Marché relatif aux travaux de construction du site pole emploi de Villefranche-de-Lauragais

Pôle emploi Midi-Pyrénées

pôle emploi Midi-Pyrénées recherche des entreprises pour la réalisation des travaux de construction du site de Villefranche-de-Lauragais pour remplacer le site provisoire.
Une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre a été confiée dans le cadre d'un marché au prestataire Archea Architectes qui suivra les travaux objet de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJS thermique
• Cofely Ineo
• Eiffage
• OC BAT
• Ovalie Deco
• RB aménagement
• SA SMAC
• SARL Miroiterie des anciens, étb. Malzac
• SARL Pages et fils

Qui ?

• Pôle emploi Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-15	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

lot1:Vrd-Espaces vertslot2:demolition-gros oeuvrelot3:charpente metallique-etancheite-bardagelot4:menuiseries exterieures - serrurerielot5:menuiseries interieureslot6:cloisons-faux plafondslot7:chauffage ventilation plomberie-sanitaireslot8:electricite : courants forts / courants faibleslot9:peintures sols

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: Héliopôle – DR Midi-Pyrénées – 33/43 avenue Georges Pompidou
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: karine.ballarin@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561008736 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318500
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pôle emploi Midi-Pyrénées recherche des entreprises pour la réalisation des travaux de construction du site de Villefranche-de-Lauragais pour remplacer le site provisoire.

Une mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre a été confiée dans le cadre d'un marché au prestataire Archea Architectes qui suivra les travaux objet de la présente consultation

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd-Espaces verts
Brève description: Travaux de voirie et espaces verts
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: demolitions gros oeuvre
Brève description: Travaux de demolition gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente metallique etancheite bardage
Brève description: Travaux d etancheite et charpente
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries exterieures serrurerie
Brève description: Travaux de menuiseries exterieures et serrurerie
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries interieures
Brève description: Travaux d installations de menuiseries intérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: cloisons faux plafonds
Brève description: Travaux de platrerie cloisonnement et faux plafonds
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: chauffage ventilation climatisation plomberie sanitaires
Brève description: Travaux de cvc plomberie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricite
Brève description: Travaux d electricite courants forts courants faibles
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: peintures sols
Brève description: Travaux de peinture et sols
Quantité ou étendue:

lot1:Vrd-Espaces verts

lot2:demolition-gros oeuvre

lot3:charpente metallique-etancheite-bardage

lot4:menuiseries exterieures - serrurerie

lot5:menuiseries interieures

lot6:cloisons-faux plafonds

lot7:chauffage ventilation plomberie-sanitaires

lot8:electricite : courants forts / courants faibles

lot9:peintures sols

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place des Cerisiers, 31290 Villefranche-de-Lauragais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat :

-a, au 31 décembre 2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

-n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8221-5, l. 8251-1, l. 8231-1 et l. 8241-1 du code du travail

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts

-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article l. 653-1 à l. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français

-dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant :

-le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration relative aux:

-effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années et l'organisation de l'entreprise.

-certificats de qualification professionnelle type qualibat, qualifelec, apmis ou équivalent : la preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les candidats peuvent présenter leur dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Ballarin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Midi-Pyrénées, service achats logistique
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, bâtiment E, BP 93186
Commune postale: Balma Cedex
Courrier électronique: marie-lise.brugel@pole-emploi.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-24 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2014/S 181-318500 (2014-09-15)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188 791 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Héliopôle — DR Midi-Pyrénées — 33/43 avenue Georges Pompidou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055534
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-318500
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 179 A, annonce nº 137 du 18.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place des Cerisiers, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Développement durable (5)
3. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Eiffage
Adresse postale: 38 chemin du Chapitre
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000

2️⃣
Nom: Oc bat
Adresse postale: ZI La Plaine
Commune postale: Quillan
Code postal: 11500

3️⃣
Nom: Sa smac
Adresse postale: 84 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31017

4️⃣
Nom: SARL Miroiterie des anciens, étb. Malzac
Adresse postale: 8 rue André Imbert
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

5️⃣
Nom: RB Aménagement
Adresse postale: 3 rue Marie Curie, ZI de Pic
Commune postale: Pamiers
Code postal: 09900

6️⃣
Nom: SARL Pages et fils
Adresse postale: 12 rue Paul Guilhem
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290

7️⃣
Nom: AJS Thermique
Adresse postale: 292 route de Saint-Simon
Code postal: 31100

8️⃣
Nom: Cofely Ineo
Adresse postale: 16 rue Claure Marie Perroud, BP 34749
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047

9️⃣
Nom: Ovalie Deco
Adresse postale: En Cruzel
Commune postale: Trébons-sur-la-Grasse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
13
1
3
6
12
4
Source: OJS 2015/S 033-055534 (2015-02-12)

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