marché visant à la fourniture de denrées alimentaires

EHPAD de Conches-en-Ouche

ehpad de 110 lits réalisant par an une moyenne de 38400 journées.
Centre d'accueil de jour alzheimer de 10 places réalisant par an une moyenne de 2300 journées.
Portage de repas à domicile réalisant 10950 plateaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue: 220 000
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Conches-en-Ouche
Adresse postale: Résidence des reflets d'argent, 25 rue du Docteur Paul Guilbaud
Code postal: 27190
Commune postale: Conches-en-Ouche
Contact
Adresse Internet: http://ehpad-conches.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-conches.fr 📧
Téléphone: +33 232302127 📞
Fax: +33 232301437 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254566
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ehpad de 110 lits réalisant par an une moyenne de 38400 journées.
Centre d'accueil de jour alzheimer de 10 places réalisant par an une moyenne de 2300 journées.
Portage de repas à domicile réalisant 10950 plateaux
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2, l. 5212 5 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article d. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus
Situation économique et financière:
- formulaire dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm);
- formulaire dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm);
- formulaire dc3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm).
Capacité technique et professionnelle:
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire noti1) :
- si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement après service fait
Autres conditions particulières: marché à bons de commande annuels

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ehpad-conches.e-marchespublics.com 🌏
Nom: ehpad de conches résidence des reflets d'argent
Adresse postale: 25 rue du docteur Paul Guilbaud
Point de contact: Mme lefebvre
Courrier électronique: ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-01 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue flaubert bp 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 avenue Flaubert bp 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 142-254566 (2014-07-23)
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