Marchés à bons de commande de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages et équipements exploités par la section de l'assainissement de Paris en 3 lots géographiques

Direction des achats, mairie de Paris

Marchés à bons de commande de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les ouvrages et équipements exploités par la section de l'assainissement de Paris en 3 lots géographiques. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL ECERP
• SAS SGDS International

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Montant du marché, reconduction comprise (48 mois), compris entre 600 000 EUR HT et 2 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: Service technique de l'eau et de de l'assainissement, section de l'assainissement de paris, 27 rue du Commandeur, 95 avenue de France
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361614
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202886
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/ certificats/. Les prestations, objet du présent marché, commenceront, à titre indicatif, dans le courant du mois de mars 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 3e, 4e, 10e, 11e, 12e, 19e, 20e, la partie du 1er arrondissement située sur l'île de la Cité et Bois de Vincennes
Brève description:

Il s'agit du premier lot géographique suivant le découpage territorial d'exploitation du marché par arrondissement.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués ci-dessus sont en euros hors taxes et correspondent à la durée de 24 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1er (Excepté Ile de la cité), 2e, 8e, 9e, 16e, 17e, 18e et Bois de Boulogne
Brève description:

Il s'agit du deuxième lot géographique suivant le découpage territorial d'exploitation du marché par arrondissement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 5e, 6e, 7e, 13e, 14e, 15e
Brève description:

Il s'agit du troisième lot géographique suivant le découpage territorial d'exploitation du marché par arrondissement.

Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification et sont tacitement reconductibles 1 fois dans les mêmes termes et pour la même durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12003731
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services.

Objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années exercices disponibles.

Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de l'assainissement de la ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir des créances résultant des marchés. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires révisables. Le règlement se fera par virement au compte des titulaires. Le délai global de paiement est celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du codes des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Le candidat retenu dans le cadre des marchés devra s'engager, au titre de l'éxecution des marchés, dans une démarche continue d'amélioration de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du service technique de l'eau et de l'assainissement de Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats- bureau des marchés
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés- bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12003731
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 115-202886
Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, commenceront, à titre indicatif, dans le courant du mois de mars 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 204-361614 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: Service technique de l'eau et de de l'assainissement section de l'assainissement de Paris, 27 rue du Commandeur, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159152
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361614
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 24.2.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats, 95 avenue de France, 75013 Paris, bureau 2227. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no: 204 A, annonce no 183 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12003731
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Pertinence de la méthodologie d'intervention (30)
3. Qualité des moyens humains prévus pour l'opération (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Sarl ecerp
Adresse postale: 28 rue de Solférino
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

2️⃣
Nom: SAS SGDS International
Adresse postale: 4 boulevard de l'Europe
Commune postale: Évry
Code postal: 91000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2015/S 088-159152 (2015-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (11)