Marché relatif à l'enlèvement et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des déchets assimilables aux ordures ménagères
Gipedas du Jura
Le présent marché comporte 2 lots :
- 1er lot : enlèvement, transport et traitement des DASRI des établissements membres et des centres de collecte des producteurs diffus.
- 2ème lot : enlèvement, transport et traitement des DAOM des établissements membres.
Le délai de réception des offres était de 2014-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'élimination de déchets hospitaliers
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gipedas du Jura
Adresse postale: CHS du Jura, 120 route Nationale, BP 100
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Contact
Adresse Internet: http://ch-psy-dole.fr 🌏
Courrier électronique: gip@ch-psy-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384828653 📞
Fax: +33 384829824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038027
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et traitement DASRI
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DAOM
Brève description: Enlèvement, collecte et traitement des DAOM des établissements membres.
Quantité ou étendue: 764 tonnes / an
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'annexe du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeurs techniques de la prestation (40)
3. Mise en place d'une politique de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Spécialisé du Jura
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Triquet Julien
URL pour la participation: http://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-038027 (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles de déchets à enlever et à traiter sont estimées :Pour le lot n° 1 à 339 tonnes de DASRI dont :— 331 tonnes produits par les établissements membres (dont 33 tonnes devant être traités obligatoirement en incinération),— 8,1 tonnes déposés dans les centres de collecte par les producteurs diffus conventionnés avec le Gipedas,Pour le lot n° 2 à 764 tonnes de DAOM produits par les établissements membres.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gipedas du Jura
Adresse postale: CHS du Jura, 120 route Nationale, BP 100
Code postal: 39108
Commune postale: Dole
Contact
Adresse Internet: http://ch-psy-dole.fr 🌏
Courrier électronique: gip@ch-psy-dole.fr 📧
Téléphone: +33 384828653 📞
Fax: +33 384829824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038027
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte 2 lots :
- 1er lot : enlèvement, transport et traitement des DASRI des établissements membres et des centres de collecte des producteurs diffus.
- 2ème lot : enlèvement, transport et traitement des DAOM des établissements membres.
Intitulé du lot: Collecte et traitement DASRI
Brève description:
Enlèvement, collecte et traitement des DASRI des établissements membres et des centres de collecte des producteurs diffus.
Quantité ou étendue: 339 Tonnes / an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et traitement des DAOM
Brève description: Enlèvement, collecte et traitement des DAOM des établissements membres.
Quantité ou étendue: 764 tonnes / an
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles de déchets à enlever et à traiter sont estimées :
Pour le lot n° 1 à 339 tonnes de DASRI dont :
— 331 tonnes produits par les établissements membres (dont 33 tonnes devant être traités obligatoirement en incinération),
— 8,1 tonnes déposés dans les centres de collecte par les producteurs diffus conventionnés avec le Gipedas,
Pour le lot n° 2 à 764 tonnes de DAOM produits par les établissements membres.
Numéro de référence: 01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer à l'annexe du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée et signée comprenant obligatoirement :
* copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
* déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— présentation d'une liste de références similaires de moins de 5 ans,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations donneront lieu à facturation mensuelle par le prestataire envoyée au Gipedas. La facture sera établie en début de mois pour les prestations effectuées le mois précédent.
Le paiement s'effectuera par virement suivant les règles de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la Commission d'appel d'offres désignés par l'assemblée générale du Gipedas.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeurs techniques de la prestation (40)
3. Mise en place d'une politique de développement durable (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre hospitalier Spécialisé du Jura
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Triquet Julien
URL pour la participation: http://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 024-038027 (2014-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