Marché public de transports scolaires en vue de la desserte des établissements d'enseignement situés à l'intérieur du PTU de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre

CANGT

Le marché concerne la desserte des établissements d'enseignement primaires et secondaires (collèges et lycée) compris totalement dans le périmètre de transports urbains de la CANGT. Le marché est divisé en 13 lots,les lots pouvant comprendre 1, 2, 3 ou 4 itinéraires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CANGT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-22	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cangt
Adresse postale: rue Gambetta, BP 05
Code postal: 97117
Commune postale: Port-Louis
Contact
Courrier électronique: charly.sahai@cangt.fr 📧
Téléphone: +590 590229635 📞
Fax: +590 590229527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176901
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique est divisé en 3 sous critères définis dans le règlement de la consultation. Les prestations s'exécutent pendant l'année scolaire, soit jusqu'au 30 juin de l'année suivante. Les articles L.1421-1 à L.1421-4 du code des transports réservent la prestation aux entreprises inscrites au registre des transports. Les candidats veilleront à indiquer une adresse e-mail fiable à partir de laquelle ils pourront recevoir les renseignements ou compléments ainsi que toute correspondance provenant du pouvoir adjudicateur. La durée du marché est la même pour tous les lots, soit 3 ans. Les prestations s'exécutent pendant l'année scolaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

2 rotations le matin et 2 le soir: la première rotation du matin à 5:20 au départ de Chazeau vers la place Gerty Archimède d'une longueur AR de 20 km et la seconde qui part à 6:10 d'une longueur de 24 km à destination du lycée Faustin Fléret. Les 2 rotations du soir sont respectivement à 17:10 et 18:30.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 106 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 1, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 2
Brève description:

2 rotations le matin et 2 rotations le soir. La première rotation du matin à destination de la place Gerty Archimède d'une longueur AR de 20 km part à 5:20 et la seconde à destination du lycée Faustin Fléret d'une longueur de 24 km, part à 6:10. Les rotations du soir sont de 17:10 et 18:30 respectivement.

Quantité ou étendue: Effectif à transporter 156 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 2, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 3
Brève description:

2 rotations le matin et 2 rotations le soir. La première rotation du matin à destination de la place Gerty Archimède d'une longueur AR de 16 km part à 5h:20 et la seconde à destination du lycée Faustin Fléret d'une longueur de 20 km, part à 6:10. Les rotations du soir sont de 17:10 et 18:30 respectivement.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 116 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 3, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 4
Brève description:

2 rotations le matin et 2 rotations le soir. La première rotation du matin à destination de la place Gerty Archimède d'une longueur AR de 16 km part à 5:20 et la seconde à destination du lycée Faustin Fléret d'une longueur de 20 km, part à 6:10. Les rotations du soir sont de 17:10 et 18:30 respectivement.

Quantité ou étendue: L'effectif est de 200 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 4, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot comporte trois itinéraires A,B,C respectivement de 22 km, 28 km et 24 km aller-retour.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 310 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 5, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot comporte trois itinéraires A, B, C d'une longueur AR respectivement de 32 km, 38 km et 48 km.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 265 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample information sur le lot n° 6, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot comporte 2 itinéraires dont le A en provenance d'Anse-Bertrand d'une longueur de 72 km aller-retour et un itinéraire interne à la commune d'une longueur de 28 km AR.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 260 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 7, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot comporte 2 itinéraires totalement internes à la commune, l'itinéraire A d'une longueur de 24 km AR et l'itinéraire B d'une longueur de 12 km AR.

Quantité ou étendue: l'Effectif à transporter est de 160 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 8, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot comporte trois itinéraires A, B, C respectivement d'une longueur aller-retour de 54 km, 68 km et 72 km.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 140 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 9, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot interne à la commune comporte 4 itinéraires A, B, C, D respectivement de 8 km, 14 km, 38 km et 12 km aller-retour.

Quantité ou étendue: l'Effectif à transporter est 100 élèves
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 10, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 11
Brève description: Ce lot comporte un seul itinéraire d'une longueur AR de 46 km.
Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 70 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 11, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Ce lot est interne à la commune. Il comprend un itinéraire unique long de 18 km AR.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 59 élèves.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour une plus ample description du lot n° 12, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Ce circuit est interne à la commune et comprend un itinéraire unique d'une longueur de 12 km.

Quantité ou étendue: L'effectif à transporter est de 30 élèves.
Informations complémentaires sur les lots: Pour une plus ample description du lot, se reporter à l'annexe n° 2 du CCTP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: TS-005-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre comprenant les communes suivantes: Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l'Eau, Petit-Canal, Port-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justification de l'inscription du candidat au registre des transports en commun de voyageurs.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et celui des services auxquels de réfère le marché réalisé au cours des 3 dernières exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant tout l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du service.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre. Les paiements s'effectueront à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 modifié du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: L'inscription au registre des transports.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de la communauté à Port-Louis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Adresse postale: rue Gambetta – BP 05
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590229635 📞
Fax: +33 590229527 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS-005-2014
Informations complémentaires

La durée du marché est la même pour tous les lots, soit 3 ans. Les prestations s'exécutent pendant l'année scolaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 101-176901 (2014-05-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 342 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: charly.sahai@cangt-guadeloupe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065383
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176901
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Les prestations s'exécutent pendant l'année scolaire, soit jusqu'au 30 juin de l'année suivante.Les articles L.1421-1 à L.1421-4 du Code des transports réservent la prestation aux entreprises inscrites au registre des transports. La durée du marché est la même pour tous les lots, soit 3 ans. Les prestations s'exécutent pendant l'année scolaire. Le prix du marché tel qu'indiqué correspond au prix journalier forfaitaire et non au prix annuel. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 101 B, annonce no 411 du 27.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Périmètre de la Communauté d'agglomération du Nord Grande Terre comprenant les communes suivantes: Anse-Bertrand, Le Moule, Morne-à-l'Eau, Petit-Canal, Port-Louis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: SA Pajamandy
Adresse postale: Bebel
Commune postale: Sainte-Rose
Code postal: 97115
Pays: Guadeloupe 🇬🇵

2️⃣
Nom: SA Pajamndy

3️⃣
Nom: Transports du centre
Adresse postale: chemin de Pointe à Retz
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111

4️⃣
Nom: Transports les 6f
Adresse postale: 15 habitation Richeval

5️⃣
Adresse postale: 15 Habitation Richeval

6️⃣
Nom: Transports les 6 F

7️⃣
Nom: Cgts
Adresse postale: Zone industrielle Jarry - rue Thomas Edison - Voie O
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: ZI de Jarry, rue Thomas Edison - Voie 0

1️⃣0️⃣
Nom: Transports Nayagom
Adresse postale: Morne Pradel
Commune postale: Saint-François
Code postal: 97118

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10
7
9
11
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2015/S 038-065383 (2015-02-19)

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