Marchés à bons de commande de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages et équipements exploités par la Section de l'assainissement de Paris en 3 lots géographiques

Direction des achats, mairie de Paris

marchés à bons de commande de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages et équipements exploités par la Section de l'assainissement de Paris en 3 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

montant du marché, reconduction comprise (48 mois), compris entre 375 000 EUR HT et 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, Mairie de Paris
Adresse postale: Service technique de l'eau et de de l'assainissement, section de l'assainissement de Paris, 27 rue du Commandeur, 95 Avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.lareyre@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202886
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e, 20e, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et Bois de Vincennes
Brève description:

Il s'agit du premier lot géographique suivant le découpage territorial d'exploitation du marché par arrondissement

Valeur estimée hors TVA: 62 500 💰
250 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués ci-dessus sont en euros hors taxes et correspondent à la durée de 24 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1er (Excepté Ile de la cité), 2e, 8e, 9e, 16e, 17e, 18e et Bois de Boulogne
Brève description:

Il s'agit du deuxième lot géographique suivant le découpage territorial d'exploitation du marché par arrondissement

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Brève description:

Il s'agit du troisième lot géographique suivant le découpage territorial d'exploitation du marché par arrondissement

Description des options:

les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification et sont tacitement reconductibles une fois dans les mêmes termes et pour la même durée

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12003730
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services

objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années exercices disponibles,

Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois

dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste

susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de

l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris . Chaque titulaire pourra céder ou nantir des créances résultant des marchés. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires révisables. Le règlement se fera par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du codes des marchés publics

Autres conditions particulières:

le candidat retenu dans le cadre des marchés devra s'engager, au titre de l'éxecution des marchés, dans une démarche continue d'amélioration de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du service technique de l'eau et de l'assainissement de Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats – bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Point de contact: bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:0 –12:00 et 14:00 – 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 –12:00 et 14:00 – 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12003730

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-202886 (2014-06-13)

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