Marchés de travaux pour la construction d'un complexe thermal et de bien être

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 384731012 📞
Fax: +33 384730137 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-239825
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-430003
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

“1- critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultations 2 - détails des niveaux minimaux de compétences techniques demandés par le...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés de travaux pour la construction d'un complexe thermal et de bien être d'une surface d'envrion 4800 mètres carrés dont environ 2000m2 de locaux...”    Afficher plus
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: équipements - matériels balnéothérapie
Brève description:
“Fourniture et pose de 14 baignoires hydromassantes, 6 massages sous eau, 3 douches au jet, diverses cabines de massage, d'enveloppement et divers...”    Afficher plus
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: saunas - hammam - vaporarium
Brève description:
“2 saunas sur mesure en lambris de bois de 10 m2 pour 8 personnes chacun 1 hammam à carreler de 23 m2 pour 16 personnes”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: chape -carrelage - faïences - étanchéité des bassins - équipements des bassins
Brève description:
“2 500 m2 de carrelage au sol + chape + étanchéité ; 1 600 m2 de carrelage mural + étanchéité ; PSE no1 (option) remplacement du format 2.5 x 2.5 cm par un...”    Afficher plus
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: métallerie - portes diverses
Brève description:
“Portes intérieures et extérieures des locaux techniques ; 1 portail de 7 ml longueur environ ; plancher autoportant avec caillebotis ; Garde-Corps...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: Travaux thermes
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“Programme FEDER - compétitivité Régionale et Emploi”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place Barbarine, 39110 Salins-les-Bains”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des...”    Afficher plus

“2) Renseignement sur le respect de l'obligation de l'emploi mentionné à l'article L5212-1 à L 5212-4 du code du travail.”

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“3) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'un condamnation au bulletin n2 du casier judiciaire pour...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3) attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'un condamnation au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L 8231-1 L8241-1 et L 8251-1 du code du travail

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“4) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”

Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus

“2) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et décennale du candidat (ou tout document permettant de justifier de la capacité du candidat à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5...”    Afficher plus

“2 ) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années”

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“3) Indication des titres professionnels de l'opérateur économique”

“4) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”

“5) Certificat de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen”

“la preuve de la capacité du candidat en matière de qualification professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Capacité technique et professionnelle

la preuve de la capacité du candidat en matière de qualification professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

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“Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux de qualification minimum demandés sont définis à l'article Vi.3 - informations complémentaires.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du marché sera appliquée dans les conditions définies aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.”

“Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : l'opération bénéficiera de financements de la part du conseil général du jura, du conseil régional de franche comté, de l'état,...”    Afficher plus

“Modalités de paiement : le règlement des marchés interviendra par acomptes selon article 91 du cmp et dans un délai fixé à l'article 98 du cmp. Une avance...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement. La forme du groupement retenue par le maitre d'ouvrage est le...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique de l'offre (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏
Point de contact: M. Frédéric Gachet
Téléphone: +33 384730137 📞
Courrier électronique: fgachet@thermes-salins.com 📧
Adresse postale: place des Alliés
URL pour la participation: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-20 📅
Informations complémentaires

“1- critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultations”

“2 - détails des niveaux minimaux de compétences techniques demandés par le pouvoir adjudicateur”

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“Les niveaux de qualification demandés sont définis par équivalence aux qualifications suivantes :”

“Lot 13: Sans objet”

“Lot 14 : Sans objet”

“Lot 15 :Qualibat 3242 : Etanchéité liquide (S.E.L.) 3372 : Imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (technicité...”

Informations complémentaires

Lot 15 :Qualibat 3242 : Etanchéité liquide (S.E.L.) 3372 : Imperméabilisation et/ou étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (technicité confirmée), 6313 : Carrelages - revêtements - mosaïques (technicité supérieure), 6334 : Carrelages - revêtements dans des locaux à sollicitation particulière

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“Lot 16 Qualibat 4411 : Serrurerie-Métallerie (technicité courante)”

“3 - variantes : les variantes ne sont autorisées que pour le lot no 14 (Saunas - hammam, Vaporarium) dans les limites fixées dans le dossier de...”

Informations complémentaires

3 - variantes : les variantes ne sont autorisées que pour le lot no 14 (Saunas - hammam, Vaporarium) dans les limites fixées dans le dossier de consultation. Le candidat doit obligatoirement répondre à l'offre de base.

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“4 - la présente consultation fait suite à un premier appel d'offres restreint déclaré infructueux pour les lots 13 à 16.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.”

“5- le délai de 18 mois court à compter de la date de notification des premiers marchés attribués soit le 13.6.2014”

“Renouvellement :”

“jusqu'à la conclusion du marché et art R 421-1 du CJA , 2 mois à compter de la décision du rejet”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré contractuel art L551-1 du CJA”
Source: OJS 2014/S 134-239825 (2014-07-11)