Marché sur ordre (MSO) de sécurité ferroviaire et gestion de la coactivité des travaux en régime S9A n°3 dans le cadre l'opération de modernisation du tronçon de ligne entre Bayonne et Cambo-les-Bains et entre Cambo-les-Bains et Saint-Jean-Pied-de-Port

Réseau ferré de France

L'opération concerne la ligne ferroviaire Bayonne / Saint-Jean-Pied-de-Port située dans le département des Pyrénées Atlantiques (64). Les travaux sont programmés du mois d'Octobre 2014 au mois de mai 2015.
L'opération consiste en une modernisation de la ligne ferroviaire Bayonne / Saint-Jean-Pied-de-Port (660 000).
Le présent marché consiste en l'élaboration et à la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité vis-à-vis du risque ferroviaire dans le cadre de la modernisation du tronçon de ligne Bayonne/ Saint-Jean-Pied-de-Port.
Le périmètre du présent marché s'étend sur l'ensemble des secteurs de la ligne fermée (secteurs chantier) sur lesquels les travaux se déroulent sous le régime dit « S9 A n°3 ».
Les missions confiées au Titulaire, objet du présent Marché, comprennent d'une part des prestations intellectuelles et d'autre part la mobilisation de moyens humains et matériels. Ainsi le présent marché comprend notamment les prestations suivantes :
- l'établissement du Règlement Temporaire d'Exploitation et de Sécurité (RTES),
- la mise en œuvre de l'organisation pour la gestion en termes de maîtrise de la sécurité vis à vis des circulations ferroviaires dans le périmètre de la ligne fermée : elle comprend notamment la mise en place du Poste de commandement (PC) sécurité et du personnel correspondant.
- la mise à disposition et la gestion des interventions des agents chargés de la surveillance des PN dans le cadre de la maîtrise de la sécurité ferroviaire ;
- la fourniture et la mise en place de la couverture radio et des postes fournis à chaque personne en charge d'une mission dite de « sécurité » ainsi que pour l'ensemble des acteurs du projet (MOA, MOE, CSPS, agent SNCF, Visiteurs, etc) ;
- l'accueil de l'ensemble du personnel ;
- la gestion du plan de secours ;
- les alertes en cas d'urgence sur le chantier ;
- les astreintes ;
- l'analyse de l'incident ou de l'accident ;
- la formation de son personnel ;
- les contrôles et retours d'expériences ;
- le suivi des agréments du matériel ferroviaire et de sa maintenance ;
- les documents à produire dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des prestations, telle que définie au CCTP ;
- l'archivage et la gestion des documents de sécurité ferroviaire listés au CCTP ;
- l'élaboration du PPSPS, du PAS et du PAQ dans le cadre de ses propres prestations ;
- le déploiement, l'entretien et le repliement de ses propres installations de chantier (hors locaux)..

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-24.

Qui ?

• • Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public