Marché public de prestations de maintenance préventive et corrective, d'achat de pièces complémentaires et de remplacement de matériel vétuste ou ne répondant plus aux normes réglementaires pour les équipements de cuisine de l'immeuble de l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Le marché porte sur les deux prestations indissociables suivantes:
— la prestation nº 1 comprend des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine de l'hôtel du département des Bouches du Rhône,
— la prestation nº 2 concerne l'acquisition de pièces détachées ou de matériels à remplacer faisant l'objet de la prestation nº 1 ainsi que de matériel complémentaire ou le remplacement de matériel vétuste. Les matériels concernés figurent à l'article 12 du CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Horis services, Division Horis services Sud-Est, avenue de la Gare 04 700 Oraison

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-24	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
Quantité ou étendue:

Pour la prestation nº 1 fixée à prix global et forfaitaire sur la base du montant figurant à l'acte d'engagement.pour la prestation nº 2, sans minimum et avec un montant annuel HT maximum de 46 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Montant global en HT pour la durée maximale d'exécution: - minimum: 0, maximum 184 000 EUR. Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402908
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie «accord-cadre» au sens du droit européen – bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le CG 13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement " Trame de Mémoire " qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat: — n'a pas remis cette annexe, — n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés, — n'a pas remis les fiches techniques de tous les produits — n'a pas proposé une durée minimum de garantie au moins égale à celle fixée par le CCATP. Alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière. Après avoir vérifié la conformité au cahier des charges des offres, il sera procédé à l'analyse dans les conditions suivantes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les deux prestations indissociables suivantes:

— la prestation nº 1 comprend des prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de cuisine de l'hôtel du département des Bouches du Rhône,

— la prestation nº 2 concerne l'acquisition de pièces détachées ou de matériels à remplacer faisant l'objet de la prestation nº 1 ainsi que de matériel complémentaire ou le remplacement de matériel vétuste. Les matériels concernés figurent à l'article 12 du CCTP.

Quantité ou étendue:

Pour la prestation nº 1 fixée à prix global et forfaitaire sur la base du montant figurant à l'acte d'engagement.

pour la prestation nº 2, sans minimum et avec un montant annuel HT maximum de 46 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Montant global en HT pour la durée maximale d'exécution: - minimum: 0, maximum 184 000 EUR. Les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU).

Description des options: Option signifie reconduction a sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSGSM17112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel du département des Bouches-du-Rhône, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 nouvelle version du 25.8.2014 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le Rc.

Le candidat précisera également les effectifs moyens annuels ainsi que le matériel dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour la prestation nº 1, le versement de l'avance se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 4 de l'acte d'engagement à compléter. Aucune avance n'est prévue pour la prestation nº 2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCAP.

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise prestataires. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

— garantie professionnelle, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mazzerbo Gilles
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Christine Turco, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11111&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, B6157
Point de contact: Mlle Marie Savignac, direction des services généraux
Téléphone: +33 413311363 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11111&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: DGAAG, 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11111&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSGSM17112014
Informations complémentaires

Si le candidat:

— n'a pas remis cette annexe,

— n'a pas indiqué " oui " à l'ensemble des points de conformité demandés,

— n'a pas remis les fiches techniques de tous les produits

— n'a pas proposé une durée minimum de garantie au moins égale à celle fixée par le CCATP.

Alors, l'offre de ce candidat sera déclarée irrégulière.

Après avoir vérifié la conformité au cahier des charges des offres, il sera procédé à l'analyse dans les conditions suivantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région – SGAR – bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Service juridique et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 228-402908 (2014-11-24)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125019
Se réfère à l'avis: 2014/S 228-402908
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le marché est constitué d'un lot unique au sens de l'article 10 du CMP, attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Ce lot comprend les deux prestations suivantes: — la prestation n° 1, à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP. Le montant de la DPGF s'élève à 45.324,00 EUR HT soit 54.410,40 EUR (TTC). L'estimation des services était de 53 000 EUR HT soit 63 600 EUR (TTC). Le nombre d'heures de maintenance préventive est de 510 heures, — la prestation n° 2, à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP. Le montant annuel HT est fixé sans minimum et avec un maximum de 46 000 euro(s), le Département n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 31.724,45 euro(s) HT soit 38 069,46 EUR (TTC). L'estimation des services était de 37 000 EUR HT soit 44 400 EUR (TTC). Le taux de remise consenti sur les articles du catalogue est de 37 %. Le montant global du DDED s'élève donc à 77.066,55 EUR HT soit 92.479,74 EUR (TTC). Le présent marché prend effet à la date de la notification, soit le 1.4.2015. Il est passé pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 227 B, annonce n° 211 du 26.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E320112014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-26 📅
Nom: Horis services, Division Horis services Sud-Est, avenue de la Gare 04 700 Oraison
Adresse postale: Siège social: 17 rue des Frères Lumières, ZI Mitry-Compans, 77 290 Mitry-Mory, contact@horis-services.fr tél. +33 164676100, fax: +33 164676014
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Courrier électronique: sav-se@horis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DGA AG — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux, 52 av. de Saint Just
Source: OJS 2015/S 070-125019 (2015-04-08)

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