Marché relatif aux prestations d'impression des supports de communication

Quantité ou étendue

Les quantités minimum annuelles sont les suivantes :— lot nº 1 " Publications Régulières " : 25 000 EUR HT— lot nº 2 " Affiches offset " : 1 500 EUR HT— lot nº 3 " Affiches Numériques " : 8 000 EUR HT— lot nº 4 " Affiches en sériegraphie " : 3 000 EUR HT— lot nº 5 " Divers : dépliants, tracts, et invitations" : 19 000 EUR HT— lot nº 6 " Cartes de visite et de correspondance " : 2 000 EUR HT— lot nº 7 " Bâches et kakémonos " : 7 500 EUR HT— lot nº 8 " Microperforés pour exposition " : 3 500 EUR HTIl n'a pas été défini de montants maximum annuel. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.Le montant total annuel estimé est de 141 977 EUR HT.

Informations complémentaires

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou par courrier électronique auprès du service marchés publics (marchepublic@enghien95.fr - télécopie : +33 134284607). Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com . Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative.

Le retrait du DCE est gratuit.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire sur support papier, ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres.

Les offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier.

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'enveloppe porte l'adresse suivante :

Service achats marchés publics

57 rue du Général de gaulle

95880 Enghien Les Bains

Le pli indique la mention suivante :

" Proposition pour le marché : Prestations d'impression de supports de communication - lot nº ............. - Marché nº 95 210 89 St13-058. - ne pas ouvrir avant la séance D'Ouverture des plis "

L'enveloppe contient les justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics pour la candidature.

L'enveloppe contient également les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique.

Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme de dématérialisation est la suivante : https// :www.achatpublic.com

Copie de sauvegarde

Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ". La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique.

La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres.

Les offres seront entièrement rédigées en langue française. À défaut, le pouvoir adjudicateur peut, conformément à l'article 45 V du code des marchés publics, " exiger que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent ".

Les autres pièces comprises dans le dossier de consultation n'ont pas à être insérés dans l'enveloppe. Seuls les documents originaux conservés en mairie font foi.

Le candidat devra joindre à son offre:

— les bordereaux des prix unitaires intégralement complétés et signés, à défaut l'offre sera rejetée,

— l'acte d'engagement par lot dont l'exemplaire original conservé dans les archives de l'administration fait foi, dûment complété [Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentants qualifié(s) du (des) prestataire(s)],

— le cadre de réponse complété et signé, comprenant les renseignements suivants :

1) Moyens matériels et humains affectés à l'exécution du présent marché et procédure de traitement de la commande pour organiser les prestations et garantir les délais de livraison,

2) Organisation du candidat pour traiter les demandes urgentes et/ou importantes en quantité,

3) Mesures en faveur de la protection de l'environnement mises en oeuvre dans le

cadre de l'exécution du marché :

— types d'emballages utilisés

— récupération et/ou le recyclage des emballages

— récupération et/ou recyclage des déchets liés à l'activité de l'entreprise

— encres, produits associés et procédés utilisés pour l'impression et la finition

— gestion des déchets dangereux

Les candidats sont informés que le maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont les pièces de candidature sont incomplètes, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours ouvrables à compter de l'envoi de la demande.

Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou des références équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande faite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, soit jusqu'au 7.3.2014 à 17:00. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats qui se sont identifiés au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Ils sont, par ailleurs, accessibles en ligne librement et directement.

le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18. La durée de l'accord-cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Le délai maximum d'exécution est de 10 jours calendaires. Ce délai se décompose en deux sous délais. Le premier court à compter de la réception par l'imprimeur des supports de communication à éditer jusqu'à la réception du bon à tirer par la commune. Le second court à compter de la réception par l'imprimeur du bon à tirer validé par la commune jusqu'à la livraison effective des supports de communication aux lieux de livraison convenus.

Le candidat peut proposer un délai d'exécution inférieur à celui fixé ci-dessus. Ce délai est précisé dans les bordereaux des prix unitaires et devient alors contractuel. En l'absence de proposition de délai, les candidats s'engagent sur le délai maximum. Si le délai proposé est supérieur au délai maximum, l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.