Marché public de prestations de maintenance des mobiliers du conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Maintenance courante mobilier: table, bureau, caisson, armoire, vestiaire, bibliothèque. Entretien et dépannage autre que la maintenance courante: diagnostic de la panne, démontage du mobilier pour recherche des pièces à changer, si besoin mise à l'écart du mobilier jusqu'à réparation complète, recherche de pièces si non en stock, remontage, remise en place du mobilier après réparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pro Bureau Aménagement

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'entretien et de réparation › Services de réparation et d'entretien de meubles

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-17	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de meubles
Quantité ou étendue:

Marché passé pour un montant annuel HT minimum de 25 000 EUR et maximum de 100 000 EUR. Le Conseil général n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Montant global en HT pour la durée maximale d'exécution: Minimum 100 000 EUR - maximum 400 000 EUR.les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Sont également concernés par ce marché les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394469
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. La prestation doit être exécutée à l'Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône et sur les sites délocalisés. Préalablement à l'analyse des offres, le CG13 s'assurera que le candidat affecte des moyens minimum attendus pour exécuter la prestation (article VII du Règlement de la Consultation). Les délais maximum d'exécution des prestations sont fixés à 2 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. La durée de garantie est fixée à 3 mois minimum pièces et main d'oeuvre à compter du jour de l'admission de la prestation. Dans le cas où le candidat propose une durée de garantie supérieure, celle-ci devient contractuelle et s'applique. Le CG13 s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement «Trame de Mémoire» qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, n'a pas indiqué «oui» à l'ensemble des points de conformité demandés, alors, son offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

les commandes seront effectuées sur la base des prix indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Sont également concernés par ce marché les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Description des options:

Au sens du droit européen, signifie reconduction: le marché est conclu pour un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM23092014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et celles prévues au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,

— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le Rc.

Le candidat précisera également les effectifs moyens annuels ainsi que le matériel dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Compte tenu du montant minimum du marché, aucune avance ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes - le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Cg13. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le Ministère de l'économie et des finances, le Conseil général des Bouches-du-Rhône et le Titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Conseil Général des Bouches-Du-Rhône, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement ou de mandatement prévu supra.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Savignac Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: SAGEFD, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Marjorie Nicolai, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313264 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10915&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Service marchés bureau B6157, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mme Marie Savignac, direction des services généraux
Courrier électronique: marie.savignac@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10915&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône – 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département, DGAAG
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'administration générale, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé, B6039
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10915&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM23092014
Informations complémentaires

Si le candidat n'a pas complété ni remis cette annexe, n'a pas indiqué «oui» à l'ensemble des points de conformité demandés, alors, son offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL – Préfecture de Région – SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral – CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13
Adresse postale: Direction juridique – service juridique et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2014/S 223-394469 (2014-11-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082104
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394469
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Ce marché a été attribué par la CAO du 5 février 2015 à la société Pro Bureau Aménagement en tenant compte du critère (unique du prix) de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Ce marché est passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction tacite. Il a été notifié le 26 février 2015 pour un montant annuel HT minimum de 25 000 EUR et maximum de 100 000 EUR sur la base des prix du bordereau de prix unitaires avec un taux de remise de 15 % pour les articles non listés dans le BPU mais concernant les mêmes familles d'articles faisant l'objet du présent marché. Le montant du DDED de cette société retenue était de 40 154 EUR HT, soit 48 184,80 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 223 B, annonce n° 137 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23092014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-05 📅
Nom: Pro Bureau Aménagement
Adresse postale: Technoparc du Griffon — 800 route de la SEDS — CS 10056
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13742
Courrier électronique: sguiraud@probureauamenagement.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRAL — préfecture de Région — SGAR
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DGA AG — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux, 52 av. de Saint-Just
Source: OJS 2015/S 047-082104 (2015-03-03)

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