Marche public pour la fabrication et la livraison d'imprimés de communication pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône - relance du lot nº 1: fabrication et livraison d'affiches

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marche public pour la fabrication et la livraison d'Imprimés de communication pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône - relance du lot nº 1: fabrication et livraison d'affiches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-12 Avis de marché
2015-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant global annuel HT est fixé à un minimum de 30 000 EUR et à un maximum de 150 000 EUR; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 90 000 EUR et maximum 450 000 EUR. Le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de prix unitaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428355
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - une procédure a été lancée pour l'élaboration et la livraison d'imprimés de communication; quatre lots ont été attribués. La présente procédure porte uniquement sur le lot (au sens de l'article 10 du CMP) nº 1: confection d'affiches. Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Les délais d'exécution sont définis dans le CCATP. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe I.3 à l'acte d'engagement "Trame de Mémoire" qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Fourniture obligatoire d'échantillons (voir article XIV du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche public pour la fabrication et la livraison d'Imprimés de communication pour les besoins du département des Bouches-du-Rhône - relance du lot nº 1: fabrication et livraison d'affiches.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM05122014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
Afficher plus
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du réglement de la consultation.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels);
— le système d'assurance qualité s'il en a un
ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des échantillons (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just SDI
Point de contact: Mme Marie Alvarez Monge, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313264 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: DSG Marchés B6157
Mme Savignac Marie, direction des services généraux
Nom: Conseil Général des Bouches-du-Rhône
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9709&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM05122014
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP.
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - une procédure a été lancée pour l'élaboration et la livraison d'imprimés de communication; quatre lots ont été attribués.
La présente procédure porte uniquement sur le lot (au sens de l'article 10 du CMP) nº 1: confection d'affiches.
Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique.
Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique.
Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat.
Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation.
Les délais d'exécution sont définis dans le CCATP.
Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe I.3 à l'acte d'engagement "Trame de Mémoire" qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché.
Afficher plus
Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, alors, son offre sera déclarée irrégulière.
Fourniture obligatoire d'échantillons (voir article XIV du règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 243-428355 (2014-12-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233735
Se réfère à l'avis: 2014/S 243-428355
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Marché notifié le 25.6.2015. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable 2 fois par reconduction tacite. Le montant global annuel HT est fixé à un minimum de 30 000 EUR et à un maximum de 150 000 EUR. Le département n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Montants de l'estimation: 40 000 EUR HT, soit 48 000 EUR (TTC). Montants du DDED de la société retenue: 29 789,50 EUR HT, soit 35 747,40 EUR (TTC.). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 241 B, annonce n° 189 du 16.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
150 000 💰
Numéro de référence: E325122014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône 13004 Marseille et le cas échéant des sites extérieurs dans le département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Afficolor
Adresse postale: 11ème rue /4ème avenue — BP 537
Commune postale: Carros
Code postal: 06156
Courrier électronique: afficolor@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux — 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2015/S 127-233735 (2015-06-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Imprimés et produits connexes Livres, brochures et dépliants imprimés Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression