Marchés de maîtrise d'œuvre des opérations de réhabilitations du patrimoine SIDR en programmation LBU 2015

Société immobilière du département de La Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM), créée en application de l'article 2 de

La mission confiée sera une mission de base bâtiment avec les études d'exécution pour les VRD, conformément au décret n°93-1268 du 29/11/93. Le candidat devra également prévoir dans ses missions : un Diagnostic solaire.
Elle comprendra les missions suivantes :
Diagnostic,
Études d'avant-projet,
Études de projet,
Assistance pour la passation des contrats de travaux,
Visa
Direction de l'exécution des contrats de travaux,
Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.
OPC
Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCAP et le CCTP joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Qui ?

• Société immobilière du département de La Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM), créée en application de l'article 2 de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Lot 1 – Front de mer 193 Sainte Suzanne (24 logements réhabilités)Lot 2 – Chaudron 07 bâtiments LMN Saint Denis (90 logements réhabilités)Lot 3 – Port 06 Le Port (28 logements réhabilités)Les différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant soumissionner à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion, Société anonyme d'économie mixte (SEM), créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 EUR – RCS Saint-Denis n°74 b 118 – SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201080
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649 du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement. Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier : L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com. Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Elle comprendra les missions suivantes :

Diagnostic,

Études d'avant-projet,

Études de projet,

Assistance pour la passation des contrats de travaux,

Visa

Direction de l'exécution des contrats de travaux,

Assistance pour les opérations de réception et la période de garantie de parfait achèvement.

OPC

Les éléments de mission sont décrits et détaillés dans le CCAP et le CCTP joints au dossier de consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Front de mer 193 Sainte Suzanne
Quantité ou étendue: 24 logements réhabilités
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaudron 07 bâtiments LMN Saint Denis
Quantité ou étendue: 90 logements réhabilités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Port 06 Le Port
Quantité ou étendue: 28 logements réhabilités

Lot 1 – Front de mer 193 Sainte Suzanne (24 logements réhabilités)

Lot 2 – Chaudron 07 bâtiments LMN Saint Denis (90 logements réhabilités)

Lot 3 – Port 06 Le Port (28 logements réhabilités)

Les différents lots énumérés ci-dessus feront l'objet de marchés indépendants les uns des autres.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches de ceux-ci.

Un cabinet d'architecture ne pourra faire qu'une offre par lot. Il peut cependant soumissionner à plusieurs lots avec une même équipe ou des équipes adaptées au lot.

Un cabinet d'architecture ne pourra être attributaire que d'un SEUL lot, le lot retenu sera le lot le plus conséquent.

Durée de l'accord: 048 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé)

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle en annexe du présent règlement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :

- Qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent de l'article 8.4 de l'ordonnance visée ci-dessus,

- N'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et L8221-5, L8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1 et L8241-1 et L8241-2 du Code du Travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance,

- N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

- Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. (Formulaire DC2 recommandé),

- Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (utilisation du formulaire DC2 recommandé):

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

Situation économique et financière:

Dans le cas d'un candidat unique, celui-ci doit fournir un dossier présentant les données économiques

de l'entreprise des 3 derniers exercices. En cas de groupement, chaque membre devra fournir ces mêmes

documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie et d'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les contrats sont financés par les fonds propres de la société.

Unité monétaire : Euro

Mode de paiement : Virement

Délai de paiement : Délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront répondre sous la forme d'une candidature unique ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises conjoints dont le mandataire est solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour la mission d'architecte : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85-384 CEE du 10 juin 1985)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Lieu d’ouverture: Non définie à ce jour
Lieu: Non définie à ce jour
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeurs techniques (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Nom: Société Immobilière du département de la Réunion-direction de l'habitat – Pôle ANRU
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon CS 71090
Commune postale: Saint-Denis
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Vincent Tourmez
Courrier électronique: vincent_tourmez@sidr.fr 📧
: suzie_braon@sidr.fr 📧
: jules_hoarau@sidr.fr 📧
Nom: Sidr
Téléphone: +262 262947565 📞
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com. 🌏
Nom: Société immobilière du département de la Réunion-direction des achats
Code postal: 97461
Point de contact: Jules Hoarau

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément à l'ordonnance n°2005-649

du 06/06/2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisé préférentiellement.

Le recours au téléchargement dématérialisé du dossier sur la plateforme de la SIDR est à privilégier :

L'accès sous cette forme dématérialisé de l'ensemble du dossier de consultation est possible à l'adresse suivante : https://sidr.achatpublic.com.

Lors de l'ouverture de la page d'accueil, nous vous invitons à cliquer sur l'icône « outils » en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.

le retrait sur place d'un CD auprès de Monsieur Jules HOARAU après réservation à l'adresse : jules_hoarau@sidr.fr, mais cette solution alternative n'est pas recommandée pour des raisons liées à la démarche de développement durable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-201080 (2014-06-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)