marché public de service pour l'organisation du périscolaire de la ville de Cernay (68704) (intégrant l'accueil périscolaire, l'ALSH, le TAP, ainsi qu'un service de restauration et le transport des enfants) phase candidatures et offres

Ville de Cernay

le prestataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants, l'ALSH, le TAP ainsi qu'un service de restauration pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. La structure principale d'accueil (le périscolaire arc en ciel) permet d'accueillir 180 enfants de 3 à 12 ans. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (école, centre socioculturel) tels que mentionnés au cahier des charges.
Les enfants sont accueillis pendant la période scolaire:
— lundi, mardi, jeudi: de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 13:30, de 15:40 à 18:30,
— mercredi: de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 18:30,
— vendredi de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 18:30 intégrant 2 heures de tap.
les enfants sont également accueillis pendant les congés scolaires (petites vacances et vacances d'été), à l'exception des 2 semaines de congés de noël.
Au vu des estimations et des moyens financiers de la ville de Cernay, le candidat plafonnera son offre à 190 000 heures enfants. Pendant l'exécution du marché, en cas de dépassement de ce nombre d'heures, une autorisation expresse de la ville sera nécessaire pour l'accueil supplémentaire d'enfant, formalisé par un avenant.
La collectivité mettra à disposition du prestataire une structure de 1 200 m² autant de surface extérieurs et composée des locaux destinés à l'animation et à la restauration des enfants, de la cuisine équipée permettant de réchauffer les plats réceptionnés en liaison froide par un prestataire extérieur. Les principaux équipements et matériels nécessaires à l'exploitation du service tels que déjà présents seront également mis à la disposition du prestataire.
La durée du marché est de 1 an ferme avec une possibilité de reconduction expresse à deux reprises, pour 1 an. Le point de départ de la convention est fixé au 1.1.2015, son terme au 31.12.2015.
Le prestataire assurera la reprise du personnel en place, soit une équipe de 36 personnes assurant la gestion de l'accueil périscolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cernay
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Code postal: 68700
Commune postale: Cernay
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cernay.fr/ 🌏
Courrier électronique: ottenwaelter.evelyne@ville-cernay.fr 📧
Téléphone: +33 389758276 📞
Fax: +33 389758264 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346710
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
type de procédure: procédure adaptée selon les articles 28 et 30 du CMP. Pour les candidats qui le souhaitent, une visite des sites sera organisée le 20.10.2014 à 10:00. Aucune autre visite ne sera organisée. Conditions de remise du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ainsi le dossier: — est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://e-marchespublics.com — remis en un exemplaire informatique (cd), aux concurrents en faisant la demande par écrit à l'adresse indiquée au point I.1) Modalités de présentation des plis: Les plis contenant la candidature et l'offre des candidats seront obligatoirement rédigés en langue française et présentés en euros. Contenu des candidatures: selon les articles III.1, III.2 et III.3 du présent avis de publicité. Contenu des offres: se référer au règlement de la consultation. Les candidats devront transmettre leurs candidatures et offres dans une enveloppe extérieure unique portant la mention suivante, en haut à gauche: Nom du candidat : ................ «ne pas ouvrir organisation accueil périscolaire» a l'intérieur de cette enveloppe, les candidatures et offres seront présentées comme suit: — une première enveloppe intérieure comportant les éléments de la candidature en 1 seul exemplaire, et portant la mention «1ère enveloppe intérieure organisation accueil périscolaire candidature» — une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments de l'offre en 3 exemplaires papier, et 1 exemplaire informatique (cd-rom ou clef usb, chaque fichier devant être enregistré en format pdf et en format non protégé (word, excel...) et portant la mention «2nde enveloppe intérieure organisation accueil périscolaire offre». Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit: 1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse suivante: Ville de Cernay 26 rue James Barbier BP 20220 68704 Cernay; 2) les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse. Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi – vendredi: 8:00 / 12:00 - 14:00 / 18:00; 3) les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme http://e-marchespublics.com. Le format autorisé en réponse est: pdf. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/ — les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. — les documents constitutifs de l'offre doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé offre.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet. Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «copie de sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. les candidatures et les offres seront appréciées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation. Informations complémentaires: Cabinet Hameaucité Laetitia River 20 avenue du Neuhof 67100 Strasbourg +33 680342497 laetitia.river@hameaucite.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire aura pour mission d'assurer l'organisation de l'accueil périscolaire des enfants, l'ALSH, le TAP ainsi qu'un service de restauration pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans. La structure principale d'accueil (le périscolaire arc en ciel) permet d'accueillir 180 enfants de 3 à 12 ans. Il faut y ajouter les autres bâtiments d'accueil (école, centre socioculturel) tels que mentionnés au cahier des charges.
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Les enfants sont accueillis pendant la période scolaire:
— lundi, mardi, jeudi: de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 13:30, de 15:40 à 18:30,
— mercredi: de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 18:30,
— vendredi de 7:00 à 8:00, de 11:30 à 18:30 intégrant 2 heures de tap.
les enfants sont également accueillis pendant les congés scolaires (petites vacances et vacances d'été), à l'exception des 2 semaines de congés de noël.
Au vu des estimations et des moyens financiers de la ville de Cernay, le candidat plafonnera son offre à 190 000 heures enfants. Pendant l'exécution du marché, en cas de dépassement de ce nombre d'heures, une autorisation expresse de la ville sera nécessaire pour l'accueil supplémentaire d'enfant, formalisé par un avenant.
