marchés de Fourniture et de livraisons de fondants routiers pour le traitement hivernal

Conseil général des Yvelines

les prestations font l'objet de 2 marchés à bons de commande distincts sans minimum et avec un maximum de 750 000 EUR (TTC) selon la répartition géographique suivante :
Lot no1 secteur géographique Nord (service territorial Nord-Ouest et Subdivision Nord-Est)
Lot no2 secteur géographique Sud (service territorial Centre et Sud et Subdivision Est)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel gemme
Quantité ou étendue:
volume annuel estimé: entre 300 et 3500 tonnes pour le lot 1, entre 450 et 4500 tonnes pour le lot 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel gemme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-135541
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante : Période ferme : de la date de notification au 30.9.2015 première reconduction : du 1.10.2015 au 30.9.2016 deuxième reconduction : du 1.10.2016 au 30.9.2017 troisième reconduction : du 1.10.2017 au 30.9.2018 pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). Afin de garantir la continuité de l'approvisionnement et de pouvoir disposer de deux fournisseurs distincts, chaque candidat ne pourra être retenu que pour un seul des deux lots. Ces lots sont exclusifs, un candidat ne peut être titulaire que d'un seul lot. Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour les deux lots, il lui sera attribué le lot no2 (lot plus important en terme de volume d'approvisionnement), le candidat classé en 2 sera alors attributaire du lot no1. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achats.yvelines.fr. Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .zip , Word 2003, Excel 2003, Acrobat Reader 9 et Winzip 7.0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations font l'objet de 2 marchés à bons de commande distincts sans minimum et avec un maximum de 750 000 EUR (TTC) selon la répartition géographique suivante :
Lot no1 secteur géographique Nord (service territorial Nord-Ouest et Subdivision Nord-Est)
Lot no2 secteur géographique Sud (service territorial Centre et Sud et Subdivision Est)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraisons de fondants routiers pour le traitement hivernal - lot no1- marché…
… 2014-104fourniture et livraisons de fondants routiers pour le traitement hivernal - lot no1 secteur géographique Nord (service territorial Nord-Ouest et Subdivision Nord-Est)
… 2014-104
fourniture et livraisons de fondants routiers pour le traitement hivernal - lot no1 secteur géographique Nord (service territorial Nord-Ouest et Subdivision Nord-Est)
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 750 000 EUR…
… (TTC).Volume annuel estimé dans une fourchette entre 300T et 3 500T
… (TTC).
Volume annuel estimé dans une fourchette entre 300T et 3 500T
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraisons de fondants routiers pour le traitement hivernal - lot no2- marché…
… 2014-105fourniture et livraisons de fondants routiers pour le traitement hivernal - lot no2 secteur géographique Sud (service territorial Centre et Sud et Subdivision Est)
… 2014-105
fourniture et livraisons de fondants routiers pour le traitement hivernal - lot no2 secteur géographique Sud (service territorial Centre et Sud et Subdivision Est)
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 750 000 EUR (TTC).Volume annuel estimé dans une fourchette entre 450T et 4 500T
Volume annuel estimé dans une fourchette entre 450T et 4 500T
Numéro de référence: 2014-104/105

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
-Les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) lettre de candidature Indiquant:
1° -S'Il s'agit :
-d'une entreprise unique (ou assimilée),
-d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° -L'Objet du marché
3° -Le lot concerné
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
B - attestations ou Declarations
1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,
2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C - autres justificatifs dates et Signes
1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
D - references
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations objets du marché.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales prestations en cours d'exécution ou exécutées dans le domaine au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E - qualifications
Sans objet.
F - etat des moyens de L'Entreprise
Un état des moyens humains et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental de fonctionnement- marché à prix révisables au 1er octobre de chaque année de reconduction.
Délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - direction des routes et des transports
Adresse postale: sous-direction de la gestion et de l'exploitation de la route / bureau de la programmation et de la gestion routière - 5 rue de la Patte d'Oie
Téléphone: +33 139077761 📞
Courrier électronique: bpgr@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078935 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : direction des routes et des transports, service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel, 1/3 rue de la Patte d'Oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place), de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines : DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-104/105
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.ce marché est conclu pour une année, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification au 30.9.2015
première reconduction : du 1.10.2015 au 30.9.2016
deuxième reconduction : du 1.10.2016 au 30.9.2017
troisième reconduction : du 1.10.2017 au 30.9.2018
pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisée. De même, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s).
Afin de garantir la continuité de l'approvisionnement et de pouvoir disposer de deux fournisseurs distincts, chaque candidat ne pourra être retenu que pour un seul des deux lots.
Ces lots sont exclusifs, un candidat ne peut être titulaire que d'un seul lot. Si un candidat présente l'offre économiquement la plus avantageuse pour les deux lots, il lui sera attribué le lot no2 (lot plus important en terme de volume d'approvisionnement), le candidat classé en 2 sera alors attributaire du lot no1.
Afficher plus
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site www.achats.yvelines.fr.
Avant les retraits de DCE, les soumissionnaires devront renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer un pli. Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site www.achats.yvelines.fr
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc ; .xls ; .pdf ; .zip , Word 2003, Excel 2003, Acrobat Reader 9 et Winzip 7.0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture d'Ile-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 078-135541 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344636
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-135541
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 79 B, annonce nº 340 du 23.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-01 📅
Nom: Rock
Adresse postale: 91 avenue de la 1ère Division Blindée
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68055

2️⃣
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 195-344636 (2014-10-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Quadrimex ROCK
Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Sel et chlorure de sodium pur Sel gemme