Marchés à bons de commande pour le gros entretien, l'entretien courant et l'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord

SDIS 59

Marchés à bons de commande pour le gros entretien, l'entretien courant et l'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont composés de 5 lots correspondant à des corps d'états et à des secteurs géographiques.Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats peuvent présenter une offre pour :- un seul lot.- plusieurs lots.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 65 place Rihour – BP 70345
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211378
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-325181
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures ; -conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères d'attribution La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables par rapport à l'objet de la présente consultation. Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante : 1 - le Prix, à hauteur de 60 %, selon des simulations de commande type par corps d'état. La formule de calcul de la note est définie comme suit : Note du candidat y = (montant de la simulation du moins-disant) x 60/ Montant de la simulation du candidat Y 2 - la valeur technique, à hauteur de 40 %, jugée en fonction des éléments suivant A/ à hauteur de 10 % pour les informations contenues dans la fiche générale de renseignement et relatives aux moyens humains et matériels affectés par le candidat au lot soumissionné B/ à hauteur de 30 % pour les informations contenues dans le cadre de mémoire technique et décrivant la méthodologie du candidat pour : - l'élaboration et la transmission des devis comprenant l'étude qualitative et quantitative des matériaux à mettre en œuvre, la planification, en fonction des travaux à réaliser ; -le suivi de l'exécution des travaux et organisation pour intervention en site occupé ; -l'élaboration et transmission des documents techniques liés à l'exécution des travaux ; Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. *Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Marchés à bons de commande pour le gros entretien, l'entretien courant et l'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord-+ Indication du ou des lots " ne pas ouvrir " . Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation. Le retrait des dossiers et dépôts de plis se font à l'adresse mentionnées au point I .1, horaires d'ouverture des bureaux de de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi (hors jours fériés). La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour le gros entretien, l'entretien courant et l'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Corps d'État : 03 - espaces verts - aménagements extérieurs / secteur : Valenciennes / Avesnes / Douai / Cambrai
Brève description: Lot : 03-3/4 / secteur : Valenciennes / Avesnes / Douai / Cambrai.
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés en application de l'article 77-I du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation financière annuelle pour ce lot est de 20 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Corps d'État : 12 - portes sectionnelles, portes coulissantes, portes pliantes, portes pivotantes, portes basculantes, portes rideau, portails / secteur : Dunkerque
Brève description: Lot : 12-1 / secteur : Dunkerque.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation financière annuelle pour ce lot est de 30 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Corps d'État : 12 - portes sectionnelles, portes coulissantes, portes pliantes, portes pivotantes, portes basculantes, portes rideau, portails / secteur : Lille
Brève description: Lot : 12-2 /secteur : Lille.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation financière annuelle pour ce lot est de 50 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Corps d'État : 12 - portes sectionnelles, portes coulissantes, portes pliantes, portes pivotantes, portes basculantes, portes rideau, portails / secteur : Valenciennes / Avesnes
Brève description: Lot : 12-3 / secteur : Valenciennes / Avesnes.
Intitulé du lot: Corps d'État : 12 - portes sectionnelles, portes coulissantes, portes pliantes, portes pivotantes, portes basculantes, portes rideau, portails / secteur : Douai / Cambrai
Brève description: Lot : 12-4 /secteur : Douai / Cambrai.
Quantité ou étendue:
Les travaux objet de la présente consultation sont composés de 5 lots correspondant à des corps d'états et à des secteurs géographiques.
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats peuvent présenter une offre pour :- un seul lot.- plusieurs lots.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 5lotsEH-2014.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (l'entreprise seule ou le groupement) devra fournir les documents visés ci-dessous :
- la lettre de candidature en cas de groupement
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, pour justifier, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cf. Règlement de la consultation pour le détail des interdictions)
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité professionnelle - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Le candidat devra alors produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés dans le présent règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit des opérateurs économiques.
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Les informations demandées au titre de la candidature pourront être remises sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir les déclarations du candidat (imprimés Dc1 et Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 euros.
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Les dépenses seront imputées sur le budget de fonctionnement ou d'investissement aux exercices comptables concernés, sachant que ce budget est notamment financé par les contributions et les garanties de ressources versées par les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et le Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement de la commande publique (3ème étage)
M. le président du CA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5lotsEH-2014.
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 189-325181
Informations complémentaires
- critères de sélection des candidatures ;
-conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
Capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères d'attribution
La Commission d'appel d'offres éliminera les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables par rapport à l'objet de la présente consultation.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
Celle-Ci sera appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés de la façon suivante :
1 - le Prix, à hauteur de 60 %, selon des simulations de commande type par corps d'état. La formule de calcul de la note est définie comme suit :
Note du candidat y = (montant de la simulation du moins-disant) x 60/ Montant de la simulation du candidat Y
2 - la valeur technique, à hauteur de 40 %, jugée en fonction des éléments suivant
A/ à hauteur de 10 % pour les informations contenues dans la fiche générale de renseignement et relatives aux moyens humains et matériels affectés par le candidat au lot soumissionné
B/ à hauteur de 30 % pour les informations contenues dans le cadre de mémoire technique et décrivant la méthodologie du candidat pour :
- l'élaboration et la transmission des devis comprenant l'étude qualitative et quantitative des matériaux à mettre en œuvre, la planification, en fonction des travaux à réaliser ;
-le suivi de l'exécution des travaux et organisation pour intervention en site occupé ;
-l'élaboration et transmission des documents techniques liés à l'exécution des travaux ;
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
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Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com.
*Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Marchés à bons de commande pour le gros entretien, l'entretien courant et l'amélioration du cadre de vie sur le patrimoine bâti du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord-+ Indication du ou des lots " ne pas ouvrir " .
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Les modalités de remise des plis sont détaillées au Règlement de la consultation.
Le retrait des dossiers et dépôts de plis se font à l'adresse mentionnées au point I .1, horaires d'ouverture des bureaux de de 9:00 à 12:00 - 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi (hors jours fériés).
La composition de la commission d'appels d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1).
Le code de Justice Administratif français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-211378 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383228
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-211378
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: SAS Liefooghe Jardins
Adresse postale: 3818 route d'Hazebrouck
Commune postale: Meteren
Code postal: 59270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@liefooghe-jardins.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Record Portes Automatiques SAS
Adresse postale: ZAE les Dix Muids, rue Antoine Laurent Lavoisier, BP 42
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59582
Courrier électronique: p.tournon.record@cordver.fr 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Source: OJS 2014/S 217-383228 (2014-11-06)
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Fournisseurs:
Record Portes Automatiques SAS SAS Liefooghe Jardins
Produits/services:
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