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La collectivité mettra à disposition du prestataire une structure de 1 200 m² autant de surface extérieurs et composée des locaux destinés à l'animation et à la restauration des enfants, de la cuisine équipée permettant de réchauffer les plats réceptionnés en liaison froide par un prestataire extérieur. Les principaux équipements et matériels nécessaires à l'exploitation du service tels que déjà présents seront également mis à la disposition du prestataire.
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La durée du marché est de 1 an ferme avec une possibilité de reconduction expresse à deux reprises, pour 1 an. Le point de départ de la convention est fixé au 1.1.2015, son terme au 31.12.2015.
Le prestataire assurera la reprise du personnel en place, soit une équipe de 36 personnes assurant la gestion de l'accueil périscolaire.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Sandoz, 68700 Cernay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature DC1 (ou équivalent avec attestation sur l'honneur telle que précisée au DC1);
B) Déclaration du candidat DC2 (ou équivalent);
C) Un justificatif prouvant l'habilitation de la personne à engager la société;
D) Déclaration de sous-traitance ou équivalent DC4 (ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé;
E) la lettre de délégation de signature accordée par les cotraitants au mandataire du groupement;
F) le cas échéant, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents DC1, DC2 et DC4 sont téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4/.
En cas de candidature d'un groupement, les points b, c, d, e et f, doivent être fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
a) déclaration de chaque structure concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise à la rubrique d-1 du DC2);
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b) preuve pour chaque structure d'une assurance civile.
Professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
A) une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate: statut de la structure, effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement moyen sur les 5 dernières années. 2 pages format a4 maxi;
B) le dernier accusé de réception de la déclaration auprès de la cohésion sociale, (dans le cas d'une 1ère inscription, cette pièce n'est pas à fournir dans l'immédiat);
C) en cas de groupement: composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques), avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés; 2 pages format a4 maxi;
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D) mise en avant de références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l'objet du contrat, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la nature du contrat (délégation ou marché), la durée de la convention. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou déclaration de l'opérateur économique;
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E) une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa participation ainsi que les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage sa prestation: 1 page a4 maximum;
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F) le cas échéant, tout document complémentaire de présentation permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ces pièces seront impérativement transmises sur support cd-rom ou clef usb.
en cas de candidature d'un groupement, chaque membre de ce groupement fournira l'intégralité de ces pièces.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement l'opérateur économique en charge de la plus grande fraction économique du contrat. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
disposer d'un moyen de transport adapté pour le déplacement des enfants(bus/minibus)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Michel Sordi, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cernay.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Cernay
Point de contact: Mme Ottenwaelter
Téléphone: +33 389755410 📞
Courrier électronique: evelyne.ottenwaelter@ville-cernay.fr 📧
Fax: +33 389757216 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
type de procédure: procédure adaptée selon les articles 28 et 30 du CMP.
Pour les candidats qui le souhaitent, une visite des sites sera organisée le 20.10.2014 à 10:00. Aucune autre visite ne sera organisée.
Conditions de remise du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande. Ainsi le dossier:
— est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://e-marchespublics.com
— remis en un exemplaire informatique (cd), aux concurrents en faisant la demande par écrit à l'adresse indiquée au point I.1)
Modalités de présentation des plis:
Les plis contenant la candidature et l'offre des candidats seront obligatoirement rédigés en langue française et présentés en euros.
Contenu des candidatures: selon les articles III.1, III.2 et III.3 du présent avis de publicité.
Contenu des offres: se référer au règlement de la consultation.
Les candidats devront transmettre leurs candidatures et offres dans une enveloppe extérieure unique portant la mention suivante, en haut à gauche:
Nom du candidat : ................
«ne pas ouvrir organisation accueil périscolaire»
a l'intérieur de cette enveloppe, les candidatures et offres seront présentées comme suit:
— une première enveloppe intérieure comportant les éléments de la candidature en 1 seul exemplaire, et portant la mention «1ère enveloppe intérieure organisation accueil périscolaire candidature»
— une seconde enveloppe intérieure comportant les éléments de l'offre en 3 exemplaires papier, et 1 exemplaire informatique (cd-rom ou clef usb, chaque fichier devant être enregistré en format pdf et en format non protégé (word, excel...) et portant la mention «2nde enveloppe intérieure organisation accueil périscolaire offre».
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Les plis regrouperont les pièces demandées, et seront adressés soit:
1) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, sous pli fermé à l'adresse suivante:
Ville de Cernay
26 rue James Barbier
BP 20220
68704 Cernay;
2) les dossiers pourront également être déposés contre récépissé à la même adresse.
Horaires d'ouverture en cas de remise directe: lundi – vendredi: 8:00 / 12:00 - 14:00 / 18:00;
3) les dossiers pourront également être remis par voie électronique via la plate-forme http://e-marchespublics.com. Le format autorisé en réponse est: pdf.
Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature figurant sur la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/categories-certificats-references/
— les documents constitutifs de la candidature doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé candidature.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
— les documents constitutifs de l'offre doivent être groupés dans un fichier compressé intitulé offre.zip, inséré dans l'enveloppe électronique prévue à cet effet.
Il est rappelé que les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde sous forme papier en respectant les modalités de dépôts ci-dessus. L'enveloppe doit comporter l'objet du marché et la mention lisible «copie de sauvegarde». Pour pouvoir être, éventuellement valablement utilisée, cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus
les candidatures et les offres seront appréciées selon les critères énoncés dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires:
Cabinet Hameaucité Laetitia River
20 avenue du Neuhof
67100 Strasbourg
+33 680342497
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 196-346710 (2014-10-08)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 008 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005689
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346710
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 196 B, annonce n° 216 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Centre socio culturel Agora
Adresse postale: 7 rue de la 4ème DMM
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Source: OJS 2015/S 005-005689 (2015-01-07)
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