Marché public pour l'élaboration de maquettes, l'impression et le façonnage d'imprimés administratifs destinés aux services du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Carnets, liasses, chemises dossiers, cartes et folios – les documents à imprimer peuvent être transmis par le CG 13, par le biais d'un échange informatique de données type internet, sur support papier, cd rom ou DVD, clé USB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
2014-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 30 000 EUR et à un maximum de 180 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 120 000 EUR et maximum 720 000 EUR.Chaque année ; le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313210 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013477
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194777
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais maximum d'exécution à compter du bon à tirer : 5 jours francs à compter de la remise des éléments nécessaires à la composition avec 1 jour supplémentaire si des corrections d'auteur interviennent. 15 jours francs pour l'impression, le façonnage et la livraison à compter de la réception du bon à tirer délivré par le CG13. Fourniture obligatoire d'échantillons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Carnets, liasses, chemises dossiers, cartes et folios – les documents à imprimer peuvent être transmis par le CG 13, par le biais d'un échange informatique de données type internet, sur support papier, cd rom ou DVD, clé USB.
Quantité ou étendue:
Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 30 000 EUR et à un maximum de 180 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution : minimum : 120 000 EUR et maximum 720 000 EUR.
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Chaque année ; le CG 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Description des options:
Option signifie reconduction au sens du droit communautaire. Le présent marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépsse quatre ans.
6 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché et en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM13122013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Fournisseur unique ou groupement momentané de fournisseurs (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des échantillons (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: Dsg sdi
Mme Michèle Giraud Lopez, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313309 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – direction des services généraux
Point de contact: Hôtel du Département
M. Emmanuel Sullice, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311318 📞
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8011&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM13122013
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 114-194777
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie "accord-cadre" au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais maximum d'exécution à compter du bon à tirer : 5 jours francs à compter de la remise des éléments nécessaires à la composition avec 1 jour supplémentaire si des corrections d'auteur interviennent. 15 jours francs pour l'impression, le façonnage et la livraison à compter de la réception du bon à tirer délivré par le CG13. Fourniture obligatoire d'échantillons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 010-013477 (2014-01-10)
Avis d'attribution de marché (2014-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 763,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 413313206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170048
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013477
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (art 77 du CMP) pour un montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le Conseil général n'étant engagé contractuellement que pour le montant minimum. L'estimation des services s'élevait à 30 000 EUR HT, soit 36 000 EUR TTC. Le montant du DDED s'élève à 30 763,92 EUR HT, soit 36 916,70 EUR TTC. Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 13.5.2014. Il est passé pour une durée d'un an et renouvelable trois fois par reconduction tacite. Marché attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 9 B, annonce nº 152 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-02 📅
Nom: Imprimerie Bono
Adresse postale: 93 rue de la Loubière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Courrier électronique: imprimeriebono@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction juridique – service juridique et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2014/S 097-170048 (2014-05-16)
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Produits/services:
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