Marchés de travaux à bons de commande

Université Joseph Fourier

Marchés de travaux à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne: marchés de travaux à bons de commandeLieu(x) d'exécution: ensemble des bâtiments de l'université Joseph Fourier et de l'université Pierre Mendès France situés sur les sites de Grenoble, Valence, Vienne.Les bâtiments situés sur les sites suivants ne sont pas concernés par la présente consultation: Les Houches (74), Le Lautaret (05), L'Isle-d'Abeau (38), Bonneville (74) et Chambéry (73).
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Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074586
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements suivants: l'UJF et l'UPMF. Chaque membre du groupement signera pour chaque lot le concernant avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du marché, et en assurera, pour ce qui le concerne, sa bonne exécution. Chaque membre aura la possibilité de reconduire ou de ne pas reconduire le marché concerné par chaque lot, pour ce qui le concerne les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le critère «Valeur technique» se compose de deux sous-critère: — les moyens humains affectés à la prestation ou aux travaux (organigramme de l'équipe affectée à la prestation et nombre de personnes affectées à la prestation et fonctions); les moyens matériels affectés à la prestation ou aux travaux; les contraintes pour l'exécution des prestations ou des travaux, — la méthodologie de mise en œuvre. Ces 2 sous- critères sont pondérés chacun à 20 %. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés de travaux à bons de commande.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chauffage, ventilation sur les sites de Grenoble et Valence
Brève description: Chauffage, ventilation sur les sites de Grenoble et Valence.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries, occultations sur les sites de Grenoble
Brève description: Menuiseries, occultations sur les sites de Grenoble.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries, occultations sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Menuiseries, occultations sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Faux-plafonds, plâtreries sur les sites de Grenoble
Brève description: Faux-plafonds, plâtreries sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Faux-plafonds, plâtrerie sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Faux-plafonds, plâtrerie sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cloisons, doublages sur les sites de Grenoble
Brève description: Cloisons, doublages sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons, doublages sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Cloisons, doublages sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sols souples sur les sites de Grenoble
Brève description: Sols souples sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sols souples sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Sols souples sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols scellés sur les sites de Grenoble
Brève description: Sols scellés sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sols scellés sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Sols scellés sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Étanchéité sur les sites de Grenoble (travaux de maintenance)
Brève description: Étanchéité sur les sites de Grenoble (travaux de maintenance).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Étanchéité (travaux de maintenance) sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Etanchéité (travaux de maintenance) sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité sur les sites de Grenoble
Brève description: Électricité sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Électricité sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Électricité sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire sur les sites de Grenoble
Brève description: Plomberie, sanitaire sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Plomberie, sanitaire sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Plomberie, sanitaire sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Maçonnerie, démolition, VRD sur les sites de Grenoble
Brève description: Maçonnerie, démolition, VRD sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Maçonnerie, démolition, VRD sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Maçonnerie, démolition, VRD sur les sites de Valence et Vienne.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Peinture sur les sites de Grenoble
Brève description: Peinture sur les sites de Grenoble.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Peinture sur les sites de Valence et Vienne
Brève description: Peinture sur les sites de Valence et Vienne.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne: marchés de travaux à bons de commande
Lieu(x) d'exécution: ensemble des bâtiments de l'université Joseph Fourier et de l'université Pierre Mendès France situés sur les sites de Grenoble, Valence, Vienne.
Les bâtiments situés sur les sites suivants ne sont pas concernés par la présente consultation: Les Houches (74), Le Lautaret (05), L'Isle-d'Abeau (38), Bonneville (74) et Chambéry (73).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14TXAO15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble/Valence/Vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande par le comptable assignataire des paiements lorsque le montant fixé dans le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Dans le cadre de cette consultation le maître d'ouvrage met en œuvre des conditions d'exécution dites «clauses emploi» qui visent à promouvoir l'emploi des publics prioritaires:
— conformément à l'art 5-i du code des marchés publics, et en application de l'art 14 du code des marchés publics,
— conformément à la circulaire du 10 f février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'État.
Les lots concernés par cette disposition sont les lots dont le montant estimé est supérieur à 90 000 EUR HT, soit les lots nº 4, 6, 8, 12, 14, 16, 18 et 20.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs d'insertion sociale dans le cadre de l'exécution des prestations. Ces conditions d'exécution à caractère social sont indiquées dans le CCAP.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Université Joseph Fourier
Adresse postale: Service commande publique, BP 53
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161743&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161743&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TXAO15
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
En application de l'article 8 du code des marchés public, le présent marché est passé en groupement de commandes entre les établissements suivants: l'UJF et l'UPMF. Chaque membre du groupement signera pour chaque lot le concernant avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres tels que déterminés dans les pièces du marché, et en assurera, pour ce qui le concerne, sa bonne exécution. Chaque membre aura la possibilité de reconduire ou de ne pas reconduire le marché concerné par chaque lot, pour ce qui le concerne les bons de commande seront notifiés par chaque pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le critère «Valeur technique» se compose de deux sous-critère:
— les moyens humains affectés à la prestation ou aux travaux (organigramme de l'équipe affectée à la prestation et nombre de personnes affectées à la prestation et fonctions); les moyens matériels affectés à la prestation ou aux travaux; les contraintes pour l'exécution des prestations ou des travaux,
Afficher plus
— la méthodologie de mise en œuvre.
Ces 2 sous- critères sont pondérés chacun à 20 %.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-074586 (2014-02-28)
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