent notamment des locaux administratifs, pédagogiques (30 salles), salle multi activités, amphithéâtre de 250 places, salle de documentation. La construction prendra place sur la presqu'île Malraux (angle route du Rhin et rue Michelet), sur un terrain occupant une surface d'environ 2200 mètres carrés et dont le programme concerne une surface utile d'environ 4265 mètres carrés (Su). Le projet s'inscrit dans une démarche de haute qualité environnementale avec la mise en oeuvre notamment d'une façade en double peau et d'une dalle active. Il sera conforme à la RT 2012 en termes d'exigences de performance énergétique.
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Façades
Brève description:
Façade double peau ventilée (vision, ouvrant pompier, shadow-box, désenfumage, angle arrondi); façade simple peau mur rideau VEc; verrière; châssis coupe-feu; porte piétonne; protection solaire; bardage - vêture; habillage locaux techniques en terrasse; sous-face tôle aluminium thermolaquée.
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage et faïence
Brève description: Chapes; carrelage; faïence; béton ciré.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs 630 kg et 1 000 kg.
Description des options:
des avenants, décisions de poursuivre ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 23 mois
Numéro de référence: 448-TRX CONST 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Malraux, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les attestations d'assurance suivantes: attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces permettant l'évaluation de leur capacités financières.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles par l'entrepreneur principal. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour chacun des membres du groupement. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la Loi.
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Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat".
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles et techniques. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années de chacun des membres du groupement. Liste des études et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont chacun des candidats dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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L'entrepreneur devra justifier d'une expérience similaire sur les trois dernières années. Les références présentées devront être similaires tant par les techniques utilisées que par le montant de l'opération.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: " http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation de prix: révision.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Le règlement des comptes se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 13 du CCAG travaux. Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre. Les paiements seront effectués par virement bancaire.
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Modalités de financements: financement sur fonds propres du budget du CNFPT en section d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75578
Contact
Point de contact: Antoine Malvaud
Adresse du profil d'acheteur: http://sebl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sebl.achatpublic.com 🌏
Nom: Sebl
Point de contact: M. Antoine Malvaud
Fax: +33 38774808 📠
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-13 📅
2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 448-TRX CONST 2
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 178-306413
2013/S 230-398765
Informations complémentaires
La technique sera notée sur 60 points répartis de la manière suivante:
- 25 points sur les matériaux et matériels proposés (le candidat transmettra obligatoirement l'annexe 1 au CCTP remplie, la fourniture des fiches technique et de tout autre document permettant de juger la pertinence de son offre),
- 25 points sur la méthodologie de réalisation des travaux (l'entreprise fournira un mémoire méthodologique détaillé sur toutes les prestations de son marché),
- 10 points sur la pertinence de sa note environnementale (l'entreprise fournira une note environnementale adaptée au projet).
L'entreprise aura pour chaque sous-critère:
- la totalité des points lorsque les éléments sont complets et totalement satisfaisants,
- 75 % du total des points lorsque les éléments sont complets et quelques éléments ne sont pas totalement satisfaisant ou sont légèrement incomplets,
- 50 % du total des points lorsque les éléments ne sont pas totalement remis et un certain nombre d'éléments non satisfaisants, incomplets ou inadaptés au projet,
- 25 % du total des points lorsque quelques documents sont remis mais l'ensemble ne permet pas de juger la pertinence de l'offre ou lorsque les éléments ne sont pas adaptés au projet (note générale par exemple),
- 0 point si aucun document n'est transmis.
Les marchés devraient être notifiés courant du mois d'avril 2014.
Les marchés seront soumis à des clauses d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-065500 (2014-02-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 998 892 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239888
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065500
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis de pré-information paru au BOAMP Parution no176A, annonce no127 du 12/09/2013 Référence de l'avis initial paru au BOAMP Parution no228A, annonce no150 du 27 novembre 2013 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 40 A, annonce no 191 du 26 février 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: garrigues
Adresse postale: Rd d813-bp18
Commune postale: Colayrac saint cirq
Code postal: 47450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: comptoir des revêtements de l'est
Adresse postale: bp 10404 Geispolsheim-gare 12 rue frédéric chopin
Commune postale: Illkirch cedex
Code postal: 67412

3️⃣
Nom: schindler
Adresse postale: Agence de strasbourg 3 rue du fort
Commune postale: Geipolsheim
Code postal: 67119

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnfpt
Adresse postale: 80 rue de reuilly cs 41232
Commune postale: Paris Cedex 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594646 📞
Source: OJS 2014/S 134-239888 (2014-07-11)
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Fournisseurs:
Comptoir des revêtements de l'est Garrigues Schindler
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation... Travaux d'installation d'ascenseurs Travaux de parachèvement de bâtiment Revêtement de sols et de murs Carrelages