Marché public pour la fourniture de carburants par retrait à la pompe destines aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marché public pour la fourniture de carburants par retrait à la pompe destines aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-31 Avis de marché
2015-04-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Le montant annuel (TTC) des dépenses est fixé à un minimum de 1 000 000 EUR et à un maximum de 3 000 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé que sur le montant minimum. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins, à hauteur des montants minimum et maximum indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Le montant global pour la durée totale du marché est fixé à un minimum de 4 000 000 EUR (TTC) et à un maximum de 12 000 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date limite de soumission: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374969
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, n'a pas indiqué «oui» à l'ensemble des points de conformité demandés, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public pour la fourniture de carburants par retrait à la pompe destines aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône.
Description des options:
Au sens du droit européen, signifie reconduction: le marché est conclu pour un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM01102014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC 1 (version du 25.8.2014) et DC 2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,
— garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire DC 2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire DC 2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Le candidat précisera également les effectifs moyens annuels ainsi que le matériel dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du CMP. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance – article 4 de l'acte d'engagement à compléter.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes,
– le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique,
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— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine CMP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Service du parc automobile
Point de contact: Mme Michelle Gonzalez, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311384 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10915&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Service marchés, bureau B 6157, 52 avenue Saint-Just
Point de contact: Mlle Marie Savignac, direction des services généraux
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – 52 av. Saint-Just, Hôtel du Département, DGAAG
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale – direction juridique – bureau B 6039
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé. B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10915&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10915&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM01102014
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-I-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, n'a pas indiqué «oui» à l'ensemble des points de conformité demandés, alors, son offre sera déclarée irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – préfecture de Région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 av. Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 212-374969 (2014-10-31)
Avis d'attribution de marché (2015-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-155290
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-374969
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le marché est constitué d'un lot unique (article 10 du CMP). Il s'agit d'un marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel TTC minimum de 1 00 000 EUR et maximum de 3 000 000 EUR. Le Département n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 1 715 828,40 EUR TTC. L'estimation des services était de 1 800 000 EUR TTC. Le présent marché prend effet à la date de la notification, le 30.4.2015. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 212 B, annonce no 159 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E301102014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-Du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: Siège social: 24 cours Michelet - La Défense 10, 92069 La Defense Cedex, établissement: 562 avenue du Parc de l'Ile - TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Courrier électronique: isabelle.tanguy@total.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL - préfecture de Région - SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral - CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cd13
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique - service juridique et contentieux, 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2015/S 086-155290 (2015-04-30)
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