Marché relatif au parc départemental de bâtiments démontables pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en location ou achat

Conseil général de la Gironde

Marché relatif au parc départemental de bâtiments démontables pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en location ou achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Compte-tenu du caractère d'imprévisibilité de la mise en place des bâtiments préfabriqués qui répond à des besoins liés à des évolutions démographiques ou des aléas climatiques, il est extrêmement difficile d'évaluer le périmètre financier de ce marché. A titre très indicatif, le montant budgété sur 4 ans hors maîtrise d'oeuvre et catastrophe naturelle a été de :- lot 2 Location :- année 2011= 857 702 EUR HT (mise en place, travaux d'adaptation et location).- année 2012= 447 663 EUR HT (idem)- année 2013= 486 900 EUR HT (idem)- année 2014= à ce jour 218 265 EUR HT (idem)- lot 3 Interventions (transfert, démolition) :- année 2011= 110 023 EUR HT- année 2012= 0 EUR HT- année 2013= 46 035 EUR HT- année 2014= à ce jour 37 939.20 EUR HTL'estimation des besoins pour les 4 prochaines années n'est pas connue à ce jour. Les simulations indiquent une consommation plus faible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-285523
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence Col-Ft-14-Bm-196. Les modalités de participation et le contenu attendu des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Pour le lot 1 prix......................................................................................................................................... 60% valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique ........................................... 40% la note méthodologique devra préciser l'organisation en phase étude et phase travaux, les délais et moyens qui seront mis en oeuvre pour l'ensemble des opérations. Le suppléant devra produire un Cvprécisant ses qualifications. Pour le lot 2 prix.........................................................................................................................................---60% valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique 40% la note méthodologique devra détailler de façon précise les modules (année, descriptif, qualité...) pour le lot 3 prix 100%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif au parc départemental de bâtiments démontables pour les besoins de l'enseignement du second degré et autres besoins de la collectivité en location ou achat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations récurrentes de maîtrise d'oeuvre liées au déplacement, la démolition, l'installation de bâtiments démontables ou préfabriqués
Brève description:
Prestations récurrentes de maîtrise d'oeuvre liées au déplacement, la démolition, l'installation de bâtiments démontables ou préfabriqués.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot s'adresse principalement à des bureaux d'étude qui devront être en capacité de déposer un permis de construire et/ou de démolir. Il recouvre des prestations récurrentes liées au déplacement, la démolition, l'installation de bâtiments démontables ou préfabriqués. Le candidat devra obligatoirement se présenter avec un suppléant.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Locations courte et longue durée de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat
Brève description:
Locations courte et longue durée de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot couvre les besoins de locations courte et longue durée de bâtiments modulaires avec ou sans clause de rachat, intégrant les nécessaires et indispensables prestations d'installation et tous les travaux permettant la prise de possession des locaux. Cette prestation s'entend toutes sujétions et raccordements…
… compris.Nota : a. Le Département se réserve la possibilité de racheter les constructions modulaires, en fin de marché ou en cours de marché selon situation.b. Par ailleurs la prestation couvre l'achat simple avec option de rachat par le prestataire.
… compris.
Nota : a. Le Département se réserve la possibilité de racheter les constructions modulaires, en fin de marché ou en cours de marché selon situation.
b. Par ailleurs la prestation couvre l'achat simple avec option de rachat par le prestataire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de démontage, remontage, montage, travaux de remise aux normes, transferts, travaux de démolition, évacuation, stockage de bâtiments démontables ou préfabriqués
Brève description:
Travaux de démontage, remontage, montage, travaux de remise aux normes, transferts, travaux de démolition, évacuation, stockage de bâtiments démontables ou préfabriqués.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot couvre tous les besoins en termes de travaux de démontage, remontage, montage, travaux de remise aux normes, transferts, travaux de démolition, évacuation, stockage.
Quantité ou étendue:
Compte-tenu du caractère d'imprévisibilité de la mise en place des bâtiments préfabriqués qui répond à des besoins liés à des évolutions démographiques ou des aléas climatiques, il est extrêmement difficile d'évaluer le périmètre financier de ce marché. A titre très indicatif, le montant budgété sur 4 ans hors maîtrise d'oeuvre et catastrophe naturelle a été de :
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- lot 2 Location :
- année 2011= 857 702 EUR HT (mise en place, travaux d'adaptation et location).
- année 2012= 447 663 EUR HT (idem)
- année 2013= 486 900 EUR HT (idem)
- année 2014= à ce jour 218 265 EUR HT (idem)
- lot 3 Interventions (transfert, démolition) :
- année 2011= 110 023 EUR HT
- année 2012= 0 EUR HT
- année 2013= 46 035 EUR HT
- année 2014= à ce jour 37 939.20 EUR HT
L'estimation des besoins pour les 4 prochaines années n'est pas connue à ce jour. Les simulations indiquent une consommation plus faible.
Description des options:
Ce marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, sera conclu pour une durée de un (1) an et sera reconductible sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
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Numéro de référence: COL-FT-14-BM-196

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces constituant la candidature :
1. La lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou Dc1).
2. La déclaration du candidat, partie II du kit de réponse (ou Dc2).
3. La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie III du kit de réponse (ou Dc6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution).
4. L'état annuel des certificats reçus, partie IV du kit de réponse (ou Noti2) ; possibilité dele produire à l'attributionL
5. Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnelsL
6. Une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. L'Indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lecandidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
9. Les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
Situation économique et financière:
Pièces constituant l'offre :
10. Ll'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
11. Le DQE sous format papier et Excel.
12. Une note méthodologique détaillée à l'article 6 pour les lots 2 et 3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Lors de l'attribution du marché, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Point de contact: Mr le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COL-FT-14-BM-196
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://marchespublics-aquitaine.org sous la référence Col-Ft-14-Bm-196.
Les modalités de participation et le contenu attendu des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Pour le lot 1
prix......................................................................................................................................... 60%
valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique ........................................... 40%
la note méthodologique devra préciser l'organisation en phase étude et phase travaux, les délais et moyens qui seront mis en oeuvre pour l'ensemble des opérations. Le suppléant devra produire un Cvprécisant ses qualifications.
Pour le lot 2
prix.........................................................................................................................................---60%
valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique 40%
la note méthodologique devra détailler de façon précise les modules (année, descriptif, qualité...)
pour le lot 3
prix 100%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible avant la signature du marché.
Recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 159-285523 (2014-08-19)
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