Marches à bons de commandes pour les travaux du patrimoine d'Eure Habitat
Dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation «Sous section 4, article R 4412-139 du code du travail». Cette obligation vaut meme en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-10
|
Avis de marché
|
| 2014-08-05
|
Avis d'attribution de marché
|